Impôt et assurance vie : tout savoir sur la fiscalité applicable

L'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal avantageux, mais elle n'échappe pas à l'impôt. En cas de rachat ou de décès, les gains générés peuvent être imposés selon la durée du contrat et le type de versements. À partir de quand paie-t-on l'impôt sur une assurance vie ? Quels sont les abattements possibles ? On vous explique en détail.

Assurance vie : quand devez-vous payer des impôts ?

Si la fiscalité reste l'un des grands atouts de l’assurance vie, deux événements entraînent une imposition : un rachat du vivant de l’adhérent ou son décès. Lors d’un rachat de son vivant, seule la part des gains est visée, avec application systématique des prélèvements sociaux. En cas de décès, les versements sont également imposés.

Les avantages fiscaux de l'assurance vie

Tant qu'aucun retrait n'est effectué, aucun impôt n'est dû. Les fonds continuent donc à produire des intérêts sans taxation annuelle. Passé 8 ans, le contrat devient encore plus attractif grâce à des abattements.

En matière de transmission, l'assurance vie se distingue avec des abattements hors succession :

• Avant 70 ans : l’assiette des abattements est de 152 500 € par bénéficiaire (pas de droits de succession en assurance vie avant 70 ans) ;
• Après 70 ans : l’assiette des abattements est de 30 500 € commun à tous les bénéficiaires. Au-delà les règles successorales s’appliquent avec un abattement possible de 100 000 € entre parent et enfant.

Ce qui est imposé en assurance vie

En cas de retrait, seuls les gains (intérêts, plus-values) sont concernés par l'impôt. L'imposition repose sur une règle proportionnelle, calculée sur la part des gains dans la valeur du rachat.

Les prélèvements sociaux de l'assurance vie

Les prélèvements sociaux s'élèvent à 17,2 % sur les gains :

• CSG à 9,20 %,
• CRDS à 0,50 %,
• Prélèvement de solidarité à 7,5 %

Le prélèvement forfaitaire unique de l'assurance vie (flat tax)

Le PFU s’applique aussi aux contrats d’assurance vie, mais uniquement pour les intérêts générés par les versements effectués à partir du 27 septembre 2017.

Comme pour les autres revenus de capitaux mobiliers, l’imposition se déroule en deux étapes :

1. Au moment du versement des produits : un prélèvement forfaitaire non libératoire est appliqué. Il s’élève à 12,8 % pour les contrats de moins de 8 ans et à 7,5 % pour ceux d’une durée égale ou supérieure à 8 ans.
2. Lors de la déclaration de vos revenus l’année suivante, l’imposition définitive des gains est calculée. Le taux appliqué dépend de la date et du montant des versements :

• 7,5 % pour les intérêts issus de versements effectués avant le 27 septembre 2017, ou pour ceux réalisés après cette date si le total des versements nets non rachetés sur l’ensemble des contrats de la personne ne dépasse pas 150 000 €.
• 12,8 % pour les intérêts liés à des versements postérieurs au 27 septembre 2017 lorsque ce seuil de 150 000 € est dépassé. À ces taux s’ajoutent les prélèvements sociaux, fixés à 17,2 %.

Comment fonctionne l'imposition de l'assurance vie en cas de retrait ?

Un rachat est autorisé à tout moment. Le régime applicable dépend de la date des versements et de l'ancienneté du contrat.

Avant 8 ans de contrat

Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, le choix vous appartient au moment du retrait.

Soit vous choisissez l'imposition sur le revenu (IR), soit vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35 % avant 4 ans ou de 15 % entre 4 et 8 ans.

Concernant les versements réalisés à partir du 27 septembre 2017, le PFU à 30 % s'applique automatiquement (12,8 % IR + 17,2 % de prélèvements sociaux), sauf si vous demandez expressément l'application du barème progressif. Il s’agit du mode de calcul classique sur le revenu : dans ce cas, vos versements s’ajoutent à vos salaires, pensions, etc.

Si vos revenus sont modestes, vous pouvez demander une dispense d’acompte appliqué par défaut sur les gains de votre assurance vie. Pour en bénéficier, votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 doit être inférieur à :

• 25 000 € pour une personne seule,
• 50 000 € pour un couple soumis à une imposition commune.

La demande doit être faite au plus tard à la date du versement des gains à votre établissement financier. Toutefois, même en cas de dispense, les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus.

Après 8 ans de détention

La situation devient plus avantageuse avec l'application d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple.

• Pour les versements antérieurs au 27 septembre 2017, vous choisissez entre le PFL à 7,5 % ou le barème progressif, plus les 17,2 % de prélèvements sociaux.
• Concernant les versements après cette date, la fiscalité dépend de la somme des versements nets non rachetés sur l’ensemble de vos contrats d’assurance vie/ personne : si elle est inférieure à 150 000 €, l'imposition est de 7,5 % plus 17,2 % de prélèvements sociaux. Au-delà, le PFU à 30 % s'applique ou l’imposition sur le revenu (IR).

Cas d'exonération totale

En assurance vie, il existe des situations où vos gains sont totalement exonérés d’impôt, et ce, même avant 8 ans :

• Licenciement de l’adhérent, de son conjoint ou de son partenaire de PACS (hors rupture conventionnelle, fin de CDD ou révocation d’un mandat social) ;
• Cessation d'activité à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire de l’adhérent, de son conjoint ou de son partenaire de PACS ;
• Mise en retraite anticipée de l’adhérent, de son conjoint ou de son partenaire de PACS ;
• Invalidité de l’adhérent, de son conjoint ou de son partenaire de PACS, lorsqu’elle correspond à une invalidité de deuxième ou troisième catégorie ;

Point d’attention : En cas d’invalidité pour l’assuré ou son conjoint ou partenaire de PACS, il n’y a pas de prélèvements sociaux sur le rachat de l’assurance vie. Par ailleurs, pour toutes ces situations, le rachat doit intervenir avant la fin de l’année qui suit la date de réalisation de l’un de ces évènements.

Les primes versées jusqu’au 12/10/1998 bénéficient d’une exonération totale. Cela concerne les primes périodiques si elles n’excédaient pas le montant prévu au contrat initial, les versements programmés et les primes exceptionnelles inférieures à 30 500 €.

Exemple du calcul du montant de l’imposition

Voici un exemple illustré pour comprendre le calcul du montant de l’imposition dans le cadre d’un rachat partiel sur votre assurance vie avec un contrat souscrit avant 2017.

Par exemple, vous avez ouvert une assurance vie en 2005. En 2025, la valeur totale de votre contrat s’élève à 120 000 €, dont 60 000 € de versements effectués avant le 27 septembre 2017. Vous êtes célibataire et vous souhaitez retirer 40 000 € pour financer un projet.

Pour calculer, on prend comme référence les gains imposables. C’est-à-dire le montant que vous souhaitez retirer, auquel on soustrait ceci : vos versements x la somme totale de votre assurance vie divisé par le montant de votre retrait.

Quelle fiscalité en assurance vie en cas de décès et de transmission

Le régime fiscal dépend de l'âge de l’adhérent au moment des versements.

Versements et intérêts avant 70 ans : exonération totale jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, la fraction taxable sera soumise à 20 % entre 152 501 € et 700 000 €, puis à 31,25 % au-delà.

Versements après 70 ans : exonération globale de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus). Seuls les versements sont taxables, les gains restants non imposés, sauf en cas de valeur de rachat du contrat d’assurance vie inférieur à la somme des versements faits après 70 ans.

En cas de décès de l’assuré, les prélèvements sociaux sont dus sur les intérêts qui n’ont pas déjà été soumis à cette taxation.

Pour maximiser l'efficacité de votre transmission, mettez à jour régulièrement la clause bénéficiaire et répartissez les capitaux entre plusieurs bénéficiaires avant vos 70 ans.

Exemple de transmission

Monsieur Martin décède en 2025. Il a versé 130 000 € sur son assurance vie avant 70 ans. Le contrat a généré 20 000 € de gains. Sa fille unique est désignée bénéficiaire.

Le capital transmis s'élève à 150 000 € nets. Grâce à l'abattement de 152 500 €, aucune taxation ne s'applique et il n’y a jamais de droits de succession en assurance vie avant 70 ans.

Sa fille recevra donc 150 000 € nets d’impôts.

Si les versements avaient été effectués après 70 ans, seule la part dépassant 30 500 € (soit 99 500 €) aurait été soumise aux règles successorales avec un abattement possible de 100 000 € entre parent et enfant.

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