Comment bien préparer ses obsèques

OBSEQUES

Personne n’a envie de penser à la mort. Réfléchir à ce qui pourrait se passer à la suite de son décès fait souvent peur. C’est humain. Et pourtant, la question mérite d’être posée. Afin d’éviter à ses proches de se retrouver dans des situations difficiles, notamment financièrement, mieux vaut anticiper ce funeste jour même si l’on espère qu’il arrivera le plus tard possible.

Rédiger ses dernières volontés

Consigner ses dernières volontés constitue la première des priorités. L’exercice peut permettre de limiter les tracasseries administratives et, surtout, les conflits familiaux, voire les contentieux judiciaires entre héritiers. Ainsi, pour s’assurer que ses dernières volontés seront bien respectées, le mieux est de les écrire noir sur blanc de son vivant. La loi n’oblige pas à rédiger un testament chez un notaire. Il est tout à fait possible de les consigner sous seing privé. Si le procédé a l’avantage d’être simple et entièrement gratuit, il présente plusieurs inconvénients. A son décès, il n’est pas sûr que les proches aient accès au document, a fortiori s’ils en ignorent l’existence. La lettre peut disparaître à l’occasion d’un incendie ou d’un cambriolage. Non certifiée, elle peut facilement être contestée en justice.

 
Pour éviter ces risques, il est préférable d’enregistrer un testament chez un notaire. Le document sera alors placé dans le coffre-fort de l’étude notariale, ce qui est plus sûr. Surtout, il sera inscrit au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Au décès, le notaire en charge de la succession commencera par consulter le FCDDV. Il pourra ainsi prendre connaissance des dernières volontés du défunt même si celui-ci est décédé dans une autre commune que celle où a été enregistré le testament.

Il existe différents types de testament. Le testament « olographe » (entièrement écrit à la main) est une simple lettre confiée au notaire. Le testament « authentique » est nettement plus difficile à contester car il est rédigé par le notaire sous la dictée du testateur en présence d’un autre notaire ou de deux témoins. Enfin, le testament « mystique » est rédigé par le testateur, puis remis à un notaire en présence de deux témoins, mais dans une enveloppe fermée et cachetée. L’officier ministériel ne peut donc pas vérifier les incompatibilités juridiques du document qui peut déboucher sur une contestation par les héritiers.

Dans tous les cas, il faut veiller à être le plus précis possible. Les bénéficiaires doivent être mentionnés par leurs prénom, nom et adresse. Idem pour les biens à léguer. S’il s’agit d’un logement, il faut spécifier si c’est un appartement ou une maison, sa superficie, sa composition (nombre de pièces, place de parking, dépendance…) et son adresse.

 

Un registre pour refuser le don d’organes

Depuis la loi Caillavet du 22 janvier 1976, tout citoyen français est considéré comme donneur potentiel d’organes sauf s’il exprime son refus. Dans les faits, les médecins consultaient systématiquement les proches pour connaître les intentions du défunt, ce qui débouchait sur une demande refusée sur trois. Depuis le 1er janvier 2017, les personnes âgées de 13 ans et plus qui refusent de donner leurs organes doivent s’enregistrer sur le site www.registrenationaldesrefus.fr. Si elles ne l’ont pas fait ou si elles n’ont pas laissé une lettre exprimant leur refus, les familles ne peuvent plus désormais s’opposer théoriquement au prélèvement d’organes.

Les démarches à effectuer après le décès

La première formalité à réaliser est de constater le décès de la personne. Lorsque l'événement intervient à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c'est le médecin de service qui se charge d'établir le certificat de décès. A domicile, l'entourage du défunt doit appeler un médecin pour déclarer officiellement le décès. Le praticien peut être un généraliste ou un spécialiste.

 
En cas de mort accidentelle ou de suicide, il faut avertir le commissariat de police ou la gendarmerie. Un procès-verbal des circonstances du décès sera dressé. Une autopsie est le plus souvent diligentée pour connaître les causes de la mort et décider s'il faut mener ou non une enquête.

Le certificat de décès ne permet pas de déclarer officiellement la disparition de la personne. Il faut se rendre dans les 24 heures à la mairie du lieu où la personne est décédée ou de la commune où elle résidait. Si le décès a eu lieu à l’étranger, il faut le déclarer auprès des autorités locales. Il est fortement conseillé de le signaler également au consulat français.

Dans tous les cas, outre le certificat de décès, il faut présenter le livret de famille et un justificatif d'identité du défunt. Un acte de décès est alors délivré. Il s'agit d'un document très utile qui sera souvent demandé. Il est donc préférable d’en réclamer plusieurs exemplaires à l'officier d'état civil. Il est possible d’obtenir d'autres copies auprès de la mairie si besoin.

Dans le mois suivant le décès, il faut avertir l’employeur du défunt, Pôle emploi s’il était au chômage, ses caisses de retraite s’il était retraité. Si la personne décédée était locataire de son logement, il est impératif de demander à son bailleur de résilier le bail. Pour les accédants à la propriété, il faut contacter l’assurance emprunteur qui prendra en charge les mensualités restantes de remboursement du crédit immobilier. En cas de copropriété, le syndic doit être mis au courant du décès.

Il ne faut pas oublier de clore les comptes bancaires du défunt et suspendre ses abonnements auprès des différents opérateurs (électricité, gaz, eau, téléphone, Internet, assurances) a fortiori s’il avait opté pour le prélèvement automatique des factures. Enfin, il faut savoir que l’Assurance maladie et les complémentaires santé proposent le versement d’un capital décès aux conjoints (ou à défaut, aux enfants). Il peut être également judicieux de vérifier si le défunt avait adhéré à un contrat collectif de prévoyance et à un plan d’épargne salariale (PEE, Perco…) dans le cadre de son entreprise.

Evaluer le coût de ses obsèques

Il est important de prendre conscience que les funérailles coûtent cher. Le coût des obsèques, hors concession funéraire (caveau, case de columbarium…), s’élève en France en moyenne à 4.000 euros pour une inhumation et à 3.500 euros pour une crémation, selon la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM). Les disparités sont importantes selon les pompes funèbres et, surtout, selon les régions. Les dépenses passent ainsi du simple au double entre le Nord et l’Ile-de-France ou la Côte d’Azur.

 
Tout dépend aussi des prestations choisies. Un cercueil en chêne massif ou en acajou sera nettement plus onéreux qu’un cercueil en pin. Idem pour les poignées dorées ou non à l’or fin. Par ailleurs, si certaines prestations sont obligatoires (transport du corps, mise en bière, cercueil ou urne, taxes, frais d’ouverture et de fermeture), d’autres sont facultatives (soins du défunt, chambre funéraire, cérémonie, fleurs, plaque souvenir, pierre tombale, faire-part). Au final, la facture peut grimper facilement jusqu’à 6 000 euros !

Il est donc conseillé de se renseigner sur les prix pratiqués dans sa région, les comparer et, en tenant compte de ses desiderata, estimer le coût total de ses futures funérailles. Attention : il faut savoir que les tarifs funéraires augmentent plus vite que l’inflation (en moyenne, le double de la hausse des prix à la consommation). Il est donc préférable d’être « large » dans son estimation.

Financer ses funérailles

Le coût des obsèques étant important, il paraît judicieux de régler la question de leur financement de son vivant, sachant que le montant des frais funéraires peut monter jusqu’à 6 000 euros. S’assurer ainsi que ses proches n’aient pas à assumer ces dépenses à sa disparition permet d’avoir l’esprit plus tranquille. La démarche est d’autant plus facile qu’il existe des solutions pour prendre en charge ses futures funérailles.

 
L’assurance vie apparaît particulièrement adaptée au financement des obsèques. Contrairement aux produits d’épargne réglementée comme le Livret A, ce placement n’est pas plafonné. On peut y verser autant d’argent que l’on souhaite et quand on veut. Il n’y a pas de cotisations obligatoires. Mais l’un des avantages de l’assurance vie, très utile en matière d’obsèques, est que le souscripteur peut désigner, grâce à la « clause bénéficiaire », la ou les personnes de son choix qui recevront les fonds placés sur le contrat à son décès.

Ces bénéficiaires désignés n’ont pas besoin d’avoir de lien de parenté avec l’assuré. Dans la clause bénéficiaire, il est non seulement possible d’attribuer un montant préalablement défini, équivalent par exemple au coût estimé des obsèques, mais aussi de préciser que cette somme devra être utilisée pour couvrir ses frais funéraires. Seule ombre au tableau : il n’y a aucun contrôle a posteriori. Une fois qu’il a reçu les capitaux, le bénéficiaire peut, en réalité, en faire usage comme bon lui semble, même si la clause bénéficiaire stipule qu’ils sont destinés au financement des obsèques.

C’est justement pour éviter cet écueil qu’ont été créées les assurances obsèques. Ces contrats de prévoyance sont spécifiquement dévolus à la prise en charge des frais funéraires. Sur le modèle de l’assurance vie, un bénéficiaire est désigné. Depuis la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires et financières, les contrats obsèques sont obligés de mentionner expressément que les bénéficiaires doivent impérativement utiliser le capital pour financer les funérailles du souscripteur à hauteur de leur coût.

L’assuré détermine lui-même la somme nécessaire pour couvrir ses futures obsèques. Ce capital peut être fixe, c’est-à-dire que son montant est déterminé à la souscription. Il peut également être « évolutif », son montant fluctue alors en fonction de l’indice Insee des prix des services funéraires, ce qui évite au bénéficiaire de devoir éventuellement compléter la somme capitalisée.

Il existe aussi des assurances obsèques en prestations. Ces contrats comportent d’une part un contrat d’assurance destiné au financement et géré par un assureur et d’autre part, un contrat de prestations pris en charge par un opérateur funéraire. Au décès du souscripteur, l’assureur verse un capital à l’entreprise de pompes funèbres désignée comme bénéficiaire et cette dernière doit utiliser cette somme pour réaliser les prestations prévues. En cas de trop perçu, elle est censée redistribuer le solde aux héritiers. Au final, les cotisations sur les contrats en prestations sont souvent plus élevées que ceux sur les contrats en capital car les opérateurs funéraires ont tendance à pousser le souscripteur « à la consommation ».

Veiller au soutien de ses proches

L’un des avantages de souscrire à une assurance obsèques est que ce type de contrat prévoit en option ou en inclusion (comme celui proposé par la Carac) des garanties d’assistance qui peuvent grandement faciliter la vie de ses proches à son décès. L’une des plus courantes d’entre elles est le rapatriement du corps du défunt.

 
Au-delà d’un certain nombre de kilomètres du lieu de résidence de l’assuré, les frais de transport sont pris en charge. Cette garantie, valable sur le territoire français mais aussi à l’étranger, est indiquée pour les grands voyageurs ou pour les retraités qui passent une partie de l’année hors de France. Cette couverture comporte généralement la prise en charge des dépenses de transport et d’hébergement d’un proche si besoin. Idem si le rapatriement du corps implique la présence d’une personne étrangère à la famille.

Parmi les services proposés aux proches dans le cadre des assurances obsèques, on peut également trouver le soutien psychologique via l’accès à une plateforme de mise en relation téléphonique des membres de la famille avec des psychologues. Les contrats peuvent aussi prévoir une aide aux formalités administratives, voire une garde d’enfant ou une prise en charge temporaire de personnes âgées et/ou handicapées pour palier à une absence liée aux funérailles.

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