• L’assurance vie n’a pas de durée légale minimale ou maximale : elle peut être conservée aussi longtemps que l’épargnant le souhaite.
• Le seuil des 8 ans est important sur le plan fiscal quand on détient une assurance vie, car il permet de bénéficier d’un abattement annuel sur les gains retirés.
• Les rachats d'une assurance vie restent possibles à tout moment, même avant 8 ans, mais dans des conditions fiscales moins avantageuses.
• L’assurance vie est particulièrement adaptée à une épargne de moyen ou long terme, notamment lorsque le contrat comporte des unités de compte.
• Au décès de l’adhérent, le capital est transmis aux bénéficiaires désignés, faisant de l’assurance vie un outil efficace de transmission patrimoniale.

L’ancienneté fiscale de votre contrat d’assurance vie est un atout majeur pour optimiser la fiscalité de vos gains lors des rachats.

Ainsi après 8 ans de détention, vous pouvez profiter d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple), ce qui réduit significativement la fiscalité sur les gains retirés.

En plus de l’abattement annuel, la fiscalité applicable aux gains baisse après 8 ans. Elle diffère toutefois selon le montant du capital détenu et la date des versements (avant et après le 27 septembre 2017).

• L’assurance vie est une solution d’épargne polyvalente qui permet de constituer un capital, préparer sa retraite, financer des projets ou organiser la transmission de son patrimoine dans un cadre fiscal avantageux.
• L’ouverture d'une assurance vie nécessite plusieurs choix importants : type de supports (fonds en euros sécurisés, unités de compte plus dynamiques ou combinaison des deux), mode de gestion et rédaction de la clause bénéficiaire.
• Deux grands types d'assurance vie existent : le contrat monosupport en fonds euros, privilégiant la sécurité du capital, et le contrat multisupport, offrant un potentiel de rendement supérieur en contrepartie d’un risque plus élevé.
• Trois modes de gestion sont généralement proposés : la gestion libre (autonomie totale), la gestion pilotée (délégation à des experts) et la gestion profilée, adaptée au niveau de risque et à l’horizon de placement de l’épargnant.

• L’assurance vie n’est imposée qu’en cas de rachat ou de décès, tandis qu’aucun impôt n’est dû tant qu’aucun retrait n’est effectué.
• Seuls les gains (intérêts et plus-values) sont taxés lors d’un retrait, avec des prélèvements sociaux de 17,2 % et une fiscalité qui varie selon l’ancienneté du contrat.
• Après 8 ans, le contrat d'assurance vie bénéficie d’un cadre fiscal plus favorable, avec un abattement annuel sur les gains retirés.
• En cas de transmission, l’assurance vie offre des avantages fiscaux importants, notamment un abattement allant jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire pour les versements réalisés avant 70 ans.

Exemples de calcul

Le calcul est donc le suivant : Gains imposables = montant du retrait − (Versements × Valeur totale du contrat/Montant du retrait).

Pour connaître la part de vos gains on calcule comme suit : Montant du rachat × (Valeur – Versements) / Valeur.

Pour rappel, la valeur correspond à la somme totale sur votre assurance vie avant le rachat.

Pour cet exemple, le calcul est : 40 000 × (120 000−60 000) /120 000 = 20 000 €. Ce montant est celui utilisé pour l’imposition auquel on va soustraire les abattements éventuels (ici 4 600 €).

Votre impôt sur l’assurance vie est donc calculé de la manière suivante : Base IR = 20 000 − 4 600 = 15 400 €. Dans cet exemple, le taux d’imposition est celui du PFL à 7,5 % car les primes ont été versées avant le 27/09/2017, donc 7,5 % de 15 400 € soit 1 155,00 € d’imposition.

En dernier lieu, on ajoute à votre impôt les prélèvements sociaux (taux en vigueur : 17,2 %).

Cas A : votre contrat est au global en plus-value à 100 % en UC (unités de compte) : les prélèvements sociaux (17,2 %) sont dus sur l’intégralité des 20 000 €, soit 3 440 €. L’imposition totale atteint 4 595 €, soit 11,5 % du retrait.

Cas B : votre contrat est à 100 % en fonds euros : les prélèvements sociaux sont déjà prélevés au fil de l’eau. Au rachat, la taxation se fait uniquement sur la part d’intérêts non encore soumise (souvent les produits de l’année en cours). Par exemple, si 2 000 € d’intérêts n’ont pas encore été soumis, la taxation est de 344 € au titre des prélèvements sociaux, auxquels s’ajoutent 1 155 € d’impôt. L’imposition totale pour votre rachat est de 1 499 €, soit 3,7 % du retrait Le coût fiscal au rachat est alors de 1 499 €, soit 3,7 % du retrait.

Sur un contrat multisupport : le calcul combine les deux situations. Les prélèvements sociaux s’appliquent sur les gains en unités de compte et, pour le fonds euros, uniquement sur les intérêts non encore taxés.

Dans tous les cas, l’abattement de 4 600 € ne concerne que la fiscalité et non les prélèvements sociaux.

• L’assurance vie est disponible à tout moment, soit via un retrait partiel (le contrat est conservé), soit via un retrait total (le contrat est clôturé).
• Le déblocage d'une assurance vie est simple : il faut faire une demande à l’assureur, envoyer des justificatifs et choisir le type de rachat.
• Les fonds de l'assurance vie sont généralement versés sous 15 à 30 jours, avec un maximum légal de 2 mois.
• La fiscalité de l'assurance vie est plus avantageuse après 8 ans, grâce à un abattement sur les gains retirés.

• Les unités de compte (UC) permettent d’investir sur les marchés financiers via une assurance vie multisupport, avec un potentiel de rendement supérieur au fonds en euros.
• Contrairement au fonds en euros, le capital n’est pas garanti : la valeur des UC fluctue à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés.
• Différents types d’UC existent, notamment les supports investis en actions, obligations, ETF ou immobilier (SCPI, SCI, OPCI).
• Le choix des UC doit être adapté au profil de risque de l’épargnant, à son horizon de placement et à ses objectifs patrimoniaux.
• La diversification, le suivi des performances et la maîtrise des frais sont essentiels pour optimiser la gestion de ses unités de compte sur le long terme.

• L’assurance vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse en cas de décès, à condition d’avoir rédigé une clause bénéficiaire. Sans bénéficiaire désigné, le capital réintègre la succession classique et perd ses avantages spécifiques.
• La fiscalité dépend principalement de l’âge de l’adhérent lors des versements : avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement individuel pouvant s'élever jusqu'à 152 500 € ; au-delà, une taxation spécifique s’applique.
• Pour les versements réalisés après 70 ans, un abattement global de 30 500 € est partagé entre tous les bénéficiaires, tandis que les intérêts et plus-values restent exonérés de droits de succession.
• Le conjoint ou partenaire de Pacs bénéficie d’une exonération totale des droits de succession, et certains frères ou sœurs peuvent également être exonérés sous conditions.
• Pour optimiser la transmission, il est recommandé de soigner la rédaction de la clause bénéficiaire, de privilégier les versements avant 70 ans et de répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires afin de maximiser les abattements.

• L’assurance vie n’est pas à déclarer chaque année : une déclaration n’est nécessaire qu’en cas de rachat, de clôture du contrat ou de transmission au décès.
• Lors d’un retrait, seules les plus-values de l'assurance vie sont imposables, avec un choix entre prélèvement forfaitaire et imposition au barème de l’impôt sur le revenu.
• Après 8 ans de détention d'une assurance vie, la fiscalité est allégée, grâce à un abattement annuel sur les gains retirés.
• En cas de décès, les bénéficiaires d'une assurance vie doivent effectuer certaines démarches déclaratives, la fiscalité dépendant de la date des versements et de l’âge de l'adhérent.
• L’assurance vie conserve un cadre fiscal avantageux, notamment pour la transmission, avec des abattements pouvant atteindre 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans.

La décision d'investir dans l'unité de compte ne doit pas reposer exclusivement sur ces caractéristiques extra financières mais sur l'ensemble des informations présentes dans les documents règlementaires y compris ses risques et ses frais.

Les montants investis sur les supports en unité de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers et immobiliers. La Carac s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur. Le risque financier de moins-value est donc supporté par l'adhérent.