En complément de leur pension, les fonctionnaires et agents du service public disposent de solutions spécifiques pour se constituer une épargne retraite. Peut-on souscrire un PER quand on travaille dans la fonction publique ? Quelle est la différence entre un PER Préfon et un PER individuel ? Quels critères prendre en compte pour choisir le bon dispositif ? Décryptage dans cet article.
Les fonctionnaires bénéficient d’un régime de retraite spécifique composé d’une retraite de base (calculée sur les six derniers mois de traitement) et d’une retraite additionnelle (RAFP). Toutefois, ces pensions publiques présentent des limites. Dans ce contexte, le Plan d’Épargne Retraite (PER) représente une solution intéressante pour préparer sereinement sa retraite.
Limites du système de retraite des fonctionnaires | Atouts du PER |
|---|---|
| Taux de remplacement parfois insuffisant | Constitution d’un capital |
| RAFP plafonnée | Déduction fiscale des versements |
| Des trimestres plus difficiles à valider que dans le privé | Versements libres ou programmés selon ses moyens |
Le PER permet ainsi aux fonctionnaires de compléter efficacement leur retraite de base tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
En tant que fonctionnaire, vous pouvez souscrire à un PER individuel ou opter pour le PER Préfon-Retraite. A noter qu’il est tout à fait possible de cumuler le PER fonctionnaire avec un PER individuel !
Le PER Préfon est un produit d’épargne retraite spécialement conçu pour les fonctionnaires et agents publics. Il fonctionne principalement sous forme de rente viagère à la sortie. Chaque euro versé dans un PER Préfon permet d’acquérir des points. Au moment du départ en retraite, la valeur de la rente ou du capital est calculée en multipliant le nombre de points par la valeur du point de l’année du départ en retraite.
Le PER individuel est accessible à tous les profils, y compris les fonctionnaires. Il permet des versements libres ou programmés, et offre une grande souplesse à la sortie : en capital, en rente, ou en mixte.
Les deux offrent la possibilité de déduire de son revenu imposable l’ensemble des cotisations versées.
L’épargne retraite d’un PER Préfon est essentiellement investie dans des obligations à taux fixes et des fonds investis en OPCVM à hauteur de 80 % environ. Le capital est donc quasiment garanti, avec un corollaire : un rendement relativement faible.
Qu’en est-il de la fiscalité de ce PER ? Celle-ci est identique à celle des PER pour les salariés ou indépendants.
Les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d’un plafond annuel (10 % du PASS de l’année N-1 ou des revenus professionnels de l’année précédente). Pour rappel, l’acronyme PASS signifie Plafond annuel de la Sécurité sociale. Il correspond au montant maximal des rémunérations (ou gains) pris en compte pour calculer les droits sociaux et certaines cotisations, et définir l'assiette de certaines contributions. C’est une valeur de référence actualisée chaque année.
À la sortie, la fiscalité dépend de plusieurs éléments.
Si les versements ont bénéficié d’une déduction d’impôt : en capital, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu (hors plus-values, taxées à 30 % via la flat tax), tandis qu’en rente, l’imposition suit le régime des rentes viagères après un abattement. Il s’agit en quelque sorte d’un “rattrapage”.
Si les versements n’ont pas été déduits : pour une sortie en capital, le PFU de 30% s’applique sur les gains. Pour une sortie en rente viagère, c’est l’impôt sur le revenu qui s’applique, après un abattement en fonction de l’âge : 30 % pour les moins de 50 ans, 50 % entre 50 et 59 ans, 60 % entre 60 et 69 ans, et 70 % à partir de 70 ans.
Le choix entre le PER Préfon et le PER individuel dépend de plusieurs facteurs : votre âge, votre besoin de flexibilité, et vos objectifs.
Vous débutez votre carrière dans la fonction publique et cherchez à construire progressivement une rente complémentaire ? Le PER Préfon peut être adapté, car il favorise l’effort régulier d’épargne sur le long terme, avec une sortie majoritairement en rente viagère. Par ailleurs, la gestion pilotée est généralisée : le capital versé sur votre contrat est investi et géré en fonction notamment de votre âge. Il n’y a donc pas de risques de pertes en capital.
Vous êtes en milieu ou fin de carrière, avec une capacité d’épargne plus variable ou des objectifs à plus court terme ? Le PER individuel se distingue par sa souplesse : il permet des versements libres et ponctuels, et offre le choix à la sortie entre capital, rente, ou une combinaison des deux. Son portefeuille d’investissement est par ailleurs moins prudent, ce qui offre plus de possibilités de gains. Reste que ceux-ci ne sont, bien évidemment, pas garantis.
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