Désignation de bénéficiaires : l’essentiel à savoir 

Votre contrat d’assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital, constitué des sommes investies bonifiées des intérêts. Cette disposition n’est pas obligatoire. Toutefois, si vous n’avez désigné aucun bénéficiaire, les capitaux de votre contrat seront intégrés à votre actif successoral avec deux conséquences : ils seront soumis aux droits de succession et la répartition entre vos héritiers obéira aux règles de droit commun.  

Protéger ou favoriser la (les) personne(s) de votre choix 

Vous êtes libre de désigner le(s) bénéficiaire(s) de votre choix : conjoint, enfants, petits-enfants… ou toute autre personne en dehors du cercle familial (amis). L’assurance vie vous donne ainsi la liberté d’améliorer la situation d’un ou plusieurs héritiers ou de privilégier un tiers.

Conditions fiscales de la transmission : les grands principes

Les sommes versées avant les 70 ans du souscripteur

Elles sont exonérées de taxes jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire (capital et intérêts transmis). Au-delà, elles sont taxées à 20%, puis à 25% au-dessus de 902 838 euros.

Les sommes après les 70 ans du souscripteur

Seules les sommes versées (le capital, et non les intérêts) sont soumises aux droits de succession, et les 30 500 premiers euros de capital sont exonérés.

Notre conseil :
La clause bénéficiaire de l’assurance vie
Veillez à ce qu’elle soit toujours à jour et précise et à porter les mentions « à défaut » ou « vivant ou représenté » dans le cas où le bénéficiaire vienne à décéder avant vous.


L’exemple d’Alice

Dans la clause bénéficiaire de son contrat, Alice a désigné ses enfants. À son décès, ils percevront le capital, en profitant du cadre fiscal avantageux de l’assurance vie.