Succession et assurance vie : quelle fiscalité ?

Lors du dénouement d’un contrat d’assurance vie, les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés bénéficient d’une fiscalité particulièrement avantageuse. Ils échappent, dans de nombreux cas, aux droits de succession et permettent une transmission rapide du capital.

Comment calculer les droits de succession sur une assurance vie ?

Par principe, l’assurance vie est considérée comme étant « hors succession ». Cela signifie que non seulement les capitaux transmis au décès de l’adhérent du contrat n’ont pas à respecter les règles successorales, comme l’ordre successoral (le conjoint survivant hérite, puis les enfants du défunt, puis ses parents…).

Assurance vie : le rôle de la clause bénéficiaire

L’assurance vie, quels bénéficiaires ?

La clause bénéficiaire intégrée dans le contrat d’assurance vie permet à l’adhérent de désigner, de son vivant, la ou les personnes de son choix qui percevront les capitaux à son décès. Les bénéficiaires désignés n’ont pas besoin d’avoir un lien de parenté avec le défunt. Il peut même s’agir d’une personne morale, comme une association ou une fondation reconnue d’utilité publique et, à ce titre, autorisée à recevoir des dons et des legs. Il est également possible de désigner un bénéficiaire de second rang, pour éviter la déshérence (à savoir une absence d’héritiers lors du décès du propriétaire, si bien que ses biens sont recueillis par l’État) en cas de décès du bénéficiaire principal.

L’adhérent peut changer gratuitement, à tout moment et autant de fois qu’il le souhaite, la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie. Pour cela, il lui suffit d’envoyer une lettre datée et signée à son assureur, en indiquant le numéro de son contrat et ses nouveaux bénéficiaires et en y joignant un justificatif d’identité (une copie de sa carte nationale d’identité ou de son passeport). C’est la clause la plus récente qui s’appliquera à son décès. D’où l’importance de bien dater et signer le courrier.

Pour éviter les litiges et les risques d’homonymie et permettre à l’assureur de contacter facilement les bénéficiaires à son décès, l’assuré doit mentionner dans la clause le nom, les prénoms, la date et lieu de naissance de chacun des bénéficiaires désignés. Il est préférable qu’il exprime le partage du bénéfice en pourcentage, et non en euros. Sous l’effet des intérêts annuels et des plus-values, le contrat va fructifier et il risque d’y avoir un reliquat si le bénéfice de l’assurance vie est exprimé en euros.

En l’absence de bénéficiaire désigné ou si aucun bénéficiaire n’est retrouvé, les capitaux sont réintégrés dans la succession et soumis au barème des droits de succession. Si les bénéficiaires ne se manifestent pas, le capital est transféré à la Caisse des dépôts après 10 ans, puis à l’État après 30 ans.

Assurance vie et réserve héréditaire

Attention : l’assurance vie ne peut pas servir à un parent à déshériter ses enfants auxquels une partie de son patrimoine est obligatoirement réservée. Cette « réserve héréditaire » équivaut à la moitié des biens du parent décédé en présence d’un enfant, aux deux-tiers (partagés à parts égales) avec deux enfants et aux trois-quarts (idem) avec trois enfants et plus.

Si les primes versées sur le contrat d’assurance vie sont « manifestement exagérées » au regard de l’âge, de la situation maritale et familiale, et des revenus de l’adhérent décédé, ses héritiers peuvent demander à la justice de réintégrer les capitaux dans l’actif successoral.

Contrairement à la liquidation d’une succession hors assurance vie, les capitaux transmis au décès de l’adhérent aux bénéficiaires désignés bénéficient d’une fiscalité très avantageuse. C’est particulièrement vrai pour les capitaux issus des primes versées par l’assuré de son vivant avant son 70ème anniversaire.

Quelle fiscalité pour le bénéficiaire d'une assurance vie ?

Assurance vie et abattement, de quoi parle-t-on ?

Vous avez peut-être déjà entendu parler des abattements applicables à l’assurance vie. Mais de quoi s’agit-il ? Le terme “abattement” désigne tout simplement une déduction d’impôt, c’est-à-dire une somme retirée du revenu imposable.

Lorsqu’il y a abattement, le calcul de l’impôt se fait donc sur une partie des revenus, et non sur leur totalité. De manière plus précise, l’abattement permet de diminuer l’assiette fiscale, c’est-à-dire le montant qui sert de base au calcul de l’impôt.

Dans le cadre de l’assurance-vie, les abattements s’appliquent lors :

• Du rachat partiel ou total du contrat (on parle de rachat lorsque l’adhérent récupère tout ou partie de son capital),
• De la transmission de l’épargne acquise aux bénéficiaires de l’assurance vie, au moment du décès de l’adhérent.

Assurance vie, quelle taxation des capitaux

La taxation des capitaux de l’assurance vie perçus par le ou les bénéficiaires désignés dépend de plusieurs paramètres : la date de souscription du contrat, la date de versement des primes et l’âge de l’assuré au moment du versement.

Assurance vie, quel abattement fiscal pour le bénéficiaire ?

À noter : pour les primes versées avant les 70 ans du défunt, un abattement de 152 500 euros s’applique par bénéficiaire désigné, tandis que l’abattement de 30 500 euros pour les primes versées après 70 ans est commun, c’est-à-dire partagé à parts égales entre les bénéficiaires de tous les contrats d’assurance vie du défunt. Pour éviter que ses futurs bénéficiaires ne soient taxés à son décès, un assuré a donc tout intérêt à alimenter son contrat avant ses 70 ans.

L’abattement de 152 500 euros (pour les primes avant 70 ans) signifie que chaque bénéficiaire perçoit les capitaux en franchise d’impôt jusqu’à 152 500 euros. Puis, la fraction des capitaux comprise entre 152 500 euros et 852 500 euros est taxée à 20%, et celle supérieure à 852 500 euros, à 31,25%. Ainsi, si chacun des bénéficiaires touche moins de 152 500 euros, aucun d’entre eux ne sera imposé si les capitaux servis sont issus de primes versées avant les 70 ans de l’adhérent décédé.

En ce qui concerne l’abattement commun de 30 500 euros (pour les primes après 70 ans), la fraction supérieure est soumise aux droits de succession. Par exemple, un assuré désigne quatre bénéficiaires dans la clause bénéficiaire de son assurance vie. Les capitaux issus de primes versées après ses 70 ans seront perçus à son décès par chacun de ses bénéficiaires en franchise d’impôt à hauteur de 7 625 euros (30 500 euros divisés par quatre). Au-delà, ils supporteront des droits de succession dont les abattements et barèmes dépendent du lien entre le bénéficiaire et l’adhérent décédé.

À savoir : le conjoint marié et le partenaire de Pacs survivant (à condition qu’il ait été désigné par le partenaire décédé comme son héritier dans son testament) sont exonérés de droits de succession. L’époux, l’épouse ou le partenaire de Pacs peuvent ainsi toucher les capitaux issus de primes versés par leur conjoint ou partenaire défunt avant ses 70 ans, sans imposition. Les frères et sœurs peuvent également bénéficier d’une exonération sous certaines conditions (célibat, âge ou invalidité, cohabitation continue pendant les 5 années précédant le décès).

1. Tableau de la fiscalité de l’assurance-vie en cas de succession pour les primes versées avant 70 ans

2.Tableau de la fiscalité de l’assurance-vie en cas de succession pour les primes versées après 70 ans

La fiscalité de l’assurance vie en cas de succession, en bref

Les capitaux transmis au décès d’un souscripteur de contrats d’assurance vie bénéficient d’une fiscalité particulièrement avantageuse.

Assurance-vie et succession : conseils pratiques

Voici quelques stratégies pour optimiser la fiscalité et la transmission dans le cadre d'une assurance vie :

• Effectuer les versements avant 70 ans : cela permet de bénéficier de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, contre seulement 30 500 € après 70 ans (à répartir entre tous les contrats et bénéficiaires),
• Utiliser le démembrement de clause bénéficiaire : l’usufruit peut être attribué au conjoint survivant et la nue-propriété aux enfants, optimisant ainsi la transmission sur plusieurs générations,
• Adapter la clause bénéficiaire en fonction de la situation familiale : par exemple, ajouter des bénéficiaires de second rang pour éviter la déshérence, ou désigner une association si aucun héritier n’est souhaité,
• Répartir les contrats d’assurance vie : en multipliant les contrats, il est possible de maximiser les abattements et de gérer finement les stratégies successorales,
• Recourir à un notaire ou à un conseiller en gestion de patrimoine : cela permet de rédiger une clause claire et adaptée, de suivre l’évolution du cadre fiscal et de sécuriser juridiquement la transmission.

Exemple concret d’imposition de l’assurance-vie en cas de succession

Sophie, 68 ans, verse 300 000 € sur un contrat d’assurance vie et désigne ses deux enfants comme bénéficiaires. Ayant effectué les versements avant ses 70 ans, chacun de ses enfants bénéficiera d’un abattement individuel de 152 500 €. À son décès, les enfants recevront 150 000 € chacun, exonérés d’impôts. Aucun droit de succession ne sera donc dû.

Avantages fiscaux de l'assurance-vie en cas de succession

Pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux de l’assurance vie dans le cadre d’une succession, il est fortement conseillé de consulter régulièrement un professionnel (notaire, avocat fiscaliste ou conseiller patrimonial) afin d’ajuster la stratégie selon l’évolution de votre situation personnelle et du cadre législatif.

Article mis à jour le 25/08/2025