Titre de reconnaissance de la Nation : avantages et démarches pour l’obtenir

22 septembre 2023 #Retraite Mutualiste Combattant

Le Titre de reconnaissance de la Nation est une décoration militaire et civile, attribuée par la France. Comment en faire la demande ? Quels avantages offre-t-il ? Toutes les informations à connaître au sujet de cette distinction.

Qu'est-ce que le Titre de reconnaissance de la Nation ?

Le Titre de reconnaissance de la Nation a été créé en 2002. Il a pour but de rendre hommage aux anciens combattants et aux victimes de guerre ayant servi dans les forces armées, ayant participé à des opérations militaires majeures, ou ayant subi des blessures lors de conflits.

Il s'adresse aux militaires ayant servi au sein des forces armées françaises pendant au moins 90 jours, qu'il s'agisse de missions militaires d'envergure, de participation à des conflits majeurs, ou encore de personnes ayant subi des blessures de guerre.

En plus d'être un hommage symbolique, ce titre est également un gage d'honneur. Il atteste du dévouement de son titulaire à la Nation, de sa volonté de la protéger et de la servir, même au péril de sa vie. Le titre incarne un profond respect pour le courage et l'abnégation des titulaires qui, face à l'adversité, ont prouvé leur engagement envers leur pays. Il souligne leur place dans l'histoire de la France et rappelle leur contribution significative à la paix et à la sécurité de la Nation.

Demande de Titre de reconnaissance de la Nation : à qui s’adresser ?

La demande de ce titre se fait auprès de l'Office National des Combattants et Victimes de Guerre (ONaCVG). Les formulaires de demande sont disponibles en ligne sur leur site officiel.

Pour effectuer votre demande, vous devez fournir une copie de votre pièce d'identité ainsi que l'ensemble des documents prouvant votre participation aux conflits ou missions concernés. Cela prendra la forme de documents militaires, de certificats médicaux en cas de blessures de guerre, de témoignages ou de tout autre document officiel attestant de votre rôle et de votre engagement. Afin de faciliter votre démarche, il est conseillé de bien organiser vos documents avant de les envoyer. Vous pouvez les classer par ordre chronologique ou par type de document pour une meilleure lisibilité.

La durée de l'engagement dans un ou plusieurs conflits doit être d’au moins 90 jours, consécutifs ou non.

L'examen des dossiers peut prendre du temps, d'où l'importance d'effectuer votre demande bien à l'avance et de fournir tous les documents nécessaires pour accélérer le processus.

Si vous rencontrez des difficultés lors de votre demande ou si vous avez des doutes sur les documents à fournir, le service assistance de l'ONaCVG peut vous aider.

Qui peut obtenir le Titre de reconnaissance de la Nation ?

Les anciens combattants ayant participé à des conflits majeurs, dont ceux d'Afrique du Nord, sont éligibles.

Le Titre de reconnaissance de la Nation s'adresse également aux anciens combattants ayant effectué un service d'au moins 90 jours au sein des forces françaises. Les victimes de guerre, blessées ou capturées lors de ces conflits, sont également éligibles.

Ce titre national des anciens combattants est non seulement ouvert aux combattants français, mais aussi à ceux qui ont combattu aux côtés de la France, comme les combattants étrangers, par exemple.

 L'Office national des anciens combattants peut également décerner cette reconnaissance à titre posthume. Les proches des défunts combattants ou victimes de guerre peuvent donc faire une demande pour honorer la mémoire de leur proche.

À savoir : l'obtention du titre n'est pas automatique. Elle est soumise à un processus d'examen rigoureux de la part du ministre chargé des Anciens combattants.

Titre de reconnaissance de la Nation : avantages fiscaux et financiers

Au-delà de la reconnaissance symbolique, ce titre offre plusieurs avantages :

  • L'obtention du titre donne droit à une médaille de reconnaissance. C'est un hommage de la Nation aux personnes qui l’ont servie et ont été blessées pour la défendre ;
  • Les titulaires ont également accès à la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC). La RMC est un complément de retraite spécifique aux anciens combattants. Elle est défiscalisée et bénéficie d'une revalorisation garantie ;
  • Les titulaires peuvent aussi avoir droit à des réductions sur le prix des transports publics. Les conditions varient en fonction des régions ;
  • Certains établissements culturels proposent des tarifs réduits ou des entrées gratuites aux titulaires ;
  • Dans certains cas, le titre peut également ouvrir le droit à des aides financières pour des soins médicaux ou des appareillages en lien avec les blessures subies pendant le service ;
  • Le titre peut aussi permettre d'accéder à certaines associations d'Anciens combattants, incontournables pour bénéficier d'un soutien social et de services d'assistance.

Titre de reconnaissance de la Nation et RMC : quel lien ?

Le Titre de reconnaissance de la Nation permet de bénéficier de la RMC, pour un complément de retraite avantageux.

La RMC, Retraite Mutualiste du Combattant, est un complément de retraite spécifique aux anciens combattants. Elle est avantageuse car totalement défiscalisée : les cotisations versées et les prestations perçues ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux.

La RMC bénéficie d'une revalorisation garantie chaque année. Cette revalorisation est déterminée par le gouvernement et est généralement supérieure à l'inflation, pour un pouvoir d'achat préservé.

La RMC est transmissible aux bénéficiaires en capital réservé en cas de décès du titulaire, ce qui en fait un outil de transmission de patrimoine intéressant.

Pour adhérer à la RMC, adressez-vous à un conseiller Carac, mutuelle agréée par le ministère de la Défense.

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