Fiscalité de la pension militaire : ce que vous devez déclarer

Quelle est la fiscalité applicable à la pension de retraite militaire ?

Vous êtes militaire à la retraite et vous résidez en France ? Alors, votre pension de retraite est imposable en France. Si vous vivez à l’étranger, en revanche, votre pension est soumise à un régime particulier qui dépend du pays de résidence. Il convient alors de se reporter à la convention fiscale éventuellement conclue entre la France et le pays de résidence.

Quels revenus militaires ne doivent pas être déclarés ?

A noter : Vous ne devez pas déclarer :

• La retraite du combattant et autres pensions de guerre et assimilées
• L’allocation personnalisée d’autonomie (le cas échéant),
• L’allocation de solidarité aux personnes âgées qui est réservée aux personnes présentant un taux d’incapacité permanente de 50 % ou plus (le cas échéant),
• L’allocation supplémentaire d’invalidité (le cas échéant),
• Les traitements attachés à la Légion d’honneur et la médaille militaire.

Pourquoi la pension militaire d’invalidité est-elle exonérée d’impôt ?

En vertu du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les pensions d’invalidité militaire sont exonérées d’impôt sur le revenu. Cette pension est différente de la pension de retraite: les deux peuvent donc être perçues simultanément. Elle n'est pas conditionnée par la cessation de l'activité professionnelle : cela signifie qu’un ancien militaire peut percevoir la pension d'invalidité tout en travaillant.

Pourquoi la retraite du combattant est-elle exonérée d’impôt ?

En vertu des articles L255 à L257 du Code des pensions militaire d'invalidité, la pension de retraite du combattant est exonérée d’impôt sur le revenu. Elle n’est pas non plus prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.

Quelle est la fiscalité des pensions militaires versées aux veufs, veuves ou orphelins ?

La pension de réversion militaire correspond à une partie de la pension de retraite dont bénéficiait un militaire avant son décès. Elle peut être versée, sous conditions, au conjoint survivant ou à l’enfant.

Celle-ci fonctionne sur le même modèle que la pension de réversion des salariés du privé ou des fonctionnaires de l’État. Son montant est toutefois légèrement inférieur : il s’établit à 50% de la pension de retraite du militaire, contre 54% pour un salarié du privé. A noter : tout comme la pension militaire de retraite, la réversion est exonérée d’impôt sur le revenu.

Comment déclarer une pension militaire aux impôts ?

La fiscalité des pensions militaires peut parfois sembler complexe, mais elle suit des règles précises.

Ainsi, vous devez déclarer les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire, ainsi que les prestations de retraite versées sous forme de capital. Dans ce dernier cas, il est possible de choisir une imposition forfaitaire au taux de 7,5 %, après avoir appliqué un abattement de 10 % sur le montant du capital.

La pension militaire imposable doit être reportée dans le formulaire n°2042, plus précisément dans les cases 1AS à 1AZ, selon la situation du déclarant. Il s'agit du montant net imposable. Ce montant est souvent prérempli par l’administration fiscale dans votre déclaration en ligne. Il convient néanmoins de vérifier l’exactitude de cette information.

Si votre pension militaire est versée directement par l'État, le montant à déclarer figure généralement sur le document intitulé « Relevé fiscal annuel ». Ce revenu est aussi soumis à l’impôt sur le revenu et entre dans le calcul global de vos ressources.

Pension militaire : quelles exonérations ou avantages fiscaux ?

Certaines pensions militaires peuvent bénéficier d’exonérations fiscales totales ou partielles. Ces dispositifs visent à reconnaître la spécificité des carrières militaires, les risques encourus et les sacrifices consentis.

C’est le cas des pensions versées en cas d’invalidité : celles-ci sont totalement exonérées d’impôt, tout comme les pensions militaires d’invalidité et les allocations versées au titre de la retraite du combattant. De même, les rentes d’ayant droit versées aux conjoints ou enfants des militaires morts pour la France sont également exonérées d’impôt.

Quant aux anciens combattants âgés de plus de 74 ans au 31 décembre de l’année d’imposition, ils bénéficient d’une majoration de quotient familial.

A noter : ces avantages fiscaux peuvent se cumuler avec d’autres réductions (dons, emploi à domicile, etc.), ce qui permet d’alléger fortement le montant de l’impôt final.