Ce lexique vous donne des définitions succinctes dans des domaines variés (assurance vie, succession, mutualité…). Il n'a en aucun cas vocation à se substituer aux conseils avisés de professionnels qui sont à votre écoute pour répondre à vos questions (notaire, avocat, ou pour les questions relatives à votre garantie d'assurance et à la gestion de votre patrimoine : votre conseiller Carac).
Personne physique ou morale (association, entreprise funéraire) désignée par l’assuré pour percevoir à son décès un capital ou en rente.
Bénéficiaire désigné par l’adhérent qui accepte, de façon expresse ou tacite, la stipulation faite à son profit (via un avenant au contrat d’assurance vie ou un acte authentique entre le bénéficiaire, l’assureur et le souscripteur). Une fois acceptée, la stipulation est définitive, elle ne peut plus être modifiée par l’adhérent (sauf accord du bénéficiaire acceptant) qui ne peut plus gérer seul sa garantie.
Personne désignée par l’adhérent pour recevoir à son décès le capital constitué sur la garantie souscrite selon les modalités prévues dans la garantie d’assurance.
Personne qui recevra le capital si l’assuré est en vie au terme du contrat. Dans les garanties de la Carac, le bénéficiaire en cas de vie est toujours l’adhérent.
Comme toutes les compagnies d’assurance et mutuelles, la Carac est soumise au respect de la règlementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants et des activités criminelles organisées, règles résultant notamment de la loi du 12 juillet 1990. De ce fait, la Carac a, entre autre, l’obligation de vérifier l’identité de ses adhérents, qu’ils soient les souscripteurs, les bénéficiaires d’une garantie ou les demandeurs d’un rachat, et, le cas échéant, de les questionner sur la provenance des fonds utilisés et sur les opérations qu’ils souhaitent réaliser. Les informations sont recueillies sous couvert du secret professionnel et ne peuvent être communiquées qu’à Tracfin, service gouvernemental institué par la loi et chargé du traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins.
C’est la participation aux excédents d’actif de la Carac.
Dans un système de bonification par capitalisation, les excédents dégagés une année profitent à l’ensemble des adhérents, qu’ils soient cotisants ou pensionnés. Les pensionnés en perçoivent tout de suite les bénéfices, quant aux cotisants, leur montant acquis de bonification par capitalisation est garanti par des provisions mathématiques.
Seul ce dernier système existe maintenant à la Carac pour la Retraite Mutualiste du Combattant.
Dans un système de bonification par répartition, ce sont les excédents dégagés une année qui servent à bonifier les retraites payées l’année suivante. Les excédents étant variables d’une année sur l’autre, les taux de bonification varient chaque année. En outre, la bonification par répartition ne profite qu’aux retraités.
Ainsi, les excédents dégagés grâce aux versements des adhérents cotisants permettent de bonifier les retraites versées aux adhérents pensionnés, mais rien ne permet d’assurer que lorsque ces mêmes cotisants seront à leur tour pensionnés, la bonification qui leur sera payée sera équivalente à celle servie précédemment.
Lieu où s’effectue la rencontre de l’offre et la demande sur des biens déterminés. Il existe des bourses de marchandises, de matières premières, du travail et des bourses de valeurs mobilières. Les cours, c’est-à-dire le prix, est fonction du volume des offres d’achat et de vente. Elle donne aux entreprises privées et publiques ainsi qu’à l’État la possibilité de trouver des financements auprès des investisseurs privés et institutionnels.
Document contractuel signé par la Carac et l’adhérent précisant les caractéristiques particulières de l’adhésion (prise d’effet de l’adhésion, modalités de versements, valeur de rachat, bénéficiaires en cas de décès…). Ce document emporte adhésion à la mutuelle et à la garantie d’assurance choisie.