Exemples de calcul
Le calcul est donc le suivant : Gains imposables = montant du retrait − (Versements × Valeur totale du contrat/Montant du retrait).
Pour connaître la part de vos gains on calcule comme suit : Montant du rachat × (Valeur – Versements) / Valeur.
Pour rappel, la valeur correspond à la somme totale sur votre assurance vie avant le rachat.
Pour cet exemple, le calcul est : 40 000 × (120 000−60 000) /120 000 = 20 000 €. Ce montant est celui utilisé pour l’imposition auquel on va soustraire les abattements éventuels (ici 4 600 €).
Votre impôt sur l’assurance vie est donc calculé de la manière suivante :
Base IR = 20 000 − 4 600 = 15 400 €. Dans cet exemple, le taux d’imposition est celui du PFL à 7,5 % car les primes ont été versées avant le 27/09/2017, donc 7,5 % de 15 400 € soit 1 155,00 € d’imposition.
En dernier lieu, on ajoute à votre impôt les prélèvements sociaux (taux en vigueur : 17,2 %).
Cas A : votre contrat est au global en plus-value à 100 % en UC (unités de compte) : les prélèvements sociaux (17,2 %) sont dus sur l’intégralité des 20 000 €, soit 3 440 €.
L’imposition totale atteint 4 595 €, soit 11,5 % du retrait.
Cas B : votre contrat est à 100 % en fonds euros : les prélèvements sociaux sont déjà prélevés au fil de l’eau. Au rachat, la taxation se fait uniquement sur la part d’intérêts non encore soumise (souvent les produits de l’année en cours).
Par exemple, si 2 000 € d’intérêts n’ont pas encore été soumis, la taxation est de 344 € au titre des prélèvements sociaux, auxquels s’ajoutent 1 155 € d’impôt.
L’imposition totale pour votre rachat est de 1 499 €, soit 3,7 % du retrait Le coût fiscal au rachat est alors de 1 499 €, soit 3,7 % du retrait.
Sur un contrat multisupport : le calcul combine les deux situations. Les prélèvements sociaux s’appliquent sur les gains en unités de compte et, pour le fonds euros, uniquement sur les intérêts non encore taxés.
Dans tous les cas, l’abattement de 4 600 € ne concerne que la fiscalité et non les prélèvements sociaux.
