Garantie de l'assurance vie : mon épargne est-elle vraiment protégé ?

Protection de l'assurance vie : la question de Philippe

Philippe, 61 ans, prépare sa retraite.

Au fil des années, il a accumulé 280 000 € sur un contrat d'assurance vie ouvert auprès d'un même assureur. Son objectif est double : compléter ses revenus à la retraite et transmettre un capital à ses enfants.

En découvrant que la garantie légale de l'assurance vie est plafonnée à 70 000 €, il s'interroge : « Mon épargne est-elle réellement protégée ? Devrais-je répartir mon contrat entre plusieurs assureurs ? »

Pour répondre à cette question, il faut distinguer plusieurs mécanismes de protection.

Comment savoir si un assureur est financièrement solide ?

Avant même d'évoquer le fonds de garantie, la première protection de votre épargne est la situation financière de l'assureur qui gère votre contrat.

Les organismes d'assurance sont soumis à des règles prudentielles strictes dans le cadre de Solvabilité II. Ils doivent disposer en permanence de fonds propres suffisants pour faire face à leurs engagements :

• verser un rachat demandé par un adhérent ;
• payer une rente ;
• régler un capital décès aux bénéficiaires désignés.

Qu'est-ce que le ratio de solvabilité d'un assureur ?

Le ratio de solvabilité compare les fonds propres disponibles d'un assureur au niveau minimum exigé par le régulateur. Un ratio supérieur à 100 % signifie que l'assureur satisfait aux exigences réglementaires. Les grands assureurs français affichent généralement des ratios compris entre 180 % et 250 %, voire davantage selon les exercices.

Plus ce ratio est élevé, plus l'assureur dispose d'une marge de sécurité importante pour absorber d'éventuels chocs financiers.

Pour un épargnant, ce ratio constitue donc un premier indicateur de la solidité d'un organisme, bien avant l'intervention d'un fonds de garantie.

Quel est le rôle de l'ACPR dans la protection de l'épargne ?

La surveillance des assureurs ne repose pas uniquement sur leurs propres déclarations.

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) contrôle en permanence la solvabilité des organismes d'assurance.

Lorsqu'une situation se dégrade, elle peut imposer des mesures correctrices et, dans certains cas, organiser le transfert des contrats vers un autre assureur avant qu'une faillite ne survienne.

Pour les adhérents, cette intervention constitue une protection souvent invisible mais particulièrement importante : l'objectif est d'éviter autant que possible une défaillance entraînant des conséquences directes pour les épargnants.

Comment fonctionne le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) ?

Si malgré ces mécanismes, un assureur n'est plus en mesure d'honorer ses engagements, le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) pour les sociétés d’assurances soumises au Code des Assurances, peut intervenir.

Cette garantie est cependant plafonnée à 70 000 € par adhérent et par compagnie d'assurance, tous contrats confondus.

Ainsi, dans le cas de Philippe, les 280 000 € ne seraient pas intégralement couverts par le mécanisme du FGAP.

Cette limite ne signifie pas qu'il risque automatiquement de perdre son épargne. Au-delà de ce montant, l'indemnisation n'est pas garantie par le fonds et dépendrait des modalités de traitement de la défaillance de l'assureur.

Elle rappelle simplement que le fonds de garantie constitue un filet de sécurité ultime et non la principale protection du contrat.

Tous les supports d'assurance vie bénéficient-ils de la même protection ?

Pas exactement.

Les fonds en euros garantissent-ils réellement le capital ?

Les fonds en euros offrent une garantie du capital investi et des intérêts définitivement acquis chaque année.

Ils cherchent avant tout à privilégier la sécurité grâce à des investissements majoritairement réalisés en obligations et autres actifs peu risqués.

Pour les épargnants ayant un besoin de stabilité, ils constituent souvent le socle sécurisé du contrat.

Les unités de compte sont-elles protégées en cas de perte ?

Les unités de compte investissent sur les marchés financiers : actions, obligations, immobilier ou fonds diversifiés.

Leur valeur peut augmenter comme diminuer.

Les unités de compte ne bénéficient d'aucune garantie de valeur.

Leur performance dépend exclusivement de l'évolution des marchés financiers. En cas de défaillance de l'assureur, les mécanismes de protection portent sur les engagements de l'entreprise d'assurance mais ne protègent pas contre les baisses de marché.

Autrement dit :

• si les marchés baissent, le FGAP n'intervient pas ;
• si l'assureur fait défaut, le fonds de garantie peut intervenir selon les règles applicables.

Qu'est-ce que la garantie plancher en assurance vie ?

Certains contrats d'assurance vie proposent une garantie plancher, particulièrement utile lorsqu'une part importante de l'épargne est investie en unités de compte.

Son principe est simple.

Si l'adhérent décède alors que la valeur du contrat a fortement baissé, les bénéficiaires peuvent recevoir au minimum le montant des versements réalisés, sous réserve des conditions prévues au contrat.

Comment fonctionne la garantie plancher en cas de décès ?

• Versements réalisés : 150 000 €
• Valeur du contrat au décès : 110 000 €
• Garantie plancher présente au contrat

Les bénéficiaires pourraient percevoir 150 000 € plutôt que 110 000 € selon les conditions prévues au contrat grâce à la garantie plancher. Cette option peut présenter un intérêt particulier dans une logique de transmission.

Faut-il répartir son épargne entre plusieurs assureurs ?

La réponse dépend principalement du montant détenu et de vos objectifs.

Quels critères vérifier avant de choisir un assureur ?

Avant de souscrire ou d'effectuer un arbitrage important, il est utile d'examiner :

1. Le ratio de solvabilité de l'assureur.
2. Sa taille et son historique financier.
3. Les garanties complémentaires proposées au contrat.
4. Le montant total déjà détenu auprès de cet assureur.

Que faut-il retenir sur la protection de l'épargne en assurance vie ?

Pour Philippe comme pour de nombreux épargnants, la bonne question est : mon contrat est-il adapté au montant que j'ai investi et au niveau de sécurité que je recherche ?

Le FGAP constitue un filet de sécurité important mais la protection de l'épargne repose avant tout sur la solidité financière de l'assureur, le contrôle exercé par l'ACPR et les caractéristiques du contrat choisi.

Lorsqu'un patrimoine financier devient conséquent, comparer plusieurs scénarios, analyser la solidité des assureurs et vérifier les garanties prévues au contrat peut être tout aussi important que rechercher la performance.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Marie Dumas