Mutuelle : une définition précise

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Le courant mutualiste naît à la fin du XIXe, au moment où se développe la protection sociale en France, après des siècles de tradition d’entraide, de regroupement et de charité. Votée en avril 1898, la Charte de la mutualité fonde les grands principes du mutualisme et confirme le rôle des institutions mutualistes en matière d’œuvres sanitaires, sociales et solidaires.

Défini par la suite dans le Code de la mutualité (article L. 111-1), le statut de mutuelle possède des caractéristiques précises : il s’agit d’une personne morale de droit privé dont le but est non lucratif, financée par les cotisations versées par ses adhérents. Elle agit dans leurs intérêts, et ceux de leurs ayants droit, dans les domaines de la prévoyance des accidents de la vie, de l’assurance maladie, de l’assistance et de l’épargne.

Le secteur mutualiste en France

Il ne faut pas confondre deux formes de mutualisme : les sociétés d’assurances mutuelles (SAM) qui sont régies par le Code des assurances et les mutuelles régies par le Code de la mutualité. Les SAM assurent un risque en mutualisant les cotisations fixes ou variables de leurs sociétaires, permettant de financer les indemnités versées à ceux qui subissent des sinistres, souvent dans le domaine de l’auto ou de l’habitation. Ces sociétés, qui n’ont pas de capital social, ne peuvent gérer des œuvres ou des services sociaux. Les organismes mutualistes issus du Code de la mutualité, dits « mutuelles de 1945 », quant à eux, représentent actuellement en France environ 600 organismes 1 (dont 200 mutuelles substituées), protégeant près de 38 millions de Français et employant plus de 85 000 collaborateurs 2. Majoritairement, ces mutuelles ont pour activité la santé et la prévoyance des accidents de la vie (près de 90 % d’entre elles). On dénombre une petite minorité qui a pour objet l’épargne et la retraite. Les mutuelles sont les principales intervenantes dans le domaine de la dépendance et agissent auprès de 3,5 millions de personnes, âgées ou handicapées.

Le mouvement mutualiste en Europe

En Europe, les assureurs mutuels et coopératifs sont présents, comme en France, sur le secteur de l’assurance santé et de la protection sociale, mais également dans les domaines de l’assurance auto, habitation, de l’épargne et de la retraite. Ils répondent tous aux mêmes principes : absence de profit, gestion démocratique, autonomie de gestion, recherche d’une solidarité assurant la solvabilité économique de l’organisme. Ils sont présents sur pratiquement tous les marchés européens, et particulièrement en Autriche, aux Pays-Bas, en Allemagne, en France, au Danemark, ou encore en Roumanie. Réunis en association de lobbying (AMICE) auprès de la Commission et du Parlement européens, ils entendent obtenir un traitement approprié et équitable dans un marché unique européen, grâce à la création d’un statut de mutuelle européenne (SME).

1. Source Argus de l’Assurance

2. Source FNMF