Pension militaire d’invalidité : avantages, montant et obtention

09 octobre 2023 #Retraite Mutualiste Combattant

La pension militaire d’invalidité ouvre droit à des prestations sociales et médicales. Quels sont les avantages de la pension militaire d’invalidité ? Quel est son montant et comment l’obtenir ? La Carac vous informe.

Pension militaire d’invalidité : qu’est-ce que c’est ?

La pension militaire d'invalidité est une aide accordée par l'État aux anciens combattants, militaires de carrière, appelés du service national, qui ont été victimes d'une blessure ou d'une maladie pendant le temps passé sous les drapeaux, quelles que soient les circonstances (en guerre ou hors guerre). Elle est également accessible aux victimes civiles de la guerre, aux déportés, aux internés politiques et résistants, aux prisonniers du Vietminh, aux victimes de la captivité en Algérie et aux victimes d'attentats.

Elle est destinée à compenser une incapacité permanente à la suite d'une blessure ou d'une maladie, contractée ou aggravée en service ou lors de conflits ou d'opérations militaires. Elle est versée afin d'aider les anciens militaires invalides à faire face aux dépenses liées à leur invalidité et à améliorer leur qualité de vie.

Cette pension est différente de la pension de retraite, et peut être perçue simultanément. Elle n'est pas conditionnée par la cessation de l'activité professionnelle. Ainsi, un ancien militaire peut toucher la pension d'invalidité tout en travaillant, aussi bien dans le secteur civil qu'en tant que militaire en activité.

Les pensions militaires d'invalidité sont également accessibles aux victimes civiles de guerre et à certains civils victimes d'actes de terrorisme.

Pension militaire d’invalidité : calcul de l’allocation

Le calcul de la pension militaire d'invalidité est basé sur deux éléments principaux : le taux d'invalidité du demandeur et le salaire de base d'un soldat de première classe.

Le taux d'invalidité est déterminé par une commission médicale et peut varier de 10% à 100%. L'évaluation du taux d'invalidité nécessite une analyse approfondie de la situation médicale du demandeur. Elle est effectuée par une commission médicale qui se fonde sur des critères définis par le code des pensions militaires d'invalidité. Le salaire de base est régulièrement mis à jour par le ministère des Armées.

Le montant de la pension est également impacté par d'autres facteurs, comme la reconnaissance de la qualité de victime de guerre. Dans ce cas, le taux minimum d'invalidité reconnu est de 30%. Des majorations pour assistance d'une tierce personne, si l'invalidité le nécessite, peuvent également être accordées. Et en fonction de la gravité de la situation, des allocations supplémentaires peuvent être attribuées par l’Office national des combattants et des victimes de guerre pour les soins médicaux et l'adaptation du domicile.

Pour obtenir le montant annuel de la pension, il vous suffit de multiplier le taux d'invalidité par le solde de base.

Montant de la pension militaire d’invalidité et valeur du point 2023

Le montant de la pension militaire d'invalidité varie en fonction du taux d'invalidité reconnu et du solde de base du grade de soldat. Il est établi en fonction de l'indice de pension attribué au militaire. Cet indice est ensuite multiplié par la valeur du point fixée par arrêté ministériel. En 2023, la valeur du point de la pension militaire d’invalidité est de 14,57 euros. Par conséquent, si un militaire se voit accorder un taux d'invalidité de 10%, le calcul de sa pension s'effectuera de la manière suivante : Indice de pension (48 dans cet exemple) x valeur du point (14,57 euros) = 699,36 euros. En divisant ce montant par 12, on obtient le montant mensuel de la pension, soit 58,28 euros dans ce cas précis.

Le montant de la pension militaire d'invalidité est conçu pour être le mieux adapté possible aux besoins spécifiques de chaque bénéficiaire. Par conséquent, en plus du taux d'invalidité et du solde de base du grade de soldat, plusieurs autres facteurs influenceront le montant final de la pension. Par exemple, si un ancien militaire a un ou plusieurs enfants à charge, une allocation spécifique pourra être ajoutée au montant de la pension.

De même, si l'invalidité entraîne une incapacité qui oblige l'ancien militaire à faire appel à une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie courante, une majoration spéciale pourra être ajoutée au montant de la pension.

En parallèle, certaines distinctions honorifiques, comme la médaille militaire par exemple, peuvent entraîner une augmentation de la pension. À savoir : la pension d'invalidité et des victimes est exonérée d'impôt sur le revenu.

Comment obtenir la pension militaire d’invalidité ?

Pour obtenir la pension militaire d'invalidité, le demandeur doit être reconnu invalide par une commission de réforme et présenter une incapacité permanente au moins égale à 10%. Une demande doit être déposée auprès de l'Office national des combattants et des victimes de guerre ou directement en ligne sur le site du ministère des Armées.

Des justificatifs médicaux attestant de l'invalidité et du lien avec le service militaire vous seront demandés.

Délai et durée d’attribution de la pension

La pension militaire d'invalidité est attribuée à vie, sauf si une amélioration de l'état de santé du bénéficiaire entraîne une mise à jour du taux d'invalidité.

Le délai d'attribution varie en fonction de la complexité du dossier et des délais de traitement administratif. Il faut en général compter plusieurs mois entre le dépôt de la demande et la notification de la décision. La pension peut être attribuée rétroactivement à partir de la date de la demande si l'invalidité a été reconnue à ce moment-là.

La pension militaire d'invalidité peut être complétée par la Retraite Mutualiste du Combattant. Cette rente à vie, majorée par l'État et la Carac, a pour objectif de vous permettre de toucher une retraite complémentaire dans un cadre fiscal avantageux. N'hésitez pas à contacter un conseiller Carac pour obtenir davantage d'informations et faire une demande de RMC.

Vous souhaitez obtenir davantage d’informations au sujet de la pension militaire d’invalidité, de votre retraite ou de votre épargne ? Nos conseillers sont disponibles pour vous répondre. Contacter un conseiller.
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