La Croix du Combattant: définition, conditions et droits

Qu'est-ce que la Croix du Combattant ?

La Croix du Combattant est une décoration nationale qui reconnaît officiellement la qualité de combattant. Elle n'est pas une récompense liée à un fait d'armes ou à un acte de bravoure individuel : c'est une reconnaissance institutionnelle, accordée à toute personne titulaire de la Carte du Combattant, délivrée elle aussi par l'ONaCVG. Si vous êtes titulaire de cette carte, vous avez donc le droit de porter la Croix.

Elle a été instituée pour permettre à l'État de marquer, de façon visible et pérenne, sa reconnaissance envers les femmes et les hommes ayant servi dans des théâtres d'opérations militaires au nom de la France, que ce soit en Afrique du Nord (AFN) ou dans le cadre des opérations extérieures (OPEX) conduites depuis 1945.

Ce qui la distingue de la Croix de Guerre et de la Croix de la Valeur Militaire

Ces trois décorations sont fréquemment confondues.

• La Croix du Combattant reconnaît la qualité de combattant, en lien avec une durée de service ou l'appartenance à une unité combattante. Elle n'est pas une distinction au mérite individuel.
• La Croix de Guerre récompense des faits d'armes individuels lors de conflits armés ou d'opérations reconnues, matérialisés par des citations à l'ordre.
• La Croix de la Valeur Militaire est l'équivalent moderne de la Croix de Guerre pour les OPEX postérieures à 1945 : elle sanctionne elle aussi des actes individuels remarquables.

Qui peut obtenir la Croix du Combattant ?

Pour obtenir la Croix du Combattant, vous devez d'abord être titulaire de la Carte du Combattant. Cette carte est délivrée par l'ONaCVG à toute personne remplissant au moins l'une des conditions suivantes :

• Avoir servi au moins 4 mois (120 jours) sur un territoire concerné (Afrique du Nord) ou dans le cadre d'une opération extérieure (OPEX) reconnue.
• Avoir appartenu pendant au moins 90 jours à une unité reconnue comme combattante.
• Avoir reçu une blessure reconnue comme blessure de guerre par l'autorité militaire.

D'autres situations ouvrent également droit à la Carte, notamment la participation à des actions de feu ou de combat, la détention d'une citation individuelle avec Croix de la Valeur Militaire, ou encore le fait d'avoir été évacué pour blessure ou maladie contractée dans une unité reconnue combattante.

La liste des OPEX ouvrant droit est régulièrement mise à jour par arrêté et publiée au Journal officiel. Vous pouvez la consulter sur le site de l'ONaCVG.

Comment en faire la demande ?

Obtenir la Croix du Combattant ne nécessite pas de démarche spécifique : elle est remise de plein droit à toute personne titulaire de la Carte du Combattant. C'est donc l'obtention de la Carte qui constitue la démarche centrale. Une fois la Carte accordée, le droit au port de la Croix en découle automatiquement, sans formalité complémentaire.

La demande de Carte du Combattant se fait exclusivement auprès de l'ONaCVG, selon deux voies :

• En ligne, sur onac-vg.fr
• Par courrier, adressé à votre service départemental de l'ONaCVG

Dans les deux cas, vous devez compléter le formulaire Cerfa n° 15409*02, disponible sur service-public.fr et sur le site de l'ONaCVG.

Les pièces justificatives à joindre :

• Documents attestant de vos services militaires (états de services, livret militaire)
• Justificatifs de mission ou d'appartenance à une unité combattante
• Pièce d'identité en cours de validité
• Photo d'identité récente

Une fois le dossier déposé, l'ONaCVG dispose d'un délai de 2 mois pour instruire votre demande. Sans réponse dans ce délai, la demande est considérée comme refusée. Un recours gracieux reste possible auprès de l'ONaCVG.

Quels droits et avantages ouvre la Croix du Combattant ?

La Croix du Combattant, via la Carte du Combattant, ouvre un ensemble de droits concrets.

Elle vous autorise à porter officiellement la décoration lors des cérémonies nationales et commémoratives, et vous donne accès à la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC). 

Sur le plan financier, vous pouvez bénéficier d'une allocation de reconnaissance du combattant, versée à partir de 65 ans ou dès 60 ans sous certaines conditions, ainsi que d'une demi-part fiscale supplémentaire à partir de 74 ans, transmissible au conjoint survivant. En tant que ressortissant de l'ONaCVG, vous avez également droit au drap tricolore lors des obsèques, à des aides financières en cas de difficultés ponctuelles, à un accompagnement administratif personnalisé, ainsi qu'à une priorité d'accès aux EHPAD labellisés Bleuet de France et à des aides au maintien à domicile.

Questions fréquentes

Oui. Le port de la Croix du Combattant est autorisé en tenue civile, notamment lors des cérémonies nationales et commémoratives. Elle peut être portée seule ou avec d'autres décorations, selon les règles de préséance en vigueur.

La Croix du Combattant est-elle transmissible aux ayants droit ?

Non. La Croix du Combattant est une décoration personnelle : elle ne se transmet pas aux héritiers ou ayants droit. En revanche, certains droits ouverts par la Carte du Combattant, comme le statut de ressortissant ONaCVG, peuvent bénéficier au conjoint survivant.

Que se passe-t-il si ma demande de Carte du Combattant est refusée ?

En cas de refus ou d'absence de réponse dans le délai de deux mois, vous disposez d'un recours gracieux auprès de l'ONaCVG. Si ce recours n'aboutit pas, un recours contentieux devant le tribunal administratif reste possible. Dans ce cas, il peut être utile de vous faire accompagner par une association d'anciens combattants ou un conseiller juridique.