PER ou contrat Madelin : lequel choisir ?

Depuis octobre 2020, les indépendants ne peuvent plus souscrire de contrat Madelin. Si vous en détenez un, vous avez le choix entre le conserver ou transférer vos fonds sur un Plan d'épargne retraite (PER). Faut-il convertir son Madelin en PER ? Comment fonctionne le transfert d'un Madelin vers un PER? Pouvez-vous cumuler les deux ? On fait le point.

Madelin et PER : quelles différences ?

Dans le cadre de la loi Pacte de 2019, le gouvernement a souhaité simplifier les dispositifs d'épargne retraite en créant le Plan d'épargne retraite (PER) qui remplace progressivement les anciens contrats. Désormais, les PERP, PERCO, contrat Madelin et contrat de l'article 83 ne sont donc plus commercialisés.

Destiné aux indépendants et TNS (artisans, commerçants, chefs d'entreprise, conjoints collaborateurs, professionnels libéraux…), le contrat Madelin n'est plus proposé depuis le 1^er octobre 2020. Si vous aviez souscrit un contrat Madelin avant cette date, vous pouvez le conserver. Mais si vous voulez ouvrir un plan d'épargne pour votre retraite, vous ne pouvez aujourd'hui souscrire qu'un PER. Ces deux produits financiers, le contrat Madelin comme le PER, ont pour objectif de préparer votre retraite en vous constituant progressivement une épargne.

Madelin ou PER : qui offre le plus d'avantages ?

Le contrat Madelin et le PER présentent des similitudes mais aussi des différences notables dans leur fonctionnement et leurs conditions de mise en œuvre :

• le contrat Madelin et le PER offrent le même avantage fiscal au moment des versements,
• le montant et le moment des versements sur un PER sont totalement libres alors qu'un versement par an (dont le montant minimum a été défini à l'ouverture) sur votre contrat Madelin est obligatoire,
• le PER permet un déblocage anticipé de votre épargne pour l'achat de votre résidence principale alors que le contrat Madelin ne le permet pas,
• le PER permet, au moment du rachat ou de la clôture, de choisir entre une sortie en rente, une sortie en capital ou un mélange rente/capital alors que le contrat Madelin prévoit uniquement une sortie en rente,
• les rentes issues d'un contrat Madelin sont soumises à un taux de prélèvements sociaux de 10,1 % alors que les rentes issues d'un PER sont taxées à 17,2 %,
• en cas de décès, le PER permet de verser un capital aux bénéficiaires désignés alors que le contrat Madelin n'offre qu'une transmission sous forme de rente.

Si le PER et le contrat Madelin présentent les mêmes caractéristiques fiscales, le PER offre plus de flexibilité ce qui convient bien aux indépendants. Plus exposés à une fluctuation de leurs revenus, les TNS apprécieront de gérer leur épargne en fonction de leur situation financière, sans crainte de pénalités ou de se mettre en difficulté. Les différentes options de sortie permettent également d'envisager la retraite plus sereinement et d'opter pour la solution la plus adaptée aux projets que vous souhaitez réaliser.

Madelin ou PER : comment votre épargne est placée ?

Dans le cadre d'un contrat Madelin, votre épargne est :

• investie sur des fonds en euros garantis en capital avec un contrat mono-support,
• investie sur différents supports, du fonds en euros à des fonds en actions, avec un contrat multi-supports,
• transformée en points retraite qui serviront à calculer le niveau de votre rente avec un contrat à points.

Dans le cadre d'un PER, votre épargne est :

• investie sur des fonds en euros garantis en capital,
• investie en unités de compte (UC) qui regroupent une multitude d'actifs comme des produits structurés, des fonds d'investissements, des fonds immobiliers, des actions, des obligations…

Le PER présente un choix d'investissement plus large que le contrat Madelin. Vous avez la possibilité d'opter pour une gestion pilotée afin de faire fructifier votre épargne en bénéficiant de l'expérience d'experts financiers si vous avez peu de connaissances des marchés.

Pourquoi transférer un contrat Madelin vers un PER ?

Si vous possédez un contrat Madelin, vous pouvez :

• continuer d'épargner pour votre retraite avec votre contrat Madelin,
• conserver votre contrat Madelin et ouvrir un PER, mais attention le plafond de déduction fiscale est le même,
• transférer votre contrat Madelin vers un PER pour centraliser votre épargne retraite sur un seul produit et mieux vous adapter aux évolutions de votre carrière (passage du statut de TNS à celui de salarié ou vice-versa).

S'il peut exister des exceptions, en fonction d'une situation personnelle ou d'objectifs spécifiques, le PER apparaît, a priori, plus intéressant que le contrat Madelin. En effet, le PER se démarque par sa grande souplesse alors le contrat Madelin présente certaines contraintes.

Comment transférer un contrat Madelin vers un PER ?

Pour transférer votre contrat Madelin vers un PER, vous devez envoyer une demande de transfert, par courrier avec accusé de réception, à l'établissement gestionnaire de votre contrat en mentionnant bien le numéro de contrat et le nom de l'établissement gestionnaire de votre PER. Dans un délai de 3 mois à réception du courrier, le gestionnaire de votre Madelin doit vous indiquer le montant total des droits à transférer. Vous disposerez alors d'un délai de 15 jours pour éventuellement revenir sur votre décision. Au terme de ce délai, si vous n'avez pas changé d'avis, le gestionnaire de votre contrat Madelin dispose d'un délai de 15 jours pour effectuer le transfert.

La durée maximale d'un transfert ne peut donc pas excéder 4 mois. En cas de retard, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Autorité des marchés financiers. L'opération de transfert d'un contrat Madelin vers un PER n'a aucun impact sur le plan fiscal. Pour bien mener toutes les procédures de transfert, n'hésitez pas à faire appel à votre conseiller CARAC.