Lexique

Ce lexique vous donne des définitions succinctes dans des domaines variés (assurance vie, succession, mutualité…). Il n'a en aucun cas vocation à se substituer aux conseils avisés de professionnels qui sont à votre écoute pour répondre à vos questions (notaire, avocat, ou pour les questions relatives à votre garantie d'assurance et à la gestion de votre patrimoine : votre conseiller Carac).

CAC signifie Cotation Assistée en Continu. Il s’agit de l’indice boursier français le plus connu et établi à partir de 40 valeurs cotées sur la place de Paris. L’indice CAC 40 exprime la capitalisation boursière des 40 entreprises sélectionnées par rapport à un indice de référence. L’évolution de l’indice CAC 40 détermine l’état de la bourse de Paris.

Somme d’argent versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d’assurance décès en cas de décès de l’assuré.

Pour la Retraite Mutualiste du Combattant, Carac Avenir, Rente Viagère Immédiate Carac
Option offerte à l’adhérent par laquelle un capital décès est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) à son décès.

Document délivré par l’Office National des Anciens Combattants permettant à son titulaire, sous certaines conditions, d’adhérer à la Retraite Mutualiste du Combattant.

Clause par laquelle l’adhérent désigne les bénéficiaires en cas de décès de sa garantie. Elle peut être insérée dans un acte sous seing privé (demande d’adhésion, par exemple) ou dans un acte authentique (acte notarié, etc.).

Ensemble des textes législatifs et règlementaires régissant les organismes mutualistes et les garanties d’assurance qu’ils proposent.

Parents descendant d’un auteur commun.
On distingue :

  • les collatéraux privilégiés : frères et sœurs ;
  • les collatéraux ordinaires : neveux, nièces, oncles, tantes et cousins.

Organe de contrôle des PERP mis en place par les Groupements d’Epargne Retraite Populaire. Pour chaque PERP, il y a un comité de surveillance dont plus de la moitié de ses membres sont indépendants de l’assureur gestionnaire du PERP et dont plus de la moitié sont élus par les épargnants ayant souscrit le PERP concerné.

Instance composée au maximum de 36 membres élus par l’Assemblée générale de la Carac. Son rôle est notamment, de déterminer les orientations de la mutuelle et de veiller à leur application ainsi que de définir sa politique de développement.

Contrat dont les garanties sont exprimées en euros.

Contrat sur lequel les sommes versées par l’adhérent sont investies sur un ou plusieurs supports financier(s) (actions, obligations…). Ces différents supports servent de référence pour exprimer la valeur du contrat.

Contrat d’assurance vie, proposant plusieurs supports d’investissement sur lesquels le souscripteur répartit son épargne en fonction de ses objectifs (horizon de placement, appétence au risque…).

Se dit d’un contrat d’assurance qui n’impose aucun versement obligatoire dans sa périodicité et dans son montant en cours d’adhésion sous réserve du respect des montants minimums imposés.

Mécanisme qui permet dans les assurances en cas de vie de verser au décès de l’adhérent un capital décès à des bénéficiaires désignés.

Sommes versées par l’adhérent sur sa garantie. Synonyme : versements.

Prix d’une valeur mobilière résultant de la confrontation des offres et des demandes exprimées pendant une séance de bourse.

Personne à laquelle l’organisme d’assurance verse la rente.

Régime de protection de certains majeurs dont l’ouverture est décidée par le juge des tutelles. La mise sous curatelle d’un adhérent a des conséquences variables sur la garantie d’assurance vie selon que :

  • la curatelle est « simple » : l’assistance du curateur est nécessaire pour l’accomplissement des actes de disposition ;
  • la curatelle est « aggravée » (article 512 du code civil) : selon les termes du jugement, certains actes requièrent non pas simplement l’assistance du curateur, mais son intervention au nom et pour le compte du majeur protégé.