Ce lexique vous donne des définitions succinctes dans des domaines variés (assurance vie, succession, mutualité…).
Il n'a en aucun cas vocation à se substituer aux conseils avisés de professionnels qui sont à votre écoute pour répondre à vos questions (notaire, avocat, ou pour les questions relatives à votre garantie d'assurance et à la gestion de votre patrimoine : votre conseiller Carac).
Acceptation (du bénéfice de la garantie d'assurance)
Mécanisme par lequel le bénéficiaire décès désigné par l’adhérent décide d’accepter le bénéfice du contrat. Il accepte ainsi de bénéficier, au décès de l’adhérent, de la partie du capital décès lui revenant. La loi du 17/12/2007 instaure une procédure d’acceptation. Celle-ci est conclue par un avenant au contrat d’assurance vie ou un acte authentique entre le bénéficiaire, l’assureur et le souscripteur.
En présence de bénéficiaire(s) acceptant(s), l’adhérent ne peut plus gérer seul sa garantie. Il ne pourra, par exemple, effectuer de rachat qu’avec l’accord du(des) bénéficiaire(s) acceptant(s). L’acceptation n’est donc pas sans conséquences. C’est pourquoi il n’est pas obligatoire d’informer la personne désignée comme bénéficiaire.