Information pour les adhérents à la Retraite Mutualiste du Combattant, à Carac Avenir et à la Rente Viagère Immédiate
19 novembre 2019
Vous détenez un contrat Retraite Mutualiste du Combattant, Carac Avenir ou Rente Viagère Immédiate en mode réservé ? A compter du 1er décembre 2019, le taux technique qui entre dans le calcul de la garantie de votre rente et de votre garantie décès passera de 0.25% à 0%. Il s’agit d’un taux d’intérêt légal fixé par le législateur et qui s’impose à tous les acteurs du marché.
Suite à cette modification, la Carac a décidé d’adapter la répartition entre les garanties décès et la rente. Explications. Nous tenons à préciser que ce changement ne concerne que les versements effectués après le 1er décembre 2019. Rien ne change pour vous si vos versements ont été effectués avant cette date.

Au moment de la liquidation de votre retraite, vous bénéficiez d’une rente semestrielle. Par ailleurs, à votre décès, un capital égal au cumul des cotisations versées, nettes de frais, sera payé au(x) bénéficiaires(s) que vous avez désigné(s).
Le 1er décembre 2019, le taux technique passera de 0.25% à 0%, conséquence d’un contexte économique où les taux d’intérêt sont négatifs depuis plusieurs mois. Il s’agit d’un taux d’intérêt légal fixé par le législateur et qui s’impose à tous les acteurs du marché. Lorsqu’il est égal à 0%, il devient techniquement impossible de garantir la rente viagère semestrielle de votre garantie à capital réservé.
Par exemple, pour un versement* de 1 000 euros net de frais effectué avant le 1er décembre 2019, la garantie décès est de 1 000 euros et la rente annuelle acquise de 2,50 euros. Pour le même versement effectué après le 1er décembre 2019, la garantie décès serait de 1 000 euros et la rente annuelle acquise de 0 euro.
C’est pourquoi, conformément aux dispositions des Règlements Mutualistes des garanties Retraite Mutualiste du Combattant, Carac Avenir et Rente Viagère Immédiate (respectivement les articles A7, B6 et C3), le Conseil d’Administration de la Carac a décidé d’adapter la répartition entre les garanties décès et rente de votre garantie. Ainsi, pour tous les versements réalisés à partir du 1er décembre 2019, la garantie décès sera réduite à 90% des cotisations versées nettes de frais.
Aussi, pour un versement* de 1 000 euros net de frais effectué après le 1er décembre 2019, la garantie décès sera de 900 euros et la rente annuelle acquise de 9,07 euros.
Cette mesure permet donc de préserver l’objet de votre contrat et de continuer, grâce à vos versements, à compléter et revaloriser votre rente viagère. Les cotisations versées avant le 1er décembre 2019 conservent bien entendu la garantie décès à hauteur de 100% des versements nets de frais.
* Versement de 1 000 euros effectué par un adhérent pensionné âgé de 80 ans en 2019, mode « rente réservée », adhésion antérieure au 1er janvier 2013
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