Faut-il clôturer son assurance vie après 8 ans ?

Que change le cap des 8 ans pour votre assurance vie ?

La durée de détention d'un contrat d'assurance vie influe directement sur la fiscalité applicable aux gains lors d'un rachat (c’est-à-dire d’un retrait).

Avant 8 ans, les intérêts sont imposés sans abattement, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu (+ prélèvements sociaux de 17,2 %), soit au prélèvement forfaitaire unique à 30%.

Après 8 ans, une fiscalité allégée s'applique.

A noter : c'est la date de souscription du contrat, et non l'ancienneté des versements, qui est prise en compte pour l'antériorité.

Quelle fiscalité s’applique après 8 ans de détention d'une assurance vie ?

Après 8 ans de détention, des abattements annuels s’appliquent sur les gains issus des rachats. Ils s’élèvent à 4 600 € pour une personne seule, et 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Dans la limite de ces abattements, les gains ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Comme son nom l’indique, l’abattement annuel est disponible chaque année, tant que le contrat est maintenu ouvert. Il peut donc être intéressant de réaliser des retraits tous les ans (dans la limite de l’abattement), plutôt que de faire un rachat total. D’autant que ce dernier a des conséquences irréversibles.

Quelles sont les conséquences d’un rachat total d’assurance vie ?

Le rachat total d’une assurance totale signifie la clôture définitive du contrat. Le capital est versé intégralement et le contrat cesse d'exister. Cela emporte deux conséquences patrimoniales majeures.

1) Pourquoi un rachat total d'assurance vie entraîne-t-il la perte de l’antériorité fiscale ?

L'antériorité fiscale est la durée de vie du contrat, qui conditionne le niveau de fiscalité applicable. Comme on l’a vu plus haut, elle est déterminée par la date de souscription du contrat. La date des premiers versements n’a pas d’importance.

Cette ancienneté est non récupérable : si l'on ouvre un nouveau contrat après une clôture, on repart de zéro et il faudra attendre à nouveau 8 ans pour retrouver les mêmes conditions fiscales. Il est donc important de bien réfléchir avant de réaliser un rachat total.

2) Quel impact le rachat total d'assurance vie a-t-il sur la transmission du patrimoine ?

L'assurance vie bénéficie d'un régime successoral spécifique : les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire sont en principe hors succession, dans les limites prévues par la loi.

En cas de clôture du contrat, cette mécanique disparaît. Les sommes récupérées réintègrent le patrimoine de l'assuré et seront soumises, lors de son décès, au droit commun des successions. C’est donc perdre un abattement très avantageux. En effet, en cas de décès de l’adhérent, les sommes versées avant ses 70 ans bénéficient d’un régime fiscal favorable, avec un abattement de 152 500€ pour chaque bénéficiaire désigné.

Pourquoi est-il généralement préférable de conserver son assurance vie ?

Conserver un contrat ouvert depuis plus de 8 ans, c'est maintenir un outil de transmission patrimoniale à la fois souple et fiscalement avantageux.

Pourquoi le rachat partiel d'assurance vie constitue-t-il une alternative intéressante ?

Le rachat partiel est une alternative idéale à la clôture : il permet de disposer d'une partie du capital tout en conservant le contrat en vigueur et donc l'antériorité fiscale. Les abattements fiscaux après 8 ans de détention s'appliquent autant aux rachats totaux qu’aux rachats partiels, ce qui fait de ces derniers une option à envisager sérieusement.

Mais d’autres raisons de conserver son assurance vie doivent aussi être mentionnées :

• le maintien de la clause bénéficiaire,
• la possibilité de continuer à alimenter son contrat dans un cadre fiscal maîtrisé, même après 70 ans, 
• la souplesse des modes de sortie (rachats progressifs, sorties en capital ou en rente viagère).

Dans quelles situations la clôture définitive d'une assurance vie se justifie-t-elle ?

Il existe des situations où un rachat total peut se justifier :

• un besoin de capital important non couvert par un rachat partiel,
• un projet de vie structurant (acquisition immobilière, financement d'une dépendance, aide familiale),
• une restructuration patrimoniale globale (reconfiguration du patrimoine avant retraite, liquidation d'un contrat peu performant au profit d'un nouveau projet)

Chaque situation étant différente, il est nécessaire d’adopter une approche personnalisée pour examiner sa situation patrimoniale et décider en connaissance de cause. L'arbitrage entre clôture et conservation d’une assurance vie mérite d'être discuté avec un professionnel.