Les mutuelles, des entreprises à principes

GOUVERNANCE

Alors que la crise modifie les pratiques économiques et le financement de la protection sociale en France, la mutualité apparaît comme un modèle juste et responsable, porteur d’avenir. Mais qu’est-ce qui différencie les mutuelles des autres formes d’entreprises ? Explications dans ce dossier.

La mutualité, un secteur économique à part entière

Fondée il y a plus d’un siècle, la mutualité est la mise en pratique économique des principes de performance, de solidarité et d’utilité sociale.

Mutuelle : une définition précise

Le courant mutualiste naît à la fin du XIXe, au moment où se développe la protection sociale en France, après des siècles de tradition d’entraide, de regroupement et de charité. Votée en avril 1898, la Charte de la mutualité fonde les grands principes du mutualisme et confirme le rôle des institutions mutualistes en matière d’œuvres sanitaires, sociales et solidaires.

Défini par la suite dans le Code de la mutualité (article L. 111-1), le statut de mutuelle possède des caractéristiques précises : il s’agit d’une personne morale de droit privé dont le but est non lucratif, financée par les cotisations versées par ses adhérents. Elle agit dans leurs intérêts, et ceux de leurs ayants droit, dans les domaines de la prévoyance des accidents de la vie, de l’assurance maladie, de l’assistance et de l’épargne.

Le secteur mutualiste en France

Il ne faut pas confondre deux formes de mutualisme : les sociétés d’assurances mutuelles (SAM) qui sont régies par le Code des assurances et les mutuelles régies par le Code de la mutualité. Les SAM assurent un risque en mutualisant les cotisations fixes ou variables de leurs sociétaires, permettant de financer les indemnités versées à ceux qui subissent des sinistres, souvent dans le domaine de l’auto ou de l’habitation. Ces sociétés, qui n’ont pas de capital social, ne peuvent gérer des œuvres ou des services sociaux. Les organismes mutualistes issus du Code de la mutualité, dits « mutuelles de 1945 », quant à eux, représentent actuellement en France environ 600 organismes 1 (dont 200 mutuelles substituées), protégeant près de 38 millions de Français et employant plus de 85 000 collaborateurs 2. Majoritairement, ces mutuelles ont pour activité la santé et la prévoyance des accidents de la vie (près de 90 % d’entre elles). On dénombre une petite minorité qui a pour objet l’épargne et la retraite. Les mutuelles sont les principales intervenantes dans le domaine de la dépendance et agissent auprès de 3,5 millions de personnes, âgées ou handicapées.

Le mouvement mutualiste en Europe

En Europe, les assureurs mutuels et coopératifs sont présents, comme en France, sur le secteur de l’assurance santé et de la protection sociale, mais également dans les domaines de l’assurance auto, habitation, de l’épargne et de la retraite. Ils répondent tous aux mêmes principes : absence de profit, gestion démocratique, autonomie de gestion, recherche d’une solidarité assurant la solvabilité économique de l’organisme. Ils sont présents sur pratiquement tous les marchés européens, et particulièrement en Autriche, aux Pays-Bas, en Allemagne, en France, au Danemark, ou encore en Roumanie. Réunis en association de lobbying (AMICE) auprès de la Commission et du Parlement européens, ils entendent obtenir un traitement approprié et équitable dans un marché unique européen, grâce à la création d’un statut de mutuelle européenne (SME).

1. Source Argus de l’Assurance

2. Source FNMF

L’adhésion à des principes incontournables et communs

Au-delà d’un simple statut légal, les mutuelles du Code de la mutualité doivent respecter des principes directeurs pour garantir à leurs adhérents une gouvernance juste et solidaire.

La liberté d’adhésion

Les mutuelles réunissent des personnes qui en ont fait le choix. Par ailleurs, l’accès est dit universel. Les mutuelles ne sélectionnent pas leurs adhérents, sur des critères médicaux par exemple, et les traitent tous de manière équitable.

L’indépendance

Les mutuelles sont des regroupements de personnes indépendants des pouvoirs politiques, syndicaux ou financiers.

Un fonctionnement démocratique

Un adhérent égale une voix. La propriété de l’entreprise est commune à tous les adhérents. Ils sont invités à participer à la vie de la mutuelle. Ils peuvent voter directement lors de l’assemblée générale, ou être représentés par des délégués bénévoles et élus. Ils se réunissent, au moins une fois par exercice, pour se prononcer sur les comptes et la stratégie du conseil d’administration, lui-même élu et bénévole.

La transparence

Les mutuelles ont un devoir d’information et de communication auprès de leurs adhérents. Les garanties proposées par les organismes doivent posséder des mécanismes facilement compréhensibles.

Un but non lucratif 

A la différence des sociétés de capitaux, dont l’objectif est la rémunération de leurs actionnaires, les mutuelles sont la combinaison d’une association de personnes et d’une entreprise, dont les adhérents, sont non seulement apporteurs de capitaux, mais également utilisateurs des services de l’entreprise. Les excédents ne sont pas redistribués individuellement sous forme de dividendes. L’activité et le fonctionnement sont guidés par un principe de non-domination du capital, la primauté étant donnée à la gestion du service rendu aux adhérents grâce aux bénéfices dégagés.

Une Fédération pour représenter les mutuelles

La Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) est une organisation professionnelle défendant les intérêts de la grande majorité des organismes mutualistes. Créée en 1902, la FNMF assure la promotion des activités et des idées des mutuelles qu’elle représente auprès des pouvoirs publics, des acteurs de la santé et de la protection sociale. Elle les aide également à développer leur activité en leur prodiguant des prestations de conseil, un accompagnement dans l’exercice de leurs différents métiers et en formant leurs dirigeants bénévoles. La fédération s’adresse au grand public en coordonnant des campagnes d’information et de prévention sur les sujets de la santé et de la protection sociale.

Les adhérents, des clients, mais pas que...

En adhérant à une mutuelle, le client s’engage dans une démarche qui va au-delà de la simple consommation de produits ou de services.

Participer pour défendre ses intérêts

Les adhérents deviennent donc membres d’un même groupe partageant des intérêts communs et participent aux prises de décisions de la mutuelle. Ce choix leur permet de défendre leurs intérêts, mais leur impute la responsabilité du bon fonctionnement de l’entreprise. C’est à eux d’être suffisamment diligents et de s’investir pour que les principes mutualistes soient respectés, et que la forme démocratique des prises de décisions puisse perdurer. Pour cela, ils doivent contribuer au processus démocratique de leur mutuelle, en votant ou en agissant au nom des autres adhérents. Les adhérents ou leurs représentants élus et bénévoles se réunissent lors de l’assemblée générale, valident les comptes de l’exercice précédent et votent les choix de gouvernance du conseil d’administration. L’assemblée générale élit également les membres du conseil d’administration, bénévoles eux aussi. Les élus prennent part aux commissions de travail et contrôlent ainsi l’administration de l’organisme.

Une relation de confiance et de long terme

Adhérer dans une mutuelle, c’est l’assurance pour ses membres de créer une relation durable avec l’organisme, d’obtenir des conseils impartiaux et adaptés ou encore une écoute attentive et bienveillante. En effet, les objectifs des salariés travaillant dans une mutuelle s’orientent vers un meilleur service de l’adhérent et non uniquement vers la performance commerciale. Les relations sont d’ailleurs plus personnalisées, les adhérents ou leurs élus mutualistes travaillant parfois de concert avec les salariés pour des actions ponctuelles de communication, de mécénat…

Le mutualisme en pratique : l’exemple de la Carac

Très à la mode depuis quelques années, la mutualité n’est pas un atout marketing, mais bien un engagement quotidien et dans toutes les activités de l’entreprise. Tour d’horizon en quelques exemples, de l’application des principes mutualistes à la Carac.

Une organisation d’entreprise à l’écoute des adhérents

Créée par et pour les Anciens combattants, la Carac agit depuis plus de 95 ans dans le respect du principe de loyauté envers ses adhérents. Les élus Carac, qu’ils soient délégués ou administrateurs sont impliqués dans les instances de la gouvernance de l’entreprise et sont au fait de toutes les décisions prises au nom des adhérents. La Carac est dirigée par un Conseil d’administration entièrement composé d’élus bénévoles, dont la stratégie et l’action sont sanctionnées par l’Assemblée générale. Le Conseil de présidence (dirigé par le président et auquel participent le vice-président et les administrateurs délégués) pilote l’entreprise avec la direction générale, en assurant une gestion prudente des actifs de la mutuelle, donc de l’épargne de ses membres. En région, c’est le conseil de section, auquel participent les délégués, qui se réunit pour débattre des questions posées par les adhérents, remonter leurs doléances. Le conseil de section organise également des manifestations pour présenter la Carac au plus grand nombre, en lien avec les salariés et des partenaires extérieurs. Cette collégialité de décisions et cette proximité territoriale assurent aux adhérents de la Carac la meilleure défense de leurs intérêts individuel et collectif.

 

Des produits adaptés aux besoins des adhérents de la Carac

La Carac conçoit ses produits d’épargne, de retraite et de prévoyance en s’inspirant des demandes de ses adhérents et non en suivant les modes des marchés. C’est ainsi, qu’en 2014, la mutuelle a lancé une offre « Bien vieillir », pour répondre aux besoins d’accompagnement et de garanties de prévoyance face à la question de la perte d’autonomie. De plus, prenant à cœur son devoir de transparence et d’information, la Carac met en œuvre des produits aux mécanismes simples et compréhensibles par chacun. Les conseillers mutualistes, formés en interne, observent scrupuleusement leur devoir de conseil, en ne proposant que les solutions d’épargne, de prévoyance et de retraite véritablement adaptées à la situation et aux projets de leurs interlocuteurs.

 

Une entreprise au cœur de la Cité

Être à l’écoute de ses adhérents, les faire participer à son fonctionnement démocratique, prôner la solidarité, tous ces principes auraient peu de sens si la Carac n’agissait pas à l’extérieur de ses murs. En collaboration avec Finansol, la mutuelle contribue au développement de la finance solidaire et agit en tant qu’acteur impliqué de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Par ailleurs, que ce soit au travers de l’épargne solidaire, de son mécénat d’entreprise, de sa fondation d’entreprise ou encore des manifestations des conseils de section, la mutuelle et ses adhérents financent les actions de  ses associations partenaires, lesquelles interviennent dans des domaines variés (emploi, handicap, solidarité internationale…) .de mars 2016. À chaque élection, la mutuelle a des difficultés pour trouver des candidats qui souhaitent représenter les adhérents à l’Assemblée générale et participer activement à la vie mutualisme. C’est pourquoi depuis juin 2015, la Carac a mis en place une campagne de recrutement des futurs délégués, intitulée « Ma mutuelle, mes intérêts. Je m’engage ! » et mobilisant les conseils de section concernés et les salariés de la mutuelle.

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