Quels sont les frais liés à une assurance vie ?

17 novembre 2022 #Assurance Vie

Qu’ils soient mono-support ou multi supports, les contrats d’assurance vie supportent plusieurs frais prélevés par l’assureur. Il est important de les connaître car ils viennent réduire le rendement net du contrat.

Frais liés à une assurance vie

Pourquoi des frais d’entrée sur un contrat d’assurance vie ?

Les frais d’entrée sur un contrat d’assurance vie sont également appelés droits d’entrée, frais sur versement ou frais de versement. Il s’agit d’une commission prélevée sur les sommes déposées lors d’un versement sur le contrat. Les frais d’entrée sont donc prélevés sur chaque versement effectué. Le plus souvent, ils servent à rémunérer les distributeurs de contrats d’assurance vie, comme les mutuelles d’épargne, les agents généraux d’assurance, les courtiers en assurance, et les conseillers en gestion de patrimoine (CGP).

Selon les assureurs et les contrats d’assurance vie, les frais d’entrée varient de 0% à 5% des montants versés. La quasi-totalité des organismes en ligne proposent 0% de frais de versement, puisqu’ils vendent en direct les contrats et n’ont donc pas besoin de rémunérer des distributeurs ou un réseau d’agences bancaires dans le cas des bancassureurs (les sociétés d’assurance filiales des banques).

Par ailleurs, certains assureurs appliquent un barème dégressif des frais d’entrée : plus le montant de la somme versée sur le contrat d’assurance vie est élevé et plus les frais sur versement sont réduits. D’autres proposent des frais abaissés si le souscripteur opte pour des versements réguliers automatiques (par prélèvement bancaire) ou s’il accepte une part d’unités de compte (UC), des supports dont le capital n’est pas garanti contrairement au fonds en euros.

Enfin, comme pour tout contrat, il est possible d’en négocier les clauses, dont les frais sur versement. Avant l’adhésion, l’épargnant peut demander une réduction des frais d’entrée en contrepartie, par exemple, du versement d’une grosse somme d’argent à l’ouverture du contrat d’assurance vie.

À savoir : en plus des frais d’entrée, certains assureurs appliquent des frais d’ouverture (ou des frais de dossier). Ces frais sont généralement forfaitaires et prélevés une seule fois, à la suite de la souscription du contrat d’assurance vie. Ils sont de moins en moins demandés. En revanche, les associations d’épargnants continuent d’exiger des frais d’adhésion au contrat collectif qu’elles distribuent. Ces frais sont également forfaitaires, mais le plus souvent annuels. Les frais d’ouverture ou d’adhésion sont compris entre 20 et 50 euros.

Qu’est-ce que les frais de gestion d’une assurance vie ?

Les frais de gestion sont proportionnels au capital placé sur le contrat d’assurance vie et prélevés, tous les ans, sur l’encours (le cumul des versements, majoré des intérêts annuels et des plus-values latentes) du contrat d’assurance vie. Comme leur nom l’indique, ils visent à couvrir les dépenses informatiques et humaines engagées par l’assureur pour gérer le contrat. Ils sont difficilement négociables.

Les frais de gestion varient de 0,5% à 1% pour les fonds en euros. Ils sont plus élevés pour les UC, de l’ordre de 0,6% à 1,10% par an. Et pour cause : alors que le fonds en euros est géré directement par l’assureur, ce n’est pas le cas des unités de compte. Une part des frais de gestion est rétrocédée aux sociétés de gestion qui pilotent les fonds (FCP, Sicav) logés dans les UC.

Au sein même des unités de compte, les niveaux de frais de gestion varient grandement. D’après les dernières données du prescripteur d’assurances Good Value for Money, les frais de gestion des UC investies dans des fonds monétaires correspondent, en moyenne, à 0,30%, ceux des UC obligataires à 0,98%, ceux des UC immobilières à 1,52% et ceux des UC actions à 1,64%.

Un supplément de frais de gestion est prélevé si l’assuré a opté pour une gestion pilotée ou une gestion sous mandat de son contrat d’assurance vie. Il sert à rémunérer l’intervention du gérant sur le portefeuille d’actifs en fonction du profil d’investisseur de l’épargnant (défini en fonction de son acceptation du risque de perte, ses objectifs, sa situation patrimoniale et sa connaissance financière, lors de la souscription du contrat). Des commissions de surperformance peuvent être ajoutées si le gérant a dépassé ses objectifs.

En quoi consiste les frais d’arbitrage ?

Les contrats d’assurance vie multi-supports intègrent un fonds en euros et une ou plusieurs unités de compte. Le souscripteur a la possibilité d’effectuer des arbitrages dans son allocation d’actifs : il peut transférer une partie des sommes logées dans son fonds en euros dans une UC (pour profiter du dynamisme des marchés financiers) et, inversement, d’une UC vers son fonds en euros (pour sécuriser son épargne).

L’assureur prélève une commission sur ces opérations, appelée frais d’arbitrage. Ces frais d’arbitrage peuvent être forfaitaires ou proportionnels au montant arbitré (autour de 1%, ils peuvent être dégressifs). Dans ce dernier cas, le contrat d’assurance vie peut prévoir un montant minimal de commission.

Certains assureurs offrent un nombre défini d’arbitrages gratuits par an. Une majorité de courtiers en ligne proposent des contrats d’assurance vie sans frais d’arbitrage.

Quels sont les frais de sortie d’une assurance vie ?

Très peu d’assureurs appliquent encore des frais de sortie. Les retraits (appelés « rachats ») ne supportent plus aujourd’hui de frais. Des frais sont, en revanche, prélevés en cas de sortie en rente viagère (une somme calculée en fonction de l’encours du contrat d’assurance vie et de l’espérance de vie de l’adhérent, servie régulièrement jusqu’au décès de ce dernier).

Au moment de la conversion du capital en rentes, l’assureur peut appliquer des frais de conversion. Il peut également y avoir des frais de gestion du fonds (ou « frais sur encours de rente » ou « frais de rente »), analogues aux frais de gestion du fonds en euros. Des frais d’arrérage – ponction réalisée par l’assureur lors de chaque versement (autour de 3%) - sont prélevés sur le montant brut de la rente versée.

Quels sont les frais en cas de succession ?

Le souscripteur a la possibilité de désigner, de son vivant, les personnes qui percevront les capitaux de son assurance vie à son décès. Pour les capitaux issus des primes versées avant les 70 ans de l’assuré, les bénéficiaires désignés disposent, chacun, d’un abattement de 152 500 euros. Au-delà de cette franchise d’impôt, une taxe d’un taux de 20% est appliquée sur la fraction comprise entre 152 500 et 852 500 euros et une autre de 31,25% sur la fraction supérieure à 852 500 euros.

Ces taxes sont prélevées par l’assureur qui les reverse à l’Administration fiscale au titre des droits de mutation. Il ne s’agit donc pas à proprement parler de frais, mais d’un impôt.

Comment calculer les frais d’assurance vie ?

Les taux ou les montants forfaitaires des frais doivent être mentionnés dans les conditions générales de vente (CGV) du contrat d’assurance vie. Les frais prélevés sur les fonds logés dans les unités de compte doivent être indiqués dans le document d’information clé pour l’investisseur (DICI) remis au souscripteur.

Par ailleurs, les organismes d’assurance sont désormais tenus de publier sur leur site internet un tableau présentant les frais appliqués à chaque contrat d’assurance-vie qu’ils distribuent. Il s’agit d’un tableau simple, standardisé et lisible reprenant les frais de gestion de chaque produit.

Comment sont prélevés les frais de gestion ?

Les frais de gestion du fonds en euros sont défalqués par l’assureur, chaque année, sur la participation aux bénéfices (la rémunération du fonds euros revenant à l’assuré) au moment de son attribution. Selon les contrats d’assurance vie, les frais de gestion des unités de compte sont, quant à eux, prélevés tous les trimestres, semestres ou une fois par an.

Frais prélevés sur une assurance vie, en bref

Frais d’entrée, frais de gestion, frais d’arbitrage, frais de sortie… Il existe différents frais prélevés sur les contrats d’assurance vie. En pratique, selon le contrat, l’assureur demande des frais qui varient le plus souvent entre 0,5% et 3%. Ils sont généralement dégressifs, et diminuent donc en fonction des versements déposés.

Contrairement aux frais de gestion des fonds en euros qui sont perçus en pourcentage de l’épargne capitalisée sur le contrat, les frais liés aux fonds à risque (comme les fonds boursiers ou immobiliers) font l'objet d'un prélèvement en réduisant le nombre de parts d’unités de compte détenues par le souscripteur du contrat.

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