Le Perp, un produit séduisant pour compléter ses revenus à la retraite

RETRAITE

Il n’est jamais trop tôt pour préparer sa retraite. Parmi les outils présents sur le marché, le Perp présente des avantages indéniables : investissement dans des supports diversifiés, avantage fiscal pour les primes versées, sortie en rente et/ou en en capital... Explications.

Qu’est-ce qu’un plan d'épargne retraite populaire (Perp) ?

Selon le rapport du ministère des affaires sociales*, 15,8 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, sont retraitées d’au moins un régime Français depuis fin 2014. La pension de retraite moyenne, tous régimes confondus, s’établit à 1 322 € bruts mensuels.

 
Pour les générations encore en activité, le contexte économique et social est sans appel. L’allongement de l’espérance de vie et l’envolée prévisible du coût de la fin de vie (les frais de santé notamment) vont entraîner une baisse substantielle des revenus à la retraite. Dès lors, anticiper et se constituer, pendant sa vie active, des revenus supplémentaires pour le départ en retraite s’avère indispensable. 

Une épargne dédiée à la retraite

Le Perp est un produit d'épargne à long terme. Il permet d'obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un revenu régulier supplémentaire. En effet, l’épargne est reversée au moment du passage à la retraite sous la forme d'une rente viagère. Elle peut également être attribuée en capital, à hauteur de 20%, ou pour financer l'achat d'une première résidence principale, à hauteur de 100%.

Un produit est ouvert à tous les épargnants

Créé par la loi sur la réforme des retraites du 21 août 2003, le Perp est un contrat d’assurance accessible à tous. Il est souscrit à titre individuel et de façon facultative. Ainsi, le Perp peut coexister en parallèle d’autres produits d’épargne retraite, comme, par exemple, les contrats dits « Madelin ». Ces derniers ciblant spécifiquement les professions indépendantes. Le Perp, est ouvert à tous, sans conditions spécifiques autre que la condition d'âge limite prévue pour son dénouement.

Un contrat populaire

Resté relativement confidentiel à ses débuts, le nombre de ces plans souscrits dépasse en 2015 les 2,3 millions avec une augmentation constante des souscriptions. Le succès s’explique par ses avantages. En effet, ses cotisations sont déductibles du revenu imposable et l'épargnant est libre d'effectuer les versements quand il le souhaite.

*DREES, Les retraités et retraites en 2014, édition 2016

Le Perp, un outil souple et sûr

Ce plan d’épargne est un investissement d’une grande souplesse dans sa mise en œuvre. Par ailleurs, il dispose de nombreux atouts pour vous permettre de vous constituer des revenus supplémentaires lors de votre retraite.

 
Chaque assureur fixe le mode de fonctionnement du contrat proposé et différentes modalités peuvent être envisagées : une cotisation minimale, un versement libre ou programmé, et, dans ce dernier cas, le type de programmation (mensuel, trimestriel, par exemple).

Un régime fiscal avantageux

En investissant dans un Perp, vous bénéficiez d'un régime fiscal avantageux. En effet, les cotisations versées sont déductibles (dans certaines limites) de votre revenu imposable. Si vous êtes imposable, vous pouvez ainsi préparer votre retraite tout en diminuant immédiatement le poids de votre impôt sur le revenu. Si la limite de déduction fiscale n’est pas utilisée intégralement au cours d’une année, le solde peut être reporté sur les 3 années suivantes.

Une épargne bloquée pour votre retraite

Votre épargne n’est pas disponible, sauf quelques exceptions, pendant la phase de cotisations. Il s’agit d’une épargne dont le but est de vous permettre, le moment venu, de compléter votre retraite. Ainsi, le Perp est conçu comme un contrat d'assurance non rachetable par principe. Ce dispositif permet donc de déjouer les éventuelles tentations des assurés, souhaitant, par exemple, financer un projet sans rapport avec un complément de retraite.

Des garanties en cas de décès ou d’invalidité

Le contrat peut prévoir des garanties complémentaires en cas de décès de l'adhérent. Ainsi, dans le cadre des contrats Carac, jusqu’à un an avant la liquidation de votre rente, vous pouvez opter pour que la rente viagère soit versée au bénéficiaire de votre choix (par exemple, votre conjoint) ou encore que chacun de vos enfants mineurs perçoive une rente temporaire d’éducation. De même, jusqu’à un an avant la liquidation de votre rente, vous pouvez adopter l’option de « rente de réversion ». Dès lors, si vos décédez en cours de phase de perception de la rente, un pourcentage de votre rente viagère sera reversé au bénéficiaire désigné.

À noter

Le contrat peut également prévoir le cas de votre invalidité et le versement à votre profit d'une rente d'invalidité.

Les possibilités d’évolution du Perp

Le choix du bon plan d’épargne chez le bon assureur est important. En effet, l’impossibilité de débloquer les sommes investies pendant la phase de cotisations peut parfois être loin des nécessités du quotidien.

 
Le Perp peut être souscrit en fonds euros ou en unités de compte. L’avantage des unités de compte réside dans leur dynamisme. En effet, en fonction de vos objectifs, de votre profil et de votre appétence au risque, les sommes sont investies sur plusieurs supports en unités de compte. Ces supports permettent de diversifier votre épargne en profitant, sur le long terme des opportunités offertes par les marchés financiers. Pour le choix de ces supports, il est impératif de se faire accompagner par son conseiller Carac.

Des possibilités de déblocage anticipé

Certaines circonstances peuvent vous permettre d’accéder à votre épargne. Ces cas sont prévus par la loi :

  • L’expiration de vos droits aux allocations chômage suite à une perte involontaire d'emploi (licenciement ou rupture conventionnelle homologuée),
  • La cessation d'une activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire,
  • Votre invalidité de deuxième ou troisième catégorie,
  • Le décès de votre conjoint ou de votre partenaire lié par un pacte civil de solidarité,
  • Votre situation de surendettement,
  • Le fait (si vous avez exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance d’une société et que vous n’avez pas liquidé votre pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse) de ne pas être titulaire d'un contrat de travail ou d'un mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement de son mandat social ou de sa révocation.

En outre, depuis la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016, vous pouvez demander le déblocage d’un Perp lorsque la valeur de votre contrat est inférieure à 2 000 € au moment de votre demande. Cependant pour réaliser ce déblocage, il faut qu’aucune cotisation n’ait été effectuée au cours des 4 années précédant le rachat (pour les Perp à versement libre) ou que l'adhésion au contrat soit intervenue au moins 4 ans révolus avant la demande de rachat (pour les contrats prévoyant des versements réguliers). Pour autant, cette possibilité de déblocage anticipé est réservée aux épargnants dont le revenu du foyer fiscal de l'année précédant celle du rachat est inférieur à un plafond fixé par la loi. 

Un capital plutôt qu’une rente

Le produit est destiné à obtenir une rente viagère. Toutefois, le contrat peut prévoir le versement en capital dans deux situations. L’épargne accumulée peut être utilisée en totalité pour financer l’achat de votre résidence principale en accession à la première propriété. À condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence au cours des 2 ans précédant la liquidation du plan. L’épargne peut également être versée en partie et sans condition. Il est ainsi possible de toucher jusqu’à 20% de la valeur de rachat du contrat.

Une fiscalité attractive

Les avantages fiscaux du Plan d’épargne retraite populaire font partie des raisons de son succès. Les sommes versées sur un tel plan procurent un avantage fiscal non négligeable. En effet, chaque année, les sommes versées sont déductibles et les droits non utilisés peuvent être reportés sur trois ans.

 
Les versements effectués sont déductibles, pour chaque membre du foyer fiscal, dans la limite d'un plafond global. Deux alternatives sont possibles. La première : 10% des revenus de l’année précédente, dans la limite de 31 382 € de primes pour l’année 2017. La seconde : 10% du Plafond annuel de la Sécurité sociale (3 922 € pour 2017), si ce montant est plus élevé.

Par ailleurs, les déductions fiscales liées au versement sur un Perp n’entrent pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales (actuellement de 10 000 €). En outre, la part de l’enveloppe de déduction non utilisée une année peut être reportée sur l’une des trois années suivantes.

En effet, il est possible qu'une année le total de vos versements effectués sur un Perp n'atteignent pas le plafond de déductibilité maximale autorisé par la loi. Il vous est alors possible de reporter la part "non utilisée" du plafond les trois années suivantes. Si au cours d'une de ces trois années, vous effectuez des versements qui auraient dépassé le plafond de déductibilité maximal autorisé par la loi, la part non utilisée s'ajoutera à ce plafond pour l'augmenter et pour vous permettre de déduire plus cette année-là.

À noter

Au 1er janvier 2017, le Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) est fixé à 39.228 €.

L’évolution des Perp en France

Selon les chiffres établis par la Fédération Française des Assurances le nombre de Perp ouverts en 2015 a progressé de 5% pour s’établir à 109 000. Le nombre de plans en cours s’élève à plus de 2,3 millions, soit une progression de 3% par rapport à 2014.

Nombre de Perp (en milliers) 

  • 2011 :   60 000 nouveaux Perp sur un total de plans en cours 2 150 000
  • 2012 :   73 000 nouveaux Perp sur un total de plans en cours 2 180 000
  • 2013 :   86 000 nouveaux Perp sur un total de plans en cours 2 222 000
  • 2014 : 104 000 nouveaux Perp sur un total de plans en cours 2 280 000
  • 2015 : 109 000 nouveaux Perp sur un total de plans en cours 2 338 000

Progression générale des produits d'épargne retraite*

L’épargne retraite des Français s’élève à 767 milliards d’euros en 2015, en hausse de 4% par rapport à 2014.

Elle se répartit sur les différents placements financiers des Français dont, notamment, 46% en assurance-vie, 12,5% en plan d’épargne retraite collective, 9,3% en épargne retraite individuelle, et 7,3% en épargne salariale.

Les versements que les Français effectuent pour constituer le total de l’épargne retraite mentionné ci-dessus ont enregistré une forte hausse de près de 40% : 55,7 Milliards d’euros en 2015 contre 40,5 Milliards d’euros en 2014.

 * Selon la dernière édition de l’Observatoire des Retraites Européennes Eres, publiée le 7 novembre 2016

Les chiffres du PERP *

  • 9,7%, c'est le pourcentage des salariés en activité détenteurs d’un Perp.
  • 2,1 milliards d’euros, c'est le montant total des cotisations versées sur les Perp (soit 14% de plus qu’en 2014).

* Source : FFA 2015

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