Impôt et assurance vie : tout savoir sur la fiscalité applicable

Que vous soyez jeune actif, proche de la retraite ou déjà retraité, ouvrir une assurance vie peut répondre à des objectifs variés : constituer une épargne, compléter vos revenus, ou transmettre dans de bonnes conditions un capital à vos proches.

Pourquoi souscrire une assurance vie ?

L’assurance vie est l’un des placements préférés des Français. Flexible et accessible, elle permet à la fois de se constituer une épargne, de préparer sa retraite, de financer des projets ou encore d’optimiser la transmission de son patrimoine grâce à une fiscalité avantageuse.

Les étapes de l’ouverture d’une assurance vie

L’adhésion au contrat d'assurance vie

La souscription d’une assurance vie peut se réaliser de différentes manières : auprès d’une compagnie d’assurance, d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance, d’un banquier, d’un courtier, d’un conseiller en gestion de patrimoine ou encore par l’intermédiaire d’une association d’épargnants.

La démarche est relativement simple, mais elle implique de faire certains choix essentiels. Vous devez notamment décider des supports d’investissement, en optant soit pour un fonds en euros sécurisé, soit pour des unités de compte exposées aux marchés financiers, ou bien pour une combinaison des deux.

Vous devez également choisir un mode de gestion :

• la gestion libre, qui vous permet de piloter vous-même vos placements
• la gestion pilotée, avec laquelle vous déléguez la gestion de vos investissements
• ou la gestion profilée, qui confie cette responsabilité à l’assureur en fonction de votre profil de risque.

Enfin, il est indispensable de rédiger la clause bénéficiaire, afin de désigner clairement les personnes qui recevront le capital en cas de décès.

À noter qu’il est aussi possible de souscrire un contrat d’assurance vie au nom d’un enfant mineur, ce qui constitue un moyen pertinent de lui constituer une épargne sur le long terme.

Le versement initial sur l’assurance vie

Tout contrat d’assurance vie nécessite un versement initial, dont le montant varie selon l’établissement choisi.

Dans certains contrats en ligne, il peut être relativement faible, de l’ordre de 100 à 500 euros, tandis que dans les contrats plus traditionnels, il peut atteindre 1 000 euros.

Une fois ce premier apport effectué, vous pouvez décider d’alimenter votre contrat de deux façons :

• soit par des versements ponctuels que vous réalisez librement selon vos disponibilités,
• soit par des versements programmés, effectués de manière régulière chaque mois, chaque trimestre ou chaque année, afin de constituer progressivement votre capital.

Le droit de renonciation au contrat

Lorsque vous signez un contrat d’assurance vie, la loi vous accorde une protection particulière : vous disposez d’un délai de 30 jours calendaires pour revenir sur votre engagement si vous changez d’avis.

Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle vous exprimez clairement votre volonté de renoncer au contrat. L’assureur est alors tenu de vous restituer l’intégralité des sommes versées, sans pénalité ni retenue.

En cas de retard dans le remboursement, l’assureur doit vous verser des intérêts supplémentaires. Pendant les deux premiers mois suivant l’expiration du délai légal, ces intérêts sont calculés au taux légal majoré de 50 %. Au-delà de cette période, la majoration passe au double du taux légal, ce qui renforce la protection du souscripteur.

Par ailleurs, si les documents contractuels n’ont pas été remis au moment de la souscription, le délai de renonciation peut être prolongé. Ce mécanisme vise à garantir que l’épargnant prenne sa décision en toute connaissance de cause et avec une information complète.

Les différents types de contrats d’assurance vie

Contrat monosupport en euros

Le contrat monosupport en euros constitue la formule la plus sécurisée de l’assurance vie. L’épargne est investie essentiellement sur un support unique, un fonds en euros. Les investissements sont positionnés sur un produit peu risqué, en majeure partie des obligations d’Etat, ce qui permet à l’assureur de garantir le capital à tout moment.

Chaque année, les intérêts générés s’ajoutent définitivement au capital grâce à l’« effet cliquet » : une fois crédités, ils ne peuvent pas être repris, même si les marchés financiers se retournent. Ce mécanisme assure une progression régulière de l’épargne, sans risque de perte en capital.

Le fonds en euros est donc particulièrement adapté aux épargnants qui privilégient la protection de leur capital et recherchent une performance régulière plutôt qu’une prise de risque élevée.

Contrat multisupport

Le contrat multisupport offre une approche plus diversifiée de l’épargne puisqu’il combine, au sein d’un même contrat, un fonds en euros sécurisé et des unités de compte investies sur différents marchés financiers.

Contrairement au fonds en euros, les unités de compte ne bénéficient d’aucune garantie en capital : leur valeur évolue à la hausse comme à la baisse, en fonction des fluctuations des marchés. Cette absence de garantie implique un risque de perte partielle, voire totale, du capital investi, mais elle offre en contrepartie un potentiel de rendement supérieur, particulièrement sur le long terme.

Le contrat multisupport s’adresse donc aux épargnants disposant d’un horizon d’investissement suffisamment long, afin de lisser les variations de marché et d’optimiser la performance globale de leur épargne. Il convient parfaitement aux profils prêts à accepter une certaine prise de risque en échange d’une meilleure perspective de valorisation de leur patrimoine.

Le mode de gestion de votre assurance vie

Lorsque vous ouvrez un contrat multisupport, vous devez choisir la manière dont votre épargne sera gérée.

Gestion libre

Avec la gestion libre, vous conservez le contrôle total de vos placements. Vous choisissez vous-même la répartition de vos versements entre le fonds en euros sécurisé et les différentes unités de compte, puis vous effectuez des arbitrages en fonction de l’évolution des marchés ou de vos objectifs patrimoniaux.

Cette formule convient aux épargnants qui souhaitent être actifs dans la gestion de leur contrat.

Gestion pilotée

Avec la gestion pilotée, vous déléguez la gestion de vos investissements à l’assureur en fonction de votre profil d’allocation d’épargne et des évolutions du marché.

Gestion profilée

La gestion profilée offre une approche plus simple.

Vous confiez la gestion de vos investissements à l’assureur, qui répartit automatiquement votre épargne entre le fonds en euros et les unités de compte selon votre profil d’épargnant (prudent, équilibré ou dynamique) et votre horizon de placement.

Profil prudent

Si vous adoptez un profil prudent, votre épargne sera principalement investie sur le fonds en euros, avec peu d’exposition aux marchés financiers.

Profil équilibré

Le profil équilibré recherche un juste milieu entre sécurité et performance, en combinant le fonds en euros et une part modérée d’unités de compte.

Profil dynamique

Le profil dynamique privilégie une allocation plus importante en unités de compte afin de viser un rendement supérieur sur le long terme, tout en acceptant une volatilité plus marquée et un risque accru de perte en capital.

Ouverture d’une assurance vie : les obligations de l’assureur

L’adhésion à un contrat d’assurance vie s’accompagne d’un cadre légal strict qui impose à l’assureur de respecter plusieurs devoirs d’information et de transparence, aussi bien avant qu’après la signature du contrat.

Lors de l’adhésion, il doit remettre au souscripteur un document d’informations clés, appelé DIC, qui présente de manière synthétique les caractéristiques du contrat, les frais applicables et les principaux risques liés aux supports d’investissement.

Depuis juin 2022, les établissements sont également tenus de publier un tableau standardisé des frais, afin de permettre aux épargnants de comparer plus facilement les offres disponibles sur le marché.

Une fois le contrat ouvert, l’assureur a l’obligation de communiquer régulièrement avec l’adhérent. Chaque année, il doit fournir un état détaillé de la performance du contrat, du rendement garanti et du montant de la participation aux bénéfices attribuée.

Dans le cas particulier des contrats multisupports, l’assureur doit également mettre à disposition un suivi régulier des unités de compte, au moins une fois par trimestre, afin que l’épargnant puisse connaître la valeur de rachat de son contrat et l’évolution de ses investissements.

Ces obligations visent à protéger le souscripteur en lui garantissant une information claire, complète et actualisée, condition indispensable pour prendre des décisions éclairées sur la gestion de son contrat d’assurance vie.