Vous êtes militaire ou vous vous êtes engagé comme réserviste ? Certaines primes ou périodes engagées peuvent ouvrir droit à une retraite additionnelle, en complément de votre pension principale. À quelles conditions ? Comment savoir si vous êtes concerné ? Et quelles démarches prévoir ? On vous explique tout.
Les militaires bénéficient de la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique), le régime de retraite additionnelle applicable à l’ensemble des agents publics titulaires.
La RAFP profite aux militaires d'active et à certains réservistes selon des conditions précises.
Les militaires d'active sont engagés à plein temps dans l'armée (terre, air, mer, gendarmerie) sous statut professionnel. Ils cotisent automatiquement dès la perception de primes ou d’indemnités éligibles.
Les militaires réservistes s'engagent ponctuellement dans l'armée ou la gendarmerie, tout en exerçant une autre activité civile ou en étant retraités. Les réservistes cotisent à la RAFP, uniquement si leur solde est versée par l'État et non par un organisme extérieur.
La retraite additionnelle militaire est un système par points obligatoire depuis le 1er janvier 2005 :
Le versement de la retraite additionnelle réserviste ou militaire dépend du nombre de points acquis :
Les périodes de réserve dans la gendarmerie ouvrent droit à la RAFP si la solde est versée par le ministère. Sinon, les trimestres relèvent de l'Ircantec (cotisation complémentaire des non titulaires).
Le calcul du montant de la retraite complémentaire militaire s’effectue en plusieurs étapes :
La retraite additionnelle pour les réservistes suit un mécanisme similaire, mais avec quelques spécificités.
Avant de faire votre demande, vous devez avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite et avoir liquidé votre pension principale (SRE, CNRACL ou CNAV).
Ensuite, la procédure se déroule en plusieurs étapes :
Attention au délai : Le traitement du dossier de retraite additionnelle s'effectue sous 4 à 6 mois avec un versement rétroactif à la date d'effet. Le centre des retraites verse le capital ou la rente dans le mois suivant la décision de liquidation, sous réserve d'un dossier complet.
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