Légalement, les contrats d’assurance-vie ne sont attachés à aucune durée minimale ou maximale. Celle-ci est donc librement choisie par le titulaire. Dans l’immense majorité des cas, les assurances vie prennent la forme d’un contrat à durée déterminée (généralement assorti d’une clause de reconduction tacite à terme, d’un an renouvelable) ou d’un contrat à durée viagère, conclu pour une durée indéterminée.
Certains assureurs fixent néanmoins une échéance contractuelle avec reconduction tacite, d’une durée de 8 ans pour des raisons fiscales (voir ci-dessous).
Au décès de l’adhérent, le contrat d’assurance vie prend automatiquement fin. Si des bénéficiaires ont été désignés, le capital leur est transmis. En l’absence de bénéficiaire(s), le capital de l’assurance vie entre dans la succession de l’adhérent. Les abattements spécifiques ne s’appliquent alors pas.
L’ancienneté fiscale de votre contrat d’assurance vie est un atout majeur pour optimiser la fiscalité de vos gains lors des rachats.
Ainsi après 8 ans de détention, vous pouvez profiter d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple), ce qui réduit significativement la fiscalité sur les gains retirés.
En plus de l’abattement annuel, la fiscalité applicable aux gains baisse après 8 ans. Elle diffère toutefois selon le montant du capital détenu et la date des versements (avant et après le 27 septembre 2017).
Après huit années de détention, l’adhérent bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) sur ses gains lors des rachats. Autrement dit, les gains ne sont pas soumis à terme à l’impôt sur le revenu, dans la limite de l’abattement annuel.
Les rachats (retraits) sont néanmoins possibles à tout moment, même avant les 8 ans de l’assurance vie. La fiscalité est simplement plus avantageuse à partir du cap des huit années de détention.
Il est important de faire la distinction entre sortie en capital et en rente. Dans le premier cas, seules les plus-values sont imposables. Dans le second cas, seule une fraction de la rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, en fonction de l’âge du souscripteur. Plus celui-ci est âgé, et plus la fiscalité est avantageuse. Par ailleurs, la sortie en rente viagère entraîne une contrepartie : l’aliénation du capital. Cela signifie que la propriété de ce dernier est transférée à l’assureur. L’épargne accumulée sur le contrat d’assurance vie ne peut donc pas être récupérée en cas de besoin, ni transmise aux bénéficiaires.
La durée de détention conseillée d’une assurance vie varie selon les objectifs d’épargne de l’adhérent. Si une partie du capital est investie dans des unités de compte, il est préférable de s’orienter vers un placement à long terme pour lisser les risques de perte. Il est également conseillé d’attendre 8 ans pour effectuer un rachat, pour bénéficier de l’abattement fiscal annuel. Pour autant, il n'est pas nécessaire d'attendre ce délai pour profiter de son épargne et des avantages de l’assurance vie.
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