Les héritiers peuvent-ils connaître le bénéficiaire d’une assurance vie ?
Vous soupçonnez l’existence d’un contrat d’assurance vie au nom d’un proche décédé, mais vous ignorez qui a été désigné comme bénéficiaire ? Bien que confidentielle, cette information peut être accessible dans certains cas. Dans cet article, découvrez les règles applicables, les démarches à suivre et les limites prévues par la loi.
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Publié le 27 février 2026
La désignation du bénéficiaire en assurance vie est-elle confidentielle ?
De manière générale, la règle est la suivante : tant que le souscripteur est en vie, la clause bénéficiaire d’une assurance vie est strictement confidentielle, y compris auprès des héritiers. Cette confidentialité est protégée par le secret professionnel. Cela signifie que l’assureur est soumis à une obligation de discrétion pour garantir la protection de la vie privée du bénéficiaire.
Après le décès du souscripteur, seuls les héritiers réservataires (c’est-à-dire les enfants, ou le conjoint survivant en l’absence de descendants) peuvent demander à connaître l’identité des bénéficiaires d’une assurance vie.
Quant au notaire, s’il a connaissance de l’assurance vie, il ne peut pas demander à connaître l’identité des bénéficiaires sans motif légitime. Par exemple, l’existence de primes exagérées. A noter néanmoins que le notaire peut vérifier l’existence d’assurances vie auprès de l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), tout comme les proches du défunt.
Comment un héritier peut-il connaître le bénéficiaire d’une assurance vie ?
Lorsqu’un proche décède, il se peut qu’il ait souscrit une assurance vie sans en avoir parlé à ses héritiers. Or, la clause bénéficiaire ne figure pas forcément dans le testament ou dans les documents accessibles à la famille. Dans ce cas, le seul moyen de connaître le ou les bénéficiaires est d’interroger le fichier central de l’AGIRA.
Pour cela, l’héritier concerné doit saisir l’AGIRA via un formulaire en ligne. Il doit joindre à sa demande une pièce d’identité, un acte de décès du souscripteur, et un justificatif prouvant sa qualité d’héritier (attestation notariée ou livret de famille).
Par la suite, l’AGIRA transmet la demande à l’ensemble des assureurs. Si un contrat est identifié, l’assureur dispose d’un délai d’un mois pour prendre contact directement avec le bénéficiaire (et non avec l’héritier demandeur).
Attention : l’AGIRA ne divulgue pas directement l'identité du bénéficiaire. C'est à la compagnie d'assurance de contacter le bénéficiaire pour procéder au versement du capital. Ce dernier pourra ensuite, s’il le souhaite, informer les autres membres de la famille.
Peut-on contester la clause bénéficiaire d’une assurance vie ?
La clause bénéficiaire d’une assurance vie ne peut être contestée que dans trois cas précis :
- Des primes manifestement exagérées,
- Un abus de faiblesse constaté (souscripteur n’ayant pas toutes ses facultés mentales, manipulation de la part du bénéficiaire…),
- Un bénéficiaire désigné non autorisé par la loi (médecin, mandataire judiciaire, aide à domicile, membre d’un culte, etc).
En présence d’un motif légitime tel que défini ci-dessus, toute personne est fondée à contester la clause bénéficiaire d’une assurance vie.
Les héritiers légaux, quant à eux, disposent d’un motif légitime supplémentaire : ils peuvent contester la clause bénéficiaire s’ils s’estiment lésés par un contrat d’assurance manifestement déséquilibré. Ce peut être, par exemple, un contrat qui les prive de leur part garantie de la succession.
Le délai pour introduire un recours en justice est de 2 ans maximum après le décès du souscripteur, auprès du tribunal judiciaire du lieu de règlement de la succession.
Et si le bénéficiaire est décédé avant le souscripteur ?
Dans ce cas, le capital est transmis au bénéficiaire de second rang désigné dans le contrat. En l’absence de bénéficiaire de second rang, le capital revient aux héritiers légaux du souscripteur.
Pour éviter toute situation ambiguë, il est important de mettre régulièrement à jour la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie. On peut modifier celle-ci jusqu’à la fin de sa vie, sauf si la personne désignée a accepté sa désignation comme bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi : avenant cosigné par l’assureur, le souscripteur et le bénéficiaire, acte authentique rédigé par un notaire ou encore contrat sous seing privé notifié à l’assureur. Dans le cas d’une telle acceptation, le souscripteur ne peut plus modifier unilatéralement la clause bénéficiaire, qui devient irrévocable (sauf accord du bénéficiaire).
