Mon service militaire n'apparaît pas dans ma retraite : comment faire valoir vos droits ?

Votre service militaire ne figure pas sur votre relevé de carrière ? Cette période peut pourtant vous permettre de valider des trimestres pour la retraite. À quelles conditions est-elle prise en compte ? Comment savoir si votre service militaire est comptabilisé pour votre retraite et quelles démarches engager si ce n'est pas le cas ? On vous guide pas à pas.

Comment le service militaire est-il pris en compte dans la retraite ?

Le service militaire constitue une période reconnue pour la validation de trimestres retraite, mais selon des règles spécifiques qu'il convient de bien comprendre. Cette reconnaissance s'applique uniquement au titre de la retraite de base, et non pour la retraite complémentaire comme l'Agirc-Arrco.

Le nombre de trimestres validés dépend directement de la durée du service effectué, dans la limite de 4 trimestres par année civile.

Combien de jours faut-il pour valider un trimestre retraite ?

Le calcul des trimestres retraite pour le service militaire suit une règle simple : 90 jours de service effectués équivalent à 1 trimestre validé, avec un maximum de 4 trimestres par année civile.

Pour vous aider à calculer vos droits, voici trois exemples concrets. Pour rappel, un mois de service militaire compte environ 30 jours :

• Pour 5 mois de service (soit environ 150 jours), vous validez 1 trimestre.
• Pour 10 mois de service (environ 300 jours), vous validez 3 trimestres.
• Pour 12 mois de service complet, vous validez 4 trimestres, ce qui correspond au maximum autorisé par année.

Attention, les trimestres validés au titre du service militaire sont des trimestres assimilés. C'est-à-dire qu’ils comptent en durée d'assurance pour déterminer vos droits à la retraite, mais ils ne sont pas considérés comme des trimestres cotisés au sens strict.

Service militaire et départ anticipé

Vous avez effectué votre service militaire ? Sachez que votre temps sous les drapeaux peut vous aider à partir plus tôt à la retraite. Voici les deux cas de figure :

1. Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue : il s’adresse à ceux qui ont commencé à travailler avant 21 ans et validé entre 172 et 176 trimestres, selon leur génération. Les trimestres acquis lors de votre service militaire sont pris en compte et vous aident à atteindre plus vite ce total.

Même en dehors de la carrière longue, ces trimestres servent à vous rapprocher du taux plein à l’âge légal de départ, fixé à 64 ans ou plus selon votre année de naissance. Ils limitent ainsi le risque de décote sur la pension.

2. Certains anciens militaires profitent de règles plus avantageuses. Les bonifications liées aux campagnes ou services actifs augmentent la durée d’assurance. Par exemple, 20 ans de service donnent jusqu’à 5 années supplémentaires dans le calcul de la retraite. De plus, chaque jour en opération extérieure (OPEX) ajoute deux jours de bonification.

Pourquoi le service militaire n'apparaît pas sur mon relevé de carrière ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer l'absence de votre service militaire sur votre relevé de carrière. Cette situation résulte souvent de dysfonctionnements dans la transmission des informations entre les administrations :

• erreur de saisie au moment de la numérisation des données ;
• non transmission automatique des informations militaires vers les caisses civiles, particulièrement pour les services effectués avant les années 80 ;
• perte d’information lors d’un changement de caisse au cours de votre carrière, par exemple lors du passage d'un régime spécial au régime général.

Ces erreurs peuvent avoir des conséquences importantes sur vos droits à la retraite. La perte de trimestres validés peut entraîner un report de votre départ à la retraite. Plus problématique encore, vous pourriez ne pas être éligible au dispositif carrière longue, alors que vos trimestres de service militaire vous y donneraient droit.

Pour vérifier si votre service militaire figure sur votre relevé de carrière, consultez l'année où vous avez effectué votre service national. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’assurance retraite ou celui de votre caisse. S'il y a 0 trimestre validé pour cette période, une demande de régularisation de votre situation doit être faite.

Comment faire reconnaître son service militaire à la retraite ?

La reconnaissance de votre service militaire pour la retraite nécessite d'entreprendre des démarches spécifiques auprès des organismes compétents. Cette procédure, bien que parfois longue, est nécessaire pour faire valoir l'ensemble de vos droits.

La première étape consiste à obtenir votre attestation de service militaire. Cette démarche se fait auprès du Centre des archives du personnel militaire (CAPM) adapté à votre arme et à votre période de service. Le CAPM de Pau traite les dossiers de l'armée de terre, de la gendarmerie et de l'air (sauf officiers), tandis que les archives du service historique de la Défense (Château de Vincennes) s'occupent des autres cas spécifiques.

Pour constituer votre demande, vous devez fournir plusieurs pièces justificatives :

• Vos informations personnelles complètes (nom, prénom, date et lieu de naissance).
• Le numéro de matricule ou numéro de recrutement, figurant sur votre livret militaire.
• Les périodes de service avec les dates de début et de fin exactes.
• Une pièce d'identité (carte d'identité ou extrait d'acte de naissance).

L'envoi doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception au CAPM ou au service historique concerné. Pour faciliter le traitement, joignez une lettre type, téléchargeable sur le site du Service public : elle structure votre demande selon les attentes de l'administration.

Le délai de traitement varie selon les centres, mais comptez généralement quelques semaines pour recevoir votre attestation. Une fois cette attestation reçue, transmettez la à votre caisse de retraite pour la régularisation de votre relevé de carrière. Cette dernière étape permet d'actualiser votre dossier et de faire apparaître les trimestres validés au titre de votre service militaire. 

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