Evolutions liées au Carac Epargne Génération

Vous trouverez ci-dessous les évolutions du règlement mutualiste de votre contrat :

Section concernée	Informations
Dans l’intégralité du règlement mutualiste	- Le terme « demande d’adhésion » est remplacé par « dossier d’adhésion » - Suppression de la fiche tarifaire
Encadré d'information	- Modification des frais de gestion sur le support libellé en euros et amélioration de la rédaction : Avant : Frais en cours de vie du contrat : En gestion libre et gestion profilée, les frais de gestion opérés sur le montant de l’épargne (article 14.2) : 0,90 % par an sur le support « Sécurité » libellé en euros prélevés annuellement en diminution du taux de rendement brut y compris en cas de conversion du capital en rente viagère ; 0,90 % sur certains supports libellés en unités de compte listés à l’Annexe 1, prélevés mensuellement en diminution du nombre de parts ; 1,00 % sur certains supports libellés en unités de compte listés à l’Annexe 1, prélevés mensuellement en diminution du nombre de parts. En gestion pilotée en mandat d'arbitrage, les frais sur épargne gérée appliqués aux supports en unités de compte sont au maximum de 1 % par an. Après : Frais en cours de vie du contrat : En gestion profilée et pilotée en mandat d’arbitrage, les frais de gestion opérés sur le montant de l’épargne (article 14.2) : 0,60 % par an sur le support « Sécurité » libellé en euros prélevés annuellement en diminution du taux de rendement brut y compris en cas de conversion du capital en rente viagère ; 0,90 % par an sur certains supports libellés en unités de compte listés à l’Annexe 1, prélevés mensuellement en diminution du nombre de parts ; 1,00 % par an sur certains supports libellés en unités de compte listés à l’Annexe 1, prélevés mensuellement en diminution du nombre de parts. - Modification des frais additionnels en gestion pilotée en mandat d’arbitrage Avant : 0% de frais additionnels Après : 0,35% par an de frais additionnels maximums, prélevés mensuellement, uniquement sur l’épargne investie sur des supports en unités de compte, en diminution du nombre de parts - Ajout d’information sur l’absence de frais d’arbitrage en gestion pilotée en mandat d’arbitrage : Aucuns frais en cas d’arbitrage initié par la Carac dans le cadre de la gestion pilotée en mandat d’arbitrage Aucuns frais en cas de changement d’allocation dans le cadre de la gestion pilotée en mandat d’arbitrage
Lexique	- Modification définition date d'effet Avant : Date d'effet Date d'entrée en vigueur du contrat. Elle correspond au jeudi qui suit d'au moins 3 jours ouvrés la date de réception, au siège de la Carac, de la demande d'adhésion. Après : Date d'effet Date d'entrée en vigueur du contrat. Elle correspond à la date d'effet indiquée sur le bulletin d'adhésion que l'adhérent doit renvoyer signé.
Avant : Article 3 - Quelles sont les formalités d'adhésion ? Après : Article 3 - Comment adhérer à la garantie Carac Epargne Patrimoine ?	- Modification du 1er paragraphe Avant : Une demande d’adhésion, le présent règlement mutualiste valant note d’information, une fiche tarifaire, le relevé sur les actifs financiers, les DIC du produit en vigueur, les statuts et le règlement intérieur de la Carac sont remis à toute personne qui souhaite adhérer à la Carac et à Carac Épargne Patrimoine. Après : Un dossier d’adhésion, comportant le présent règlement mutualiste valant note d’information, le relevé sur les actifs financiers (UC), les DIC du produit en vigueur et des supports, les statuts et le règlement intérieur de la Carac sont remis et/ou mis à disposition à toute personne qui souhaite adhérer à la Carac et à Carac Épargne Patrimoine. Le cas échéant, ces documents peuvent être complétés par des documents d’informations spécifiques sur certains supports d’investissement. - Modification du 4^ème paragraphe Avant : En cas d’acceptation de cette demande d’adhésion, la Carac établit un bulletin d’adhésion qu’elle transmet au demandeur. Après : En complément du dossier d’adhésion, la Carac établit un bulletin d’adhésion qu’elle transmet au demandeur. - Ajout d’une phrase à la fin du 4^èmeparagraphe : Après signature du bulletin d'adhésion par l'adhérent, la Carac pourra demander des pièces justificatives complémentaires. En cas de refus de transmission de ces pièces, ou en cas de réception de pièces justificatives non conformes, la Carac pourra mettre fin à l'adhésion sous un délai de trente jours à compter de la réception du bulletin d'adhésion signé. - Modification du 5^ème paragraphe Avant : La validité de l'adhésion est subordonnée à 3 conditions cumulatives : l'acceptation de la demande d'adhésion par la Carac ; L'encaissement effectif du premier versement ; La remise à la Carac du bulletin d'adhésion signé et daté. Après : La validité de l'adhésion est subordonnée à 4 conditions cumulatives : L'acceptation de l'adhésion par la Carac ; L'encaissement effectif du premier versement ; La réception par la Carac de toutes les pièces justificatives nécessaires à l'adhésion ; La remise à la Carac du bulletin d'adhésion signé et daté.
Article 4.1 La date de prise d'effet de l'adhésion	- Modification du paragraphe : Avant : Sous réserve du respect des formalités d’adhésion définies à l’article 3, l’adhésion prend effet le jeudi qui suit d’au moins 3 jours ouvrés la date de réception, au siège de la Carac, de la demande d’adhésion. Après : Sous réserve du respect des formalités d’adhésion définies à l’article 3, la date d’effet de l’adhésion correspond à la date d’effet indiquée sur le bulletin d’adhésion que l’adhérent doit renvoyer signé.
Article 12.2 - La gestion pilotée en mandat d'arbitrage	- Complétude du 1er paragraphe : Avant : Dans le cadre de la gestion pilotée en mandat d’arbitrage, l'adhérent confie à la Carac un mandat d’arbitrage. A ce titre, la Carac gérera pour le compte de l’adhérent et en son nom les sommes investies sur la garantie. Après : Dans le cadre de la gestion pilotée en mandat d’arbitrage, l'adhérent confie à la Carac un mandat d’arbitrage. A ce titre, la Carac gérera pour le compte de l’adhérent et en son nom les sommes investies sur le contrat. Afin de réaliser dans les meilleures conditions son mandat d’arbitrage, la Carac peut recourir aux conseils de société(s) de gestion ou conseil en investissement (CIF). En tout état de cause, la Carac prendra seule les décisions d'arbitrage, en agissant dans l'unique intérêt de l’adhérent.
Article 14.2 - Frais prélevés sur l'épargne gérée	- Modification des frais de gestion sur le support en euros Avant : 0,90 % par an sur le support « Sécurité » libellé en euros Après : 0,60 % par an sur le support « Sécurité » libellé en euros
Article 14.4 - Frais de mandat d'arbitrage	- Modification des frais de mandat d’arbitrage : Avant : Dans le cadre de la gestion pilotée en mandat d’arbitrage, les frais de mandat sont de 0 % par an. Après : Dans le cadre de la gestion pilotée en mandat d’arbitrage, des frais de mandat additionnels de 0,35 % maximum par an sont prélevés chaque fin de mois sur l’encours des supports en unités de compte par diminution du nombre de parts acquis. En cas de clôture du contrat, ils sont prélevés à la date de la demande de rachat ou à la date du décès.

Vous retrouverez également ici, le règlement mutualiste de Carac Epargne Génération