Décès d'un proche : comment savoir si vous êtes bénéficiaire de son assurance vie ?

Quel est le rôle du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est la personne désignée par votre proche pour recevoir le capital à son décès. Ce choix est libre : famille, ami, partenaire de vie, sans lien de parenté obligatoire. L'assurance vie est transmise hors succession. Le notaire n'en est pas automatiquement informé et n'a pas vocation à gérer ce capital. C'est donc à vous d'engager les démarches pour faire valoir vos droits.

Comment vérifier si vous êtes désigné bénéficiaire ?

Commencez par parcourir les papiers personnels du défunt

La première étape consiste à parcourir les documents personnels de votre proche : contrats d'assurance, relevés annuels envoyés par l'assureur, courriers de situation ou bulletins d'adhésion. Certains contrats sont conservés chez un notaire, mais ce n'est pas une pratique systématique.

Si vous ne trouvez aucun document, ne tirez pas de conclusion hâtive : l'absence de papier ne signifie pas l'absence de contrat. Des démarches complémentaires permettent d'aller plus loin.

Comment utiliser l’AGIRA et Ciclade pour rechercher un contrat d'assurance vie ?

Si vos recherches n'ont rien donné, une démarche gratuite vous permet d'aller plus loin : saisir l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). En adressant une demande à cet organisme, accompagnée d'une preuve du décès, vous permettez à tous les assureurs français d'être interrogés simultanément. Chacun d'eux vous répondra directement — mais uniquement si vous figurez bien parmi les bénéficiaires de l'un de ses contrats.

Pour les contrats anciens non réclamés depuis plusieurs années, les capitaux peuvent avoir été transférés à la Caisse des Dépôts. Dans ce cas, une recherche gratuite est possible via le dispositif Ciclade, accessible en ligne.

Quelles démarches pour débloquer et percevoir le capital d'un contrat d'assurance vie ?

Une fois votre qualité de bénéficiaire confirmée, vous devez constituer un dossier et le transmettre à l'assureur concerné. Les pièces généralement demandées sont les suivantes :

• un acte de décès de votre proche ;
• votre pièce d'identité en cours de validité ;
• un RIB pour le versement du capital ;
• un justificatif de votre qualité de bénéficiaire si nécessaire : extrait d'acte de naissance pour établir un lien familial, copie du contrat si vous en disposez.

Selon les situations, l'assureur peut solliciter des documents complémentaires. Vous pouvez le contacter directement pour vérifier que votre dossier est complet avant de le transmettre.

Un délai réglementaire d'un mois s'applique : une fois votre dossier complet transmis, l'assureur dispose légalement d'un mois pour procéder au versement. Au-delà de ce délai, des intérêts légaux sont dus. Le capital vous est versé directement, sans transiter par la succession ni par le notaire.

Les 3 points à retenir pour vos démarches

• L'assurance vie est transmise hors succession : le notaire n'en est pas toujours informé. C'est à vous d'engager les démarches pour faire valoir vos droits.
• Vous pouvez interroger l'AGIRA gratuitement pour savoir si vous êtes bénéficiaire d'un contrat souscrit par votre proche.
• Une fois votre dossier complet remis à l'assureur, le capital doit vous être versé dans le délai d'un mois prévu par la loi.

Pour toute question relative à un contrat Carac, notre service client est disponible pour vous accompagner.