En cas de décès de votre ex-époux ou ex-épouse, vous pouvez bénéficier d'une partie de sa retraite. On parle de pension de réversion. Celle-ci n'est pas versée automatiquement : il faut en faire la demande. Quelles sont les conditions pour la percevoir ? Est-elle perçue à vie ? On fait le point dans cet article.
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait (ou aurait pu bénéficier) un assuré décédé, qu'il soit salarié, travailleur indépendant ou fonctionnaire. Elle est versée à l'époux (et/ou à l'ex-époux) survivant, ainsi qu'aux orphelins si le défunt faisait partie de la fonction publique.
Qu’en est-il du montant ? La réversion est égale à 54% du montant de la retraite que perçoit ou aurait perçu l’assuré décédé. Elle peut être majorée de 11,1% si l’époux a atteint l’âge de la retraite à taux plein, soit 67 ans, s’il a fait valoir tous ses droits à la retraite, et si le total de ses retraites ne dépasse pas le plafond de ressources trimestriel de 2 928,78 €. Elle est aussi augmentée de 10% si l’époux a eu ou élevé au moins 3 enfants.
Lorsque plusieurs ex-conjoints répondent aux conditions d’éligibilité (voir plus bas), les droits sont partagés en proportion de la durée de chaque mariage. Si l’on est divorcé, il est donc possible de bénéficier de la réversion de son ex-époux.
Par ailleurs, dès lors qu’une pension de réversion est partagée entre plusieurs ex-conjoints et que l’un d’entre eux décède, le montant est repartagé entre le ou les ex-conjoints survivants, ou est entièrement versé au dernier bénéficiaire. Ce calcul n’est pas automatique : le décès de l’un des bénéficiaires doit en effet être signalé à la caisse régionale de l’Assurance retraite.
Pour bénéficier de la pension de réversion, l’époux ou l’épouse doit avoir au moins 55 ans (régime de base et régime complémentaire du privé). D’autres conditions s’appliquent :
Les autres régimes (fonction publique et régimes complémentaires) n'imposent pas de condition de ressources pour le droit à la réversion.
En dehors du régime du privé, quid de la condition d’âge ?
Le régime de la fonction publique n'impose aucune condition d'âge pour le conjoint du défunt, sauf l’Ircantec (caisse de retraite pour les agents non-titulaires de la fonction publique), qui fixe l’âge minimum du bénéficiaire à 50 ans. Quant aux régimes de l’Assurance retraite (salariés, travailleurs indépendants, contractuels publics) et à la MSA (salariés et exploitants agricoles), ils peuvent également verser une allocation aux veufs et veuves de moins de 55 ans, sous certaines conditions. Par exemple : lorsqu’il y a au moins deux enfants à charge.
Enfin, aucune condition d'âge n'est imposée au défunt. Même si celui-ci est décédé avant l'âge de sa retraite, la pension de réversion pourra être accordée conjoint survivant, dès lors que ce dernier satisfait aux conditions d'attribution.
En principe, la pension de réversion est valable à vie. Cependant, vous devez remplir les conditions susmentionnées pour continuer à en bénéficier.
En effet, la pension peut être réduite voire supprimée en cas de changement dans votre situation susceptible de vous faire dépasser le plafond de ressources exigé. Cela peut être le cas lors d’une augmentation des revenus (les vôtres ou ceux du foyer), d’un remariage qui fait atteindre ou dépasser le plafond, etc. Si la somme de vos ressources et de votre pension de réversion dépasse le plafond de ressources, votre pension de réversion sera réduite à hauteur du dépassement.
À noter cependant qu’un tel changement n’a pas d’effet si votre époux était agent de la fonction publique ou avocat.
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