Débloquer une assurance vie : tout ce qu’il faut savoir

Vous avez besoin de récupérer l’argent placé sur votre assurance vie, mais vous ne savez pas par où commencer ? Que ce soit pour un retrait partiel, total, ou en tant que bénéficiaire après un décès, le déblocage est encadré mais accessible. Suivez notre guide pour comprendre les étapes, les délais et les conséquences en termes de fiscalité.

Débloquer une assurance vie de son vivant : comment faire ?

Le rachat en assurance vie est un droit légal du souscripteur qui peut être exercé à tout moment, mais avec une fiscalité avantageuse après 8 ans.

Rachat partiel ou total : quelle différence ?

Deux options s'offrent à vous pour retirer de l’argent sur votre assurance vie :

• Le rachat partiel : vous récupérez qu’une partie de votre capital et le contrat reste actif.
• Le rachat total : vous récupérez tous vos fonds investis et le contrat est clôturé définitivement

Les étapes pour débloquer les fonds

Pour récupérer son assurance vie, trois étapes principales sont nécessaires :

• Faire une demande écrite auprès de l'assureur (ou via votre espace client en ligne)
• Joindre les pièces justificatives : pièce d'identité, relevé d'identité bancaire, formulaire de rachat et documents spécifiques
• Préciser le type de rachat souhaité (partiel ou total), le montant ou la fréquence si c’est un rachat programmé, ainsi que la répartition entre fonds euros et unités de compte en cas de contrat multisupport

Quels délais pour récupérer son argent ?

Le délai de déblocage en assurance vie est de 2 mois à compter de la réception du dossier complet (un délai strictement encadré par la loi), mais le délai moyen est souvent de 15 à 30 jours.

Sachez qu’en cas de retard dans le versement des fonds d’une assurance vie, l’assureur peut être amené à payer des intérêts.

Quelle fiscalité s'applique au rachat ?

Lors d’un retrait d’argent sur votre assurance vie, seuls les intérêts (ou gains) sont soumis à l’impôt. Vous avez alors deux options :

• L’imposition au barème de l’impôt sur le revenu (IR) : les gains sont ajoutés à vos revenus annuels et taxés selon votre tranche marginale (11 %, 30 %, 41 % ou 45 %)
• Le prélèvement forfaitaire (appelé PFL ou flat tax selon les cas) : un taux fixe s’applique directement sur vos gains, sans tenir compte de vos revenus

Attention, le régime fiscal applicable dépend à la fois de la date des versements et de l’ancienneté du contrat au moment du rachat.

Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de :

• 35 % si le contrat a moins de 4 ans
• 15 % entre 4 et 8 ans
• 7,5 % après 8 ans

Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") à hauteur de 12,8 % jusqu’à 8 ans et de 7,5 % après 8 ans.

Quelle que soit l’année des versements, si vous faites un rachat après 8 ans, vous profitez d’un abattement fiscal de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple. Dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,2 % (dont CSG et CRDS) s’appliquent sur les intérêts.

Peut-on débloquer une assurance vie avant 8 ans ?

Oui, vous pouvez débloquer les fonds de votre assurance vie avant 8 ans (partiellement ou totalement). Sachez simplement que la fiscalité est moins favorable à ce stade, car les gains ne bénéficient pas encore de l’abattement annuel.

Une exonération d'impôt est toutefois possible avant 8 ans en cas de :

• Licenciement
• Invalidité de 2^e ou 3^e catégorie
• Mise en retraite anticipée
• Liquidation judiciaire

Dans tous les cas, vérifiez s’il existe des clauses spécifiques dans votre contrat d’assurance vie, comme un montant minimum à laisser ou des frais éventuels.

Bon à savoir : lors d’un rachat anticipé, s’il existe un bénéficiaire, il doit mentionner par écrit qu'il n'accepte pas le bénéfice et qu'il autorise le souscripteur à effectuer ce rachat.

Comment débloquer une assurance vie après le décès du souscripteur ?

Lors du décès de l'assuré, le capital de l’assurance vie est versé à la personne désignée dans la clause bénéficiaire hors succession. Pour demander le déblocage des fonds à l’assureur, le ou les bénéficiaires doivent adresser :

• Une copie de l'acte de décès de l’assuré
• Un justificatif d'identité
• Un relevé d'identité bancaire (RIB)
• Un acte de notoriété si nécessaire

L'assureur dispose ensuite d'un délai légal de 30 jours maximum à compter de la réception du dossier complet pour verser les sommes dues.

Côté fiscalité en cas de décès, la taxation des fonds (uniquement sur les intérêts générés) dépend de l’âge auquel l’argent a été versé :

• Avant les 70 ans du souscripteur : chaque bénéficiaire est exonéré d’impôt jusqu’à 152 500 €. Au-delà de ce plafond, les sommes transmises sont taxées à 20 %, puis à 31,25 % pour la part dépassant 852 500 € par bénéficiaire
• Après 70 ans : abattement global de 30 500 €, tous contrats et bénéficiaires confondus

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