Assurance-vie et fiscalité au décès : comment ça marche ?

L'assurance-vie est un placement privilégié pour transmettre son patrimoine grâce à un régime fiscal avantageux. Mais quelle est l'imposition de l'assurance-vie au décès de l’adhérent ? Le bénéficiaire doit-il payer des impôts ? Y-a-t-il des cas d'exonérations pour une transmission de capital en assurance-vie ? A quoi faut-il prêter attention ? On répond à toutes vos questions sur les règles de transmission de l'assurance-vie.

Assurance-vie et décès : comment fonctionne la fiscalité ?

L'assurance-vie reste l'un des placements préférés des Français. À juste titre puisque ce contrat permet de bâtir une stratégie de transmission dans le cadre d'une fiscalité avantageuse. En effet, l'assurance-vie ouvre droit à des abattements, à condition de faire des choix éclairés. Profiter pleinement de la fiscalité attractive de l'assurance-vienécessite de prendre les bonnes décisions. Nous vous donnons toutes les informations pour bien gérer votre contrat et optimiser les avantages de l'assurance-vie.

Compléter la clause bénéficiaire(s)

Souscrite par un assuré, l'assurance-vie prend automatiquement fin au décès de celui-ci. Si aucun bénéficiaire n'a été désigné, le capital est alors intégré dans la succession classique du défunt, au même titre que tous les autres biens mobiliers et immobiliers. Les héritiers ne pourront donc pas bénéficier des abattements spécifiques à l'assurance-vie. C'est bien le barème des droits de succession qui s'appliquera selon le lien de parenté qui unissait le défunt et les héritiers.

En revanche, dès qu'un ou plusieurs bénéficiaires ont été mentionnés par l’adhérent, la fiscalité de l'assurance-vie se révèle particulièrement intéressante même si des prélèvements restent possibles. En fonction de différents critères, la transmission de l’épargne se fera dans des conditions plus ou moins avantageuses.

Une transmission hors succession pas toujours exonérée

La fiscalité de l'assurance-vie varie selon trois facteurs :

• la date d'ouverture du contrat,
• la date de versement des primes,
• et l'âge de l'assuré au moment du versement des primes (avant ou après 70 ans).

A noter que si le bénéficiaire du contrat est le conjoint ou partenaire de PACS, les capitaux versés ne sont soumis à aucune taxation.

C'est également le cas pour les frères et sœurs, mais seulement à la triple condition qu'il(s) ou elle(s) soi(en)t :

• âgés de plus de 50 ans ou atteints d'une infirmité,
• célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps,
• domiciliés avec le défunt au moins 5 ans avant son décès.

Les impôts à payer au décès ?

Pour les contrats ouverts après le 12/10/1998, c'est l'âge de l’adhérent au moment des versements qui est le critère déterminant du traitement fiscal.

Pour les sommes versées par l'assuré avant ses 70 ans :

• une exonération totale sur le capital décès versé est accordée à chaque bénéficiaire jusqu'à 152 500€,
• au-delà de cet abattement, un prélèvement forfaitaire au taux de 20 % s'applique sur la fraction de capital comprise entre 152 501€ et 852 500€, puis au taux de 31,25 % au-delà de 852 500€.

Pour les sommes versées par l'assuré après ses 70 ans :

• un abattement unique de 30 500€ s’applique, quel que soit le nombre de bénéficiaires,
• au-delà, les capitaux versés sont réintégrés dans l'actif successoral et sont soumis au barème des droits succession classique après application des abattements prévus dans le cadre de la succession de droit commun (lien et degré de parenté, respect de la réserve héréditaire…),
• les intérêts capitalisés sont, eux, exonérés.

Pour bien comprendre, prenons l'exemple d'un défunt qui a désigné sa fille comme bénéficiaire unique de son assurance-vie. Avant ses 70 ans, la personne décédée avait procédé à des versements qui, avec les intérêts, représentent une somme de 250 000€. Passé 70 ans, d'autres versements ont été réalisés à hauteur de 60 000€ et ont produit 10 000€ d'intérêts.

Dans ce cas de figure, le calcul est le suivant :

Pour les versements avant 70 ans :

250 000€ - 152 500€ = 97 500€ X 20 % = 19 500€ d'imposition sur 250 000€ perçus.

Pour les versements après 70 ans :

plus-value de 10 000€ exonérée de taxation,

60 000€ - 30 500€ = 29 500€ intégrés à l'actif successoral et soumis aux droits de succession classiques (abattement successoral de 100 000 € puis barème progressif des droits de succession en ligne directe).

Les contrats souscrits avant le 13 octobre 1998

La fiscalité des contrats d'assurance-vie souscrits avant le 13 octobre 1998 est légèrement différente.

Pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et quel que soit l'âge de l'assuré lors du versement des primes :

• les sommes issues de primes versées jusqu'au 12 octobre 1998 sont exonérées.
• les sommes issues de primes versées à partir du 13 octobre 1998 bénéficient du même régime que les contrats ouverts depuis le 12/10/98.

Pour les contrats souscrits entre le 20 novembre 1991 et le 12 octobre 1998 :

• les sommes issues de primes versées alors que l'assuré était âgé de moins de 70 ans sont exonérées pour les versements effectués jusqu'au 12 octobre 1998 et sont soumises au régime actuel pour les versements effectués à partir du 13 octobre 1998,
• les sommes issues de primes versées alors que l'assuré était âgé de plus de 70 ans sont prises en compte dans la succession et soumises au barème et aux règles de succession classiques après abattement de 30 500€.

Comment optimiser la fiscalité de son assurance-vie à la transmission ?

Sauf cas particuliers, l'assurance-vie est dite hors succession et ne fait pas partie de l'héritage. Grâce à la fiscalité attractive attachée à l'assurance-vie, c'est un outil pertinent pour transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions. Mais pour jouir des atouts fiscaux de l'assurance-vie, il faut être bien informé sur ses mécanismes et savoir manier toutes les subtilités.

Nous vous conseillons de :

• bien rédiger la clause bénéficiaire pour une application de la fiscalité de l'assurance-vie,
• d'effectuer un maximum de versements avant vos 70 ans,
• de multiplier les bénéficiaires pour profiter de l'abattement individuel de 152 500€.

Sachez que si vous avez ouverts plusieurs contrats, l'abattement s'applique une seule fois par bénéficiaire.