Lexique

Ce lexique vous donne des définitions succintes dans des domaines variés (assurance vie, succession, mutualité…).
Il n'a en aucun cas vocation à se substituer aux conseils avisés de professionnels
 qui sont à votre écoute pour répondre à vos questions (notaire, avocat, ou pour les questions relatives à votre garantie d'assurance et à la gestion de votre patrimoine : votre conseiller Carac).

Règlement intérieur

Document à caractère contractuel décrivant les règles de fonctionnement de la mutuelle qui est établi par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée générale.
Le règlement intérieur précise les dispositions des statuts de l’organisme.