Evolutions liées au Carac Epargne Patrimoine
Vous trouverez ci-dessous les évolutions du règlement mutualiste de votre contrat :
| Section concernée | Informations |
| Dans l’intégralité du règlement mutualiste | - Le terme « demande d’adhésion » est remplacé par « dossier d’adhésion » - Suppression de la fiche tarifaire |
| Encadré d'information | - Section « Garanties offertes » : suppression de la phrase « Les investissements sur le fonds « Sécurité » libellé en euros sont limités à 75 % du montant de l’épargne constituée » - Modification des frais de gestion sur le support libellé en euros et amélioration de la rédaction : Avant : Frais en cours de vie du contrat : En gestion libre et gestion profilée, les frais de gestion opérés sur le montant de l’épargne (article 14.2) :
En gestion pilotée en mandat d'arbitrage, les frais sur épargne gérée appliqués aux supports en unités de compte sont au maximum de 1 % par an. Après : Frais en cours de vie du contrat : En gestion libre, gestion profilée et pilotée en mandat d’arbitrage, les frais de gestion opérés sur le montant de l’épargne (article 14.2) :
- Modification des frais additionnels en gestion pilotée en mandat d’arbitrage Avant : 0% de frais additionnels Après : 0,35% par an de frais additionnels maximums, prélevés mensuellement, uniquement sur l’épargne investie sur des supports en unités de compte, en diminution du nombre de parts - Ajout d’information sur l’absence de frais d’arbitrage en gestion pilotée en mandat d’arbitrage :
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| Lexique | - Modification définition date d'effet Avant : Date d'effet |
| Avant : Article 3 - Quelles sont les formalités d'adhésion ? Après : Article 3 - Comment adhérer à la garantie Carac Epargne Patrimoine ? | - Modification du 1er paragraphe Avant : Une demande d’adhésion, le présent règlement mutualiste valant note d’information, une fiche tarifaire, le relevé sur les actifs financiers, les DIC du produit en vigueur, les statuts et le règlement intérieur de la Carac sont remis à toute personne qui souhaite adhérer à la Carac et à Carac Épargne Patrimoine. Après : Un dossier d’adhésion, comportant le présent règlement mutualiste valant note d’information, le relevé sur les actifs financiers (UC), les DIC du produit en vigueur et des supports, les statuts et le règlement intérieur de la Carac sont remis et/ou mis à disposition à toute personne qui souhaite adhérer à la Carac et à Carac Épargne Patrimoine. Le cas échéant, ces documents peuvent être complétés par des documents d’informations spécifiques sur certains supports d’investissement. - Modification du 4ème paragraphe Avant : En cas d’acceptation de cette demande d’adhésion, la Carac établit un bulletin d’adhésion qu’elle transmet au demandeur. Après : En complément du dossier d’adhésion, la Carac établit un bulletin d’adhésion qu’elle transmet au demandeur. - Ajout d’une phrase à la fin du 4ème paragraphe : Après signature du bulletin d'adhésion par l'adhérent, la Carac pourra demander des pièces justificatives complémentaires. En cas de refus de transmission de ces pièces, ou en cas de réception de pièces justificatives non conformes, la Carac pourra mettre fin à l'adhésion sous un délai de trente jours à compter de la réception du bulletin d'adhésion signé. - Modification du 5ème paragraphe Avant : La validité de l'adhésion est subordonnée à 3 conditions cumulatives :
Après : La validité de l'adhésion est subordonnée à 4 conditions cumulatives :
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| Article 4.1 La date de prise d'effet de l'adhésion | - Modification du paragraphe : Avant : Sous réserve du respect des formalités d’adhésion définies à l’article 3, l’adhésion prend effet le jeudi qui suit d’au moins 3 jours ouvrés la date de réception, au siège de la Carac, de la demande d’adhésion. Après : Sous réserve du respect des formalités d’adhésion définies à l’article 3, la date d’effet de l’adhésion correspond à la date d’effet indiquée sur le bulletin d’adhésion que l’adhérent doit renvoyer signé. |
| Article 7.1 - Comment verser ? | - Modification de la part affectée au support « Sécurité » libellé en euros : Avant : Pour tout versement, la part affectée au support « Sécurité » libellé en euros est limitée à 75% de l’épargne totale en compte. Après : Le support « Sécurité » libellé en euros peut être soumis à certaines conditions d’accès telles que définies à l’Annexe 1 du présent règlement mutualiste. Ces conditions peuvent être amenées à évoluer sur décisions de l’Assemblée Générale de la Carac ou, le cas échéant, par le Conseil d’Administration de la Carac par voie de délégation. Il est donc recommandé de prendre connaissance de ces conditions lors de toute nouvelle opération. |
| Article 11.1 - Composition | - Modification de la limitation d’investissement sur le support en euros : Après : En gestion libre, les modalités d’investissement sur le support « Sécurité » libellé en euros sont définies à l’Annexe 1. |
| Article 12.2 - La gestion pilotée en mandat d'arbitrage | - Complétude du 1er paragraphe : Avant : Dans le cadre de la gestion pilotée en mandat d’arbitrage, l'adhérent confie à la Carac un mandat d’arbitrage. A ce titre, la Carac gérera pour le compte de l’adhérent et en son nom les sommes investies sur la garantie. Après : Dans le cadre de la gestion pilotée en mandat d’arbitrage, l'adhérent confie à la Carac un mandat d’arbitrage. A ce titre, la Carac gérera pour le compte de l’adhérent et en son nom les sommes investies sur le contrat. Afin de réaliser dans les meilleures conditions son mandat d’arbitrage, la Carac peut recourir aux conseils de société(s) de gestion ou conseil en investissement (CIF). En tout état de cause, la Carac prendra seule les décisions d'arbitrage, en agissant dans l'unique intérêt de l’adhérent. |
| Article 11.3 - Règles de répartition de l'épargne entre les supports | - Suppression de l'article |
| Article 13.2 - En gestion profilée | - Suppression de la phrase liée au seuil de 75% sur le support en euro Si un arbitrage automatique prévu dans le cadre des profils ou options décrits à l’article 12.2 ne respecte pas les conditions de montant minimum, il n’est pas réalisé. |
| Article 14.2 - Frais prélevés sur l'épargne gérée | - Modification des frais de gestion sur le support en euros Avant : 0,90 % par an sur le support « Sécurité » libellé en euros Après : 0,60 % par an sur le support « Sécurité » libellé en euros |
| Article 14.4 - Frais de mandat d'arbitrage | - Modification des frais de mandat d’arbitrage : Avant : Dans le cadre de la gestion pilotée en mandat d’arbitrage, les frais de mandat sont de 0 % par an. Après : Dans le cadre de la gestion pilotée en mandat d’arbitrage, des frais de mandat additionnels de 0,35 % maximum par an sont prélevés chaque fin de mois sur l’encours des supports en unités de compte par diminution du nombre de parts acquis. En cas de clôture du contrat, ils sont prélevés à la date de la demande de rachat ou à la date du décès. |
Vous retrouverez également ici, le règlement mutualiste de Carac Epargne Patrimoine