Retraite gendarmerie nationale, ce qu’il faut savoir

12 septembre 2023 #Retraite Mutualiste Combattant

La retraite de la gendarmerie nationale fait partie du système de retraite de la fonction publique. Cette retraite pourra être complétée par une retraite complémentaire. Découvrez ici comment fonctionne la retraite en gendarmerie. .

Retraite Gendarmerie Nationale

Retraite gendarmerie : quand et pour qui ?

Chaque gendarme a droit à une pension de retraite, calculée en fonction de son âge de départ à la retraite, du nombre de trimestres cotisés et du montant de son salaire au moment de partir à la retraite.

La retraite en gendarmerie est une forme spécifique de retraite de la fonction publique. En tant que militaires, ils sont affiliés à une caisse de retraite spécifique (SRE - service des retraites de l’État). Les gendarmes relèvent du régime spécial de retraite de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Ce régime est caractérisé par une limite d'âge de départ à la retraite plus basse que pour d'autres métiers de la fonction publique. Il prend en effet en compte les particularités du métier, notamment l'obligation de mobilité géographique ou les services la nuit ou le week-end. Ces facteurs sont intégrés dans le calcul des droits à la retraite. Différente de la retraite militaire, la retraite gendarmerie est régulée par un système unique dû à la pénibilité du métier et aux conditions de travail parfois dangereuses des gendarmes.

La gendarmerie est composée de plusieurs échelons : les officiers, les sous-officiers, les colonels, les officiers généraux et les majors. Tous ces grades sont concernés par ce régime de retraite, mais le montant et le nombre de trimestres requis varient de l'un à l'autre.

Comment fonctionne la retraite en gendarmerie ?

Les gendarmes, en tant que fonctionnaires d'État, sont affiliés à la Caisse des pensions civiles et militaires de retraites pour la pension de base. Ils cotisent aussi à la Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) pour la partie complémentaire.

Les cotisations des gendarmes sont gérées par le Service des Retraites de l'État (SRE). Le régime des gendarmes est alimenté par une cotisation salariale et une cotisation "employeur", à la charge de l'État.

En général, en tant que gendarme, vous pouvez prendre votre retraite à partir de 59 ans si vous avez accompli 17 ans de services actifs. Mais d'autres critères entrent aussi en compte dans le calcul : grade, ancienneté, type de service, solde de base brute, etc.

Quel âge de départ à la retraite en gendarmerie nationale ?

L’âge de départ à la retraite dans la gendarmerie est principalement déterminé par l'échelon et non par l'âge. Les gendarmes n'ont pas besoin d'atteindre un âge minimum pour prendre leur retraite, mais ils doivent avoir cotisé pour un nombre de trimestres minimum.

Voici un résumé des âges de départ à la retraite et du nombre d'années de service requis en fonction des différents grades :

  • Les sous-officiers (grades de sergent à adjudant-chef) ont une limite d'âge de 58 ans et doivent compter un minimum de 17 ans de service pour bénéficier immédiatement de leur retraite,
  • Les officiers (grades d'officier subalterne à lieutenant-colonel) peuvent être maintenus en service jusqu'à l'âge de 59 ans et doivent avoir accompli 27 ans de service pour une retraite immédiate,
  • Pour les colonels, la limite d'âge des colonels est quant à elle fixée à 60 ans,
  • Les majors, enfin, ont une limite d'âge de 59 ans.

Pour les gendarmes qui ne remplissent pas la condition de durée de service, il reste possible de prendre sa retraite à partir de 52 ans. C'est ce qu'on appelle le principe de jouissance différée. La fatigue et les risques liés à leur profession permettent en effet aux gendarmes de partir à la retraite plus tôt que la plupart des autres travailleurs grâce au principe de jouissance différée.

Il existe des dérogations à cette durée de service minimum pour certains cas particuliers : infirmité, maladie, officiers sous contrat, maternité, etc. Ces cas particuliers permettent une retraite anticipée ou des dispositions et spécificités différentes.

Retraite d'un gendarme : calcul du montant

Le calcul du montant de la retraite d'un gendarme s'effectue en prenant en compte le nombre de trimestres acquis et le nombre de trimestres requis. Les trimestres d'activité acquis sont ceux qui ont été effectués en service par le gendarme à son départ à la retraite. Le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein est variable selon l’année d’ouverture des droits du gendarme. Par exemple, un gendarme qui ouvre ses droits entre 2021 et 2023 aura besoin de 168 trimestres.

Formule de base : pension de base = (nombre de trimestres acquis/nombre de trimestres requis) × 75% × (solde brut indiciaire + ISSP). Les primes et bonifications perçues par le gendarme ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension de base. Ce taux de liquidation peut monter à 80 % si le gendarme bénéficie de certaines bonifications.

Le calcul de la retraite de base pour les gendarmes prend en compte :

  • Le solde brut indiciaire : le solde brut indiciaire correspond à une partie du salaire du gendarme basée sur son échelon en fonction de ses six derniers mois d'activité,
  • L’ISSP (Indemnité de Sujétion Spéciale de Police), indemnité perçue par les gendarmes de plus de 50 ans,
  • La retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP). Les gendarmes versent une cotisation mensuelle de 5% de leur traitement, qui donne droit à des points de retraite. Le montant de la pension de retraite additionnelle est calculé en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de service du point fixée pour l'année du départ à la retraite.

Quelles conditions de départ à la retraite pour les gendarmes ?

Les gendarmes peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein ou d'une retraite à taux partiel en fonction du nombre de trimestres cumulés. Pour une pension de retraite à taux plein, le gendarme doit avoir cumulé le maximum de trimestres requis. Le taux plein est de 75%.

À savoir : une décote (minoration) est appliquée si le nombre de trimestres nécessaires pour la retraite n'est pas atteint. Une surcote (majoration) est appliquée si le nombre de trimestres acquis dépasse le nombre de trimestres requis. Il existe également des systèmes de bonifications. Les gendarmes qui ont accompli au moins 17 ans de service ou qui ont été rayés des cadres pour invalidité bénéficient de la bonification du cinquième du temps de service accompli. Quant aux gendarmes qui ont séjourné en outre-mer ou dans un pays étranger en OPEX ou en Renfort Temporaire (RT), ils peuvent bénéficier des bénéfices de campagne, spécifiques à chaque opération.

Combien touche un gendarme en retraite ?

Le calcul de la pension des gendarmes est basé sur la formule suivante : pension = solde de base brut des 6 derniers mois x 75% x (nombre de trimestres acquis / nombre de trimestres requis).

Cette formule est similaire à celle des autres fonctionnaires.

Pour le gendarme, l’Indemnité de Sujétions Spéciales de Police (ISSP) s'ajoute au solde indiciaire brut, et d'autres primes et indemnités sont comptabilisées pour la retraite additionnelle.

Pour atteindre le taux plein de 75%, le gendarme doit accumuler le nombre de trimestres requis selon la limite d'âge applicable à sa catégorie. Avec des bonifications, le taux de la pension peut être porté à 80%, mais pas au-delà.

Exemple : 

Si un gendarme avait un salaire moyen brut de 3000 € au cours des six derniers mois de sa carrière, sa retraite de base serait de 2250 € bruts (75% de la moyenne des 6 derniers mois). Avec une retraite complémentaire de 620 € bruts par mois, par exemple, le total augmente à 2870 € bruts.

Comment compléter sa retraite en gendarmerie ?

Certains gendarmes ont la possibilité d'augmenter leur retraite par l'intermédiaire de la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC). Ce contrat d'assurance vie est destiné à fournir une rente à vie aux Anciens Combattants et Victimes de guerre. La RMC sert à augmenter la pension de retraite, tout en bénéficiant d'un environnement fiscal attractif.

Pour pouvoir prétendre à la RMC, vous devez remplir l'une des trois conditions suivantes :

  • Détention d'un Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN),
  • Détention de la Carte du Combattant,
  • Être reconnu comme Victime de guerre (époux, enfants ou parents d'un ancien combattant "Mort pour la France à titre militaire").

La Retraite Mutualiste du Combattant se décline en deux versions :

  • Un mode "réservé" qui vous permet de recevoir votre rente deux fois par an, et en cas de décès, les montants que vous avez cotisés sont restitués à votre/vos bénéficiaire(s) choisi(s),
  • Un mode "aliéné" qui propose une rente plus importante qu'avec le capital "réservé", mais sans aucun capital reversé après le décès.

La réforme du régime de retraite risque d’impacter les montants des pensions de retraite des gendarmes, d'où l'importance de préparer son avenir dès maintenant. Pour partir à la retraite plus sereinement, pensez à souscrire un contrat en complément de votre retraite de base.

Si vous n'êtes pas éligible à la RMC, vous avez toujours la possibilité de souscrire à notre contrat PER. Il s'agit d'un Plan d'Epargne Retraite Individuel pour disposer à votre convenance d'un complément de revenus à la retraite sous forme de rente et/ou de capital.

Télécharger notre guide sur le PER


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