Comment prendre en charge sa perte d’autonomie ?

DEPENDANCE

La France vieillit. Grâce aux progrès médicaux et à l’augmentation de l’espérance de vie qui en découle, un tiers des Français aura plus de 60 en 2060, selon les projections du ministère des Affaires sociales et de la Santé. A cette date, quelques 5 millions de nos compatriotes auront plus de 85 ans, soit près de cinq fois plus qu’aujourd’hui !

S’il s’agit a priori d’une bonne nouvelle, il faut avoir conscience que le risque de perte d’autonomie s’accroît avec l’âge. Ainsi, si vous avez des chances de vivre plus longtemps, sachez que vous risquez davantage statistiquement de devenir dépendant, c’est-à-dire d’avoir besoin de l’assistance d’une tierce personne durant la dernière partie de votre vie. Or, s’il existe des aides financières publiques destinées à la prise en charge de la dépendance, le reste à payer demeure important.
 
D’après une étude de l’UFC-Que Choisir publiée le 21 avril 2016, les personnes âgées dépendantes vivant chez elles doivent débourser de leur poche, une fois les aides déduites, en moyenne 600 euros par mois pour financer les services à domicile (aide-ménagère, livraison de repas ou de courses alimentaires…) dont elles ont besoin. La note peut grimper jusqu’à 6.000 euros par mois dans certains cas, selon l’association de consommateurs. En ce qui concerne l’hébergement en établissement spécialisé, la facture est généralement encore plus lourde. Pour éviter à ses proches de devoir assumer ce fardeau financier, mieux vaut donc préparer sa potentielle perte d’autonomie.

Le financement du « reste à charge »

Avec un coût moyen de 2 200 euros par mois pour un maintien à domicile et de 2 500 euros par mois pour un hébergement en Ehpad et sachant que la retraite moyenne se situe à 1.288 euros par mois, le montant restant à payer, une fois les aides déduites, s’élève respectivement à 400 euros et 700 euros par mois. Soit environ 5 000 euros par an pour un maintien à domicile et 8 400 euros par an pour hébergement en Ehpad.

Pour couvrir ce « reste à charge », il est conseillé de se constituer, en amont, des compléments de revenus. Plusieurs solutions de financement de la perte d’autonomie existent.

L’assurance dépendance

Les assurances dépendance sont des contrats de prévoyance qui proposent le versement de rentes viagères, c’est-à-dire servies jusqu’au décès, en cas de dépendance. Certains contrats prévoient également des prestations complémentaires, comme la prise en charge d’une aide-ménagère ou de conseils juridiques. Attention : certaines assurances dépendance versent une rente uniquement en cas de perte totale et non partielle d’autonomie. Surtout, si l’assuré ne tombe pas en dépendance, il ne peut pas récupérer ses cotisations. Il aura alors cotisé à fonds perdus.

L’assurance vie

Certains contrats d’assurance vie proposent en option une garantie dépendance. Cette option payante peut être activée à condition d’avoir opté pour une sortie du contrat non pas en capital, mais en rente viagère. En cas de dépendance, la rente servie est majorée. Dans le cas contraire, l’option aura été payée pour rien.

D’autres contrats d’assurance vie, comme celui de la Carac, prévoient une sortie classique en capital assortie de services d’assistance permettant de se prémunir contre la perte d’autonomie. Si l’assuré tombe en dépendance, il peut alors bénéficier, ainsi que ses proches, de services spécifiques, tels qu’une aide à l’aménagement du domicile par un ergothérapeute, un soutien psychologique ou encore un bilan des aides financières possibles.

Contrairement à une assurance dépendance, le souscripteur peut effectuer des rachats à tout moment et récupérer ainsi ses cotisations majorées des intérêts annuels et des éventuelles plus-values. Grâce à la clause bénéficiaire, il peut désigner les personnes de son choix qui percevront les fonds à son décès.

Les droits des aidants

D’après le ministère des Affaires sociales et de la Santé, 3,4 millions de Français aident un proche âgé, vivant à domicile et soufrant d’une perte d’autonomie. Pour ces personnes, la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ou loi ASV) a créé le statut « d’aidant ».

 
Ce statut donne notamment la possibilité de bénéficier d’un congé de proche aidant. Ce congé, entré en vigueur au 1er janvier 2017, permet à un salarié du secteur privé (les fonctionnaires bénéficient déjà d’un dispositif analogue) de réduire ou de suspendre son activité professionnelle durant une durée (continue ou fractionnée) maximum de 3 mois (renouvelable tous les ans) pour s’occuper d’un proche dépendant. L’employeur ne peut pas refuser. L’emploi est garanti. En revanche, le congé n’est pas rémunéré.

La loi ASV a également instauré un « droit au répit » de l’aidant. Ce nouveau droit vise à permettre à l’aidant de s’absenter quelques jours pour pouvoir respirer. Durant son absence, la personne dépendante peut être hébergée dans un accueil de jour ou de nuit, en hébergement temporaire dans un Ehpad, en accueil familial géré par le département ou en relais domicile. Pour financer ces solutions d’hébergement, une aide au répit d’un montant de 500 euros par an peut, sous certaines conditions, être attribuée.

Enfin, des plateformes locales d’accompagnement et de répit ont été mises en place. Il en existe plus d’une centaine répartie sur l’ensemble du territoire. Leurs coordonnées sont disponibles sur le portail Internet public www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Ces plateformes proposent gratuitement, ou en contrepartie d’une contribution financière de l’aidant, des informations sur les pathologies des personnes dépendantes, un soutien psychologique individuel ou en groupe, des solutions de répit pour quelques heures, des formations sur le rôle de l’aidant, des sorties de groupe entre aidants et personnes en perte d’autonomie.

L’évaluation du degré de dépendance

Le degré de dépendance des personnes âgées est mesuré au regard d’une grille de critères, dite « Aggir » (pour Autonomie, gérontologie et groupes iso-ressources). La grille Aggir est composée de six niveaux exprimés en groupe iso-ressources (ou Gir). Chaque Gir porte sur l’exécution des cinq actes simples de la vie quotidienne. A savoir : se lever, se laver, s'habiller, se déplacer et se nourrir.

Pour chacun de ces actes, il est constaté, par l’équipe médico-sociale du Conseil départemental ou par un organisme mandaté par le département, si la personne âgée les réalise seule, correctement, partiellement, pas du tout ou de manière incorrecte. En fonction des observations des experts, un niveau de Gir est attribué à la personne, sachant que le Gir 6 correspond à une absence de perte d’autonomie tandis que le Gir 1 équivaut à une dépendance totale.

Gir

Degrés de dépendance

Gir 1

  • Personne confinée au lit ou au fauteuil, nécessitant une présence indispensable et continue d'intervenants.
  • Ou personne en fin de vie.

Gir 2

  • Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont l'état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante.
  • Ou personne dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui est capable de se déplacer et qui nécessite une surveillance permanente.

Gir 3

  • Personne ayant conservé son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d'une aide pour les soins corporels.

Gir 4

  • Personne ne pouvant pas se lever seule, mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l'intérieur de son logement, et qui a besoin d'aides pour la toilette et l'habillage.
  • Ou personne n'ayant pas de problèmes locomoteurs mais qui doit être aidée pour les soins corporels et les repas.

Gir 5

  • Personne ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.

Gir 6

  • Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante.

Ces niveaux sont importants car ce sont eux qui conditionnent l’octroi et le montant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) versée par les départements aux personnes dépendantes âgées d’au moins 60 ans, vivant à leur domicile ou placées dans un établissement spécialisé. Seules les personnes, classées dans les Gir de 1 à 4, sont éligibles à l’APA. Le niveau du Gir de la personne peut changer au fur et à mesure de l’évolution de son état de dépendance.

Maintien à domicile ou hébergement en établissement spécialisé

Selon le ministère des Affaires sociales et de la Santé, près de 60% des bénéficiaires de l’APA continuent d’habiter leur logement. Les personnes âgées, même celles qui ont perdu leur autonomie, préfèrent généralement vivre chez elles, plutôt qu’être hébergées dans un établissement spécialisé. Reste que le maintien à domicile d’une personne dépendante nécessite d’engager des travaux d’aménagement du logement souvent onéreux, comme l’installation d’une douche à l’italienne, d’une baignoire surbaissée, de WC surélevés, de chemins lumineux ou encore d’un monte-escalier électrique.

Par commodité ou parce que la perte d’autonomie devient trop lourde, la personne âgée peut être placée dans un établissement spécialisé. Il en existe plusieurs sortes adaptées aux différents niveaux de revenus et de degré de dépendance.

Les résidences-autonomie

Il s’agit de la nouvelle appellation des « foyers-logements ». Les résidences-autonomie sont, comme leur nom l’indique, réservées aux personnes âgées autonomes. Généralement implantées en centre-ville, près des commerces et des transports en commun, elles sont composées de petits appartements. Le plus souvent gérées par des associations ou des organismes à but non lucratif, les loyers y sont modérés.

Les résidences-services

Egalement destinées aux personnes âgées autonomes, les résidences-services sont gérées par des acteurs privés. Les appartements peuvent être meublés. Les occupants peuvent être locataires ou propriétaires. Ces résidences proposent une panoplie de services. Certains sont collectifs (accueil des visiteurs, surveillance de la résidence, accès à des espaces de convivialité et à des jardins aménagés…) et d’autres, facultatifs, sont individualisés (assistance 24h/24, restauration…).

Ehpad

Depuis 2002, les maisons de retraite médicalisées sont progressivement transformées en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ils sont conçus pour accueillir des personnes âgées d’au moins 60 ans (sauf exceptions) et souffrant d’une perte d’autonomie.

Ils doivent offrir un socle de prestations obligatoires (accueil hôtelier, restauration, blanchissage et animations). Des prestations non obligatoires peuvent être proposées (entretien du linge personnel, coiffure, soins esthétiques…). L’établissement doit employer du personnel médical (dont un médecin) et fournir, si besoin, des soins médicaux. Les Ehpad peuvent avoir un statut public, associatif ou privé.

Les aides financières

Différentes aides financières sont prévues pour la prise en charge partielle de la dépendance. La plus connue, et la plus importante, est sans nul doute l’APA.

L’APA

Versée par les départements, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie est destinée aux personnes de 60 ans et plus en état de dépendance. Il faut distinguer l’APA à domicile qui sert à financer une partie de l’aide à domicile (ménage, repas…) et l’APA en établissement qui prend en charge un partie du tarif d’hébergement en Ephad (les soins médicaux sont couverts par l’Assurance maladie).

A noter : les personnes âgées résidant dans des résidences-autonomie et dans des résidences-services sont éligibles à l’APA à domicile et non à l’APA en établissement. Le montant de l’APA dépend à la fois du degré d’autonomie de la personne exprimé en Gir et du niveau de ses ressources.

L’aide-ménagère

L’aide-ménagère à domicile est octroyée par les départements aux personnes âgées d’au moins 65 ans (60 ans pour les personnes inaptes au travail) de Gir 5 et Gir 6 (donc non bénéficiaires de l’APA) rencontrant des difficultés pour effectuer les tâches ménagères. L’aide est attribuée sous conditions de ressources.

Les aides à l’aménagement du logement

L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) octroie des aides financières pour les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie. Ils sont pris en charge à hauteur de 50% par l’Anah pour les personnes dépendantes très modestes et de 35% pour celles modestes, dans la limite de 20.000 euros. Les bénéficiaires doivent être propriétaires du logement et celui-ci doit avoir été bâti il y a au moins 15 ans.

Les aides fiscales

Les aides à domicile font partie des services à la personne. A ce titre, la moitié des sommes engagées peut être déduite de l’impôt sur le revenu à payer. Depuis le 1er janvier 2017, les personnes âgées non imposables bénéficient d’un crédit d’impôt (un chèque du fisc). Cet avantage fiscal est valable que les prestations aient été réalisées par une entreprise ou une association agréées services à la personne ou par l’emploi d’un salarié à domicile. Il est plafonné à 15 000 euros par an et à 20 000 euros par an si un membre du foyer est titulaire de la carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité de 3e catégorie.

Les personnes âgées hébergées dans un Ehpad ou dans une résidence-autonomie ont la possibilité de réduire leur impôt à payer à hauteur de 25% des sommes d’hébergement dépensées (après déduction de l’APA) dans la limite de 10 000 euros. Soit une réduction d’impôt maximale de 2 500 euros. Attention : il ne s’agit pas d’un crédit d’impôt. Si le montant de l’impôt est inférieur à la réduction fiscale, le reliquat n’est pas reversé par le fisc.

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