Et si le bénéficiaire est décédé avant le souscripteur ?

Dans ce cas, le capital est transmis au bénéficiaire de second rang désigné dans le contrat. En l’absence de bénéficiaire de second rang, le capital revient aux héritiers légaux du souscripteur.

Pour éviter toute situation ambiguë, il est important de mettre régulièrement à jour la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie. On peut modifier celle-ci jusqu’à la fin de sa vie, sauf si la personne désignée a accepté sa désignation comme bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi : avenant cosigné par l’assureur, le souscripteur et le bénéficiaire, acte authentique rédigé par un notaire ou encore contrat sous seing privé notifié à l’assureur. Dans le cas d’une telle acceptation, le souscripteur ne peut plus modifier unilatéralement la clause bénéficiaire, qui devient irrévocable (sauf accord du bénéficiaire).

L’ancienneté fiscale de votre contrat d’assurance vie est un atout majeur pour optimiser la fiscalité de vos gains lors des rachats.

Ainsi après 8 ans de détention, vous pouvez profiter d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple), ce qui réduit significativement la fiscalité sur les gains retirés.

En plus de l’abattement annuel, la fiscalité applicable aux gains baisse après 8 ans. Elle diffère toutefois selon le montant du capital détenu et la date des versements (avant et après le 27 septembre 2017).