Lexique

Ce lexique vous donne des définitions succintes dans des domaines variés (assurance vie, succession, mutualité…).
Il n'a en aucun cas vocation à se substituer aux conseils avisés de professionnels
 qui sont à votre écoute pour répondre à vos questions (notaire, avocat, ou pour les questions relatives à votre garantie d'assurance et à la gestion de votre patrimoine : votre conseiller Carac).

Régime matrimonial

Ensemble des règles régissant les rapports patrimoniaux des époux entre eux et dans leurs relations avec les tiers, au cours et à la dissolution du mariage.
On distingue les régimes communautaires des régimes séparatistes. Lorsque les époux ne sont pas convenus d’un régime fixé par contrat de mariage, le régime de communauté légale (réduite aux acquêts ou, pour les mariages conclus avant le 1er février 1966 : communauté de meubles et acquêts) a vocation à s’appliquer.