Et si le bénéficiaire est décédé avant le souscripteur ?

Dans ce cas, le capital est transmis au bénéficiaire de second rang désigné dans le contrat. En l’absence de bénéficiaire de second rang, le capital revient aux héritiers légaux du souscripteur.

Pour éviter toute situation ambiguë, il est important de mettre régulièrement à jour la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie. On peut modifier celle-ci jusqu’à la fin de sa vie, sauf si la personne désignée a accepté sa désignation comme bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi : avenant cosigné par l’assureur, le souscripteur et le bénéficiaire, acte authentique rédigé par un notaire ou encore contrat sous seing privé notifié à l’assureur. Dans le cas d’une telle acceptation, le souscripteur ne peut plus modifier unilatéralement la clause bénéficiaire, qui devient irrévocable (sauf accord du bénéficiaire).

L’ancienneté fiscale de votre contrat d’assurance vie est un atout majeur pour optimiser la fiscalité de vos gains lors des rachats.

Ainsi après 8 ans de détention, vous pouvez profiter d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple), ce qui réduit significativement la fiscalité sur les gains retirés.

En plus de l’abattement annuel, la fiscalité applicable aux gains baisse après 8 ans. Elle diffère toutefois selon le montant du capital détenu et la date des versements (avant et après le 27 septembre 2017).

Exemples de calcul

Le calcul est donc le suivant : Gains imposables = montant du retrait − (Versements × Valeur totale du contrat/Montant du retrait).

Pour connaître la part de vos gains on calcule comme suit : Montant du rachat × (Valeur – Versements) / Valeur.

Pour rappel, la valeur correspond à la somme totale sur votre assurance vie avant le rachat.

Pour cet exemple, le calcul est : 40 000 × (120 000−60 000) /120 000 = 20 000 €. Ce montant est celui utilisé pour l’imposition auquel on va soustraire les abattements éventuels (ici 4 600 €).

Votre impôt sur l’assurance vie est donc calculé de la manière suivante : Base IR = 20 000 − 4 600 = 15 400 €. Dans cet exemple, le taux d’imposition est celui du PFL à 7,5 % car les primes ont été versées avant le 27/09/2017, donc 7,5 % de 15 400 € soit 1 155,00 € d’imposition.

En dernier lieu, on ajoute à votre impôt les prélèvements sociaux (taux en vigueur : 17,2 %).

Cas A : votre contrat est au global en plus-value à 100 % en UC (unités de compte) : les prélèvements sociaux (17,2 %) sont dus sur l’intégralité des 20 000 €, soit 3 440 €. L’imposition totale atteint 4 595 €, soit 11,5 % du retrait.

Cas B : votre contrat est à 100 % en fonds euros : les prélèvements sociaux sont déjà prélevés au fil de l’eau. Au rachat, la taxation se fait uniquement sur la part d’intérêts non encore soumise (souvent les produits de l’année en cours). Par exemple, si 2 000 € d’intérêts n’ont pas encore été soumis, la taxation est de 344 € au titre des prélèvements sociaux, auxquels s’ajoutent 1 155 € d’impôt. L’imposition totale pour votre rachat est de 1 499 €, soit 3,7 % du retrait Le coût fiscal au rachat est alors de 1 499 €, soit 3,7 % du retrait.

Sur un contrat multisupport : le calcul combine les deux situations. Les prélèvements sociaux s’appliquent sur les gains en unités de compte et, pour le fonds euros, uniquement sur les intérêts non encore taxés.

Dans tous les cas, l’abattement de 4 600 € ne concerne que la fiscalité et non les prélèvements sociaux.