Carte du Combattant : éligibilité, demande et avantages

28 juin 2023 #Retraite Mutualiste Combattant

Symbole de courage et de dévouement à la nation, la Carte du Combattant témoigne de la reconnaissance de la République française envers ceux qui ont défendu les valeurs de la France. Délivrée par l'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre (ONaCVG), c'est une reconnaissance officielle accordée à celles et ceux qui ont participé à des conflits, opérations et missions. Elle donne accès à un certain nombre d'avantages, comme à la retraite du combattant ou à la Retraite Mutualiste du Combattant. Découvrez dans cet article quels sont les critères d'éligibilité, les avantages et la démarche de demande.

carte du combattant éligibilité demande et avantages

Copyright : © Joseph Joseph/ECPAD/Défense

Qu'est-ce que la Carte du Combattant ?

La Carte du Combattant est délivrée par l'Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre (ONaCVG). Elle est accordée aux anciens combattants et militaires ayant participé à des conflits, opérations et missions pour le compte de la République française.

L’histoire de la Carte du Combattant remonte à la Première Guerre mondiale. Après la fin de la guerre, de nombreuses voix s'élèvent pour demander une reconnaissance officielle des anciens combattants. Le gouvernement décide alors de créer une Carte du Combattant.

Cette carte représente un lien fort entre l'ancien combattant et la nation qu'il a servie. C'est une marque de respect et d'appréciation pour le sacrifice de ceux qui ont risqué leur vie pour défendre la France et ses valeurs. Mais ce n'est pas tout, car elle ouvre également l'accès à de nombreux avantages.

Carte du Combattant : droits et avantages

Plus qu'un simple titre de reconnaissance officiel de la qualité de combattant ou d'ancien combattant par la République française, la Carte du Combattant permet de devenir ressortissants de l'ONaCVG et de bénéficier d'un certain nombre de droits : 

  • le port de la croix du combattant ;
  • la possibilité de bénéficier de la retraite mutualiste du combattant (rente majorée par l’Etat) ;
  • la possibilité de bénéficier de l’allocation de reconnaissance du combattant à 65 ans ou à partir de 60 ans sous certaines conditions ;
  • à partir de 74 ans, la possibilité de bénéficier de la demi-part fiscale transmissible à la veuve ou au veuf sous réserve de remplir la condition d’âge ;
  • le privilège d’avoir son cercueil recouvert d’un drap tricolore.

Devenir ressortissant de l’Office, c’est :

  • pouvoir bénéficier d’aides financières en cas de difficultés ponctuelles ou pour une reconversion professionnelle (sur critères de ressources) ;
  • avoir droit à une assistance administrative et un accompagnement personnalisé ;
  • si vous êtes blessé de guerre, être accompagné par l’ONaCVG ;
  • si vous êtes tué à l’ennemi ou que, des suites d’une blessure de guerre, vous êtes dans l’incapacité de pourvoir aux besoins de vos enfants, ces derniers pourront bénéficier du soutien de l’Etat (pupilles de la Nation) au travers de l’ONaCVG ;
  • en cas de décès, votre veuve ou veuf deviendra également ressortissant de l’ONaCVG (conjoints mariés ou pacsés) ;
  • possibilité de bénéficier d’aides pour le maintien à domicile ;
  • possibilité de bénéficier d’un accueil privilégié dans le réseau des EHPAD labellisés « Bleuet de France ».

Quelles conditions d'éligibilité à la Carte du Combattant ?

L'obtention de la carte du combattant n'est pas automatique. Il vous faudra en effet remplir un certain nombre de conditions pour y prétendre.

Ces conditions, définies par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, varient en fonction des combats dans lesquels les candidats, militaires des forces armées ou personnes civiles dans certains cas, ont servi.

Les conditions d'attribution sont les suivantes : 

  • avoir servi au moins quatre mois (ou 120 jours) sur un des territoires concernés (AFN et OPEX) ;
  • avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours, pendant et sur le territoire des combats ;
  • avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant le temps de présence de l’intéressé et sur le territoire des combats ;
  • avoir participé individuellement à 5 actions de feu ou de combat ;
  • avoir reçu une blessure reconnue comme blessure de guerre par l’autorité militaire ;
  • avoir été évacué pour blessure ou maladie contractée dans une unité reconnue combattante ;
  • être titulaire d'une citation individuelle avec croix de la valeur militaire.

Les listes des OPEX donnant droit à la carte du combattant sont régulièrement mises à jour sur le site de l'Office.

Comment obtenir la Carte du Combattant ?

Pour obtenir la Carte du Combattant, la démarche se fait auprès de l'Office National des Combattants et Victimes de Guerre (ONaCVG), soit en ligne sur son site internet, soit par courrier.

Le formulaire Cerfa n° 15409*02 doit être dûment rempli et accompagné des pièces justificatives prouvant l'éligibilité du demandeur (justificatifs de service militaire, certificats de missions et d'actions de feu ou de combat, pièce d'identité ou carte de séjour, photographie récente, copie de carte vitale...).

La demande doit être faite par l'ancien combattant lui-même, ou pour son compte par son représentant légal s'il est dans l'incapacité de le faire. Les demandes faites par des tiers, même s'ils sont des proches, ne sont généralement pas acceptées.

Une fois la demande reçue, l'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre dispose d'un délai de deux mois pour examiner le dossier et décider de l'attribution de la Carte du Combattant. Cette décision est ensuite notifiée au demandeur.

Que faire en cas de refus de la Carte du Combattant ?

Si votre demande vous semble être en règle et en adéquation avec l'ensemble des prérequis imposés par le service de l'ONaCVG mais que votre demande est refusée ou restée sans réponse après un délai de deux mois, vous disposez de plusieurs voies de recours. Après avoir fait l'objet d'une décision négative, vous pouvez en premier lieu contester la nature de la décision auprès de l'ONaCVG, par le biais d'un recours gracieux.

En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal administratif.

La Carte du Combattant vous ouvre le droit à l'allocation de reconnaissance du combattant à partir de 65 ans ou de 60 ans sous certaines conditions. Une allocation qui pourra être complétée par la Retraite Mutualiste du Combattant, ou RMC. La Retraite Mutualiste du Combattant est un contrat d’assurance vie souscrit à titre individuel. C’est un droit à réparation pour services rendus à la Nation, accessible aux anciens combattants sous certaines conditions et qui permet de bénéficier d’une rente à vie majorée par l'Etat, à la fiscalité avantageuse. N'hésitez pas à contacter un conseiller Carac par email ou téléphone pour déterminer si oui ou non, en tant qu'ancien combattant, vous avez le droit à cette carte. Votre conseiller vérifiera que votre dossier est en règle et vous accompagnera dans les démarches.

ACTU Retraite Mutualiste Combattant Définition

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