Retraite Mutualiste du Combattant

Une solution d’épargne pour préparer sa retraite, dédiée aux anciens combattants, militaires en activité et victimes de Guerre. Avec la Retraite Mutualiste du Combattant :

  • Faites valoir vos droits à réparation
  • Complétez vos revenus
  • Protégez vos proches


Retraite Mutualiste du Combattant est un produit d'assurance vie monosupport libellé en euros ayant pour objet la constitution d'une rente viagère différée.


FAQ

Pour obtenir la carte du combattant ou le TRN, il vous faut contacter le service départemental de l'ONAC de votre lieu de résidence et remplir respectivement le formulaire Cerfa n°14950*01 pour la Carte du Combattant et le formulaire Cerfa n°14951*01 pour le TRN.

Accompagnez votre formulaire :
- de la copie d'une pièce justifiant votre identité,
- d'une photo d'identité,
- de la copie de votre livret individuel militaire, pages 1 à 7 ; des citations ; du diplôme de la médaille commémorative; des témoignages de satisfaction.

Les conseillers Carac peuvent vous guider et vous conseiller tout au long de ces démarches.

La mention « Mort pour la France » peut être obtenue en s'adressant à la Direction Interdépartementale des Anciens Combattants. Si cette mention a déjà été octroyée, le Bureau des Titres et Statuts, pourra délivrer une attestation précisant que cette mention a été attribuée « à titre militaire ».
Ensuite, il suffit de demander au Ministère de la Défense de délivrer une attestation portant la mention « Mort pour la France » attribuée à « à titre militaire ». Votre demande doit être adressée au :
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Bureau des archives, des victimes des conflits contemporains
BP 552
14037 CAEN Cedex

Bien sûr ! Il n'y a pas de limite d'âge pour adhérer à la Retraite Mutualiste du Combattant. Si vous êtes imposable et si vous avez des héritiers, c'est l'un des meilleurs placements qui soient : versements déductibles de vos revenus imposables , rente à vie non imposable et non assujettie aux prélèvements sociaux , et totalité des cotisations nettes de frais remboursées lors de votre décès aux personnes de votre choix (aller à la note 2) . C'est un placement sans risque avec de nombreux avantages fiscaux et financiers offerts par l'État.

Tant que la rente pour laquelle vous cotisez est inférieure ou égale au plafond de rente majorée par l'État fixé à 1 755 euros en 2016.
(aller à la note 2) Pour les versements effectués en mode " réservé ", hors droits de succession dans les limites fixées par le Code Général des Impôts en vigueur (art 757B et 990I).

Pas obligatoirement. Si vous choisissez le mode " réservé ", à votre décès, quelle qu'en soit la date, toutes les sommes versées, nettes de frais sur versements, seront reversées au(x) bénéficiaire(s) de votre choix (aller à la note 3) . Les rentes que vous aurez perçues ne seront pas déduites du capital transmis. De cette façon, vous préservez un capital pour vos proches.

(aller à la note 3) Pour les versements effectués en mode " réservé ", hors droits de succession dans les limites fixées par le Code Général des Impôts en vigueur (art 757B et 990I).

Oui, vous pouvez continuer à effectuer des versements sur votre Retraite Mutualiste du Combattant. Tant que votre rente reste inférieure au plafond de rente majorée, vous bénéficierez toujours des mêmes avantages fiscaux et financiers, vos versements viendront augmenter votre retraite, et votre capital décès le cas échéant pour les versements effectués en mode " réservé ".

Pour vos versements ultérieurs, il vous suffit de modifier le mode de capitalisation de votre garantie et de choisir le " capital réservé ". À votre décès, les sommes ainsi versées en réservé (nettes de frais sur versements) seront alors transmises au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s).

Bien sûr ! Il n'y a pas de limite d'âge pour adhérer à la Retraite Mutualiste du Combattant. Si vous êtes imposable et si vous avez des héritiers, c'est l'un des meilleurs placements qui soient : versements déductibles de vos revenus imposables , rente à vie non imposable et non assujettie aux prélèvements sociaux , et totalité des cotisations nettes de frais remboursées lors de votre décès aux personnes de votre choix (aller à la note 2) . C'est un placement sans risque avec de nombreux avantages fiscaux et financiers offerts par l'État.

Tant que la rente pour laquelle vous cotisez est inférieure ou égale au plafond de rente majorée par l'État fixé à 1 755 euros en 2016.
(aller à la note 2) Pour les versements effectués en mode " réservé ", hors droits de succession dans les limites fixées par le Code Général des Impôts en vigueur (art 757B et 990I).

Pas obligatoirement. Si vous choisissez le mode " réservé ", à votre décès, quelle qu'en soit la date, toutes les sommes versées, nettes de frais sur versements, seront reversées au(x) bénéficiaire(s) de votre choix (aller à la note 3) . Les rentes que vous aurez perçues ne seront pas déduites du capital transmis. De cette façon, vous préservez un capital pour vos proches.

(aller à la note 3) Pour les versements effectués en mode " réservé ", hors droits de succession dans les limites fixées par le Code Général des Impôts en vigueur (art 757B et 990I).

Oui, vous pouvez continuer à effectuer des versements sur votre Retraite Mutualiste du Combattant. Tant que votre rente reste inférieure au plafond de rente majorée, vous bénéficierez toujours des mêmes avantages fiscaux et financiers, vos versements viendront augmenter votre retraite, et votre capital décès le cas échéant pour les versements effectués en mode " réservé ".

Pour vos versements ultérieurs, il vous suffit de modifier le mode de capitalisation de votre garantie et de choisir le " capital réservé ". À votre décès, les sommes ainsi versées en réservé (nettes de frais sur versements) seront alors transmises au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s).

Pour obtenir la carte du combattant ou le TRN, il vous faut contacter le service départemental de l'ONAC de votre lieu de résidence et remplir respectivement le formulaire Cerfa n°14950*01 pour la Carte du Combattant et le formulaire Cerfa n°14951*01 pour le TRN.

Accompagnez votre formulaire :
- de la copie d'une pièce justifiant votre identité,
- d'une photo d'identité,
- de la copie de votre livret individuel militaire, pages 1 à 7 ; des citations ; du diplôme de la médaille commémorative; des témoignages de satisfaction.

Les conseillers Carac peuvent vous guider et vous conseiller tout au long de ces démarches.

La mention « Mort pour la France » peut être obtenue en s'adressant à la Direction Interdépartementale des Anciens Combattants. Si cette mention a déjà été octroyée, le Bureau des Titres et Statuts, pourra délivrer une attestation précisant que cette mention a été attribuée « à titre militaire ».
Ensuite, il suffit de demander au Ministère de la Défense de délivrer une attestation portant la mention « Mort pour la France » attribuée à « à titre militaire ». Votre demande doit être adressée au :
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BP 552
14037 CAEN Cedex

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