Carte du combattant : ouverture de droits pour les militaires des opérations Barkhane, Chammal, Daman…
La carte du Combattant sera prochainement attribuée, sur demande, aux militaires ayant participé aux opérations Barkhane, Chammal, Daman, EUTM RCA, FMO Sinaï, MINUSCA, MINUSMA ou TAMOUR. Ces derniers pourront ainsi bénéficier de la retraite du combattant et de la Retraite Mutualiste du Combattant.
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Publié le 02 juin 2020
La carte du Combattant sera prochainement attribuée, sur demande, aux militaires ayant participé aux opérations Barkhane, Chammal, Daman, EUTM RCA, FMO Sinaï, MINUSCA, MINUSMA ou TAMOUR. Ces derniers pourront ainsi bénéficier de la retraite du combattant et de la Retraite Mutualiste du Combattant.
Huit arrêtés du ministère des armées, publiés au Journal Officiel du 8 mai dernier, ouvrent, entre le 1er août et le 1er septembre 2020, des droits pour les militaires ayant participé aux opérations Barkhane, Chammal, Daman, EUTM RCA, FMO Sinaï, MINUSCA, MINUSMA ou TAMOUR. Outre les militaires, certains membres de leur famille pourront également bénéficier de certains des droits ouverts par ces arrêtés.
L’attribution de la carte du combattant
Figurant parmi les pièces nécessaires à l’adhésion à la Retraite Mutualiste du Combattant, la carte du combattant pourra être obtenue par les militaires ayant participé aux opérations visées par les arrêtés d’ouverture de droits. En effet, ces militaires se verront reconnaître la qualité de combattant à compter de l’entrée en vigueur respective des arrêtés les concernant, et pourront demander l’attribution de la carte du combattant.
Huit arrêtés du ministère des armées, publiés au Journal Officiel du 8 mai dernier, ouvrent, entre le 1er août et le 1er septembre 2020, des droits pour les militaires ayant participé aux opérations Barkhane, Chammal, Daman, EUTM RCA, FMO Sinaï, MINUSCA, MINUSMA ou TAMOUR. Outre les militaires, certains membres de leur famille pourront également bénéficier de certains des droits ouverts par ces arrêtés.
L’attribution de la carte du combattant
Figurant parmi les pièces nécessaires à l’adhésion à la Retraite Mutualiste du Combattant, la carte du combattant pourra être obtenue par les militaires ayant participé aux opérations visées par les arrêtés d’ouverture de droits. En effet, ces militaires se verront reconnaître la qualité de combattant à compter de l’entrée en vigueur respective des arrêtés les concernant, et pourront demander l’attribution de la carte du combattant.
L’ouverture de droits à pensions et allocations
Outre l’attribution de la carte du combattant, les arrêtés ouvrent droit à diverses pensions, notamment :
- La pension de retraite du combattant, pour les détenteurs de la carte du combattant ;
- La pension d’invalidité pour une infirmité due au service, dès lors que les conditions d’attribution sont remplies. Les militaires invalides pourront également prétendre au bénéfice des emplois réservés de la fonction publique, accessibles sans concours.
Par ailleurs, les arrêtés ouvrent droit, pour les militaires ayant subi, lors d’un conflit armé, des blessures ou mutilations, à l’allocation spéciale aux grands mutilés dès lors qu’ils remplissent les conditions exigées par la réglementation.
L’ouverture de droits pour certains membres de la famille du militaire après son décès
Le décès d’un militaire justifie l’ouverture de droits au profit de certains membres de sa famille, notamment le bénéfice des emplois réservés.
L’enfant qui se trouverait orphelin des suites du décès d’un parent militaire engagé dans l’une des opérations visées par les arrêtés se verrait reconnaître la qualité de pupille de la Nation.
Enfin, le conjoint ou partenaire de PACS d’un militaire décédé pourra prétendre à la réversion de ses pensions. Si le décès est intervenu sur un théâtre d’opérations, le conjoint ou partenaire de PACS, ou à son défaut les descendants ou les ascendants, pourra également obtenir le paiement de la solde du militaire.
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