Fiscalité de l’assurance vie : les avantages du rachat partiel après 8 ans

fiscalité assurance vie : rachat assurance vie et imposition
Le choix entre deux options d’imposition des plus-values

  • prélèvement forfaitaire libératoire : prélevé à la source, son taux ne dépend pas du revenu global du contribuable. Il est dit « libératoire », car il n’intègre pas l’impôt sur le revenu, bien que le contribuable soit tenu de le déclarer.
  • ou impôt sur le revenu : les intérêts et plus-values sont intégrés à votre revenu imposable.

Notez que Les prélèvements sociaux s’appliquent dans les deux cas, sans dégressivité.

Un taux pour le prélèvement forfaitaire libératoire différent selon l’âge du contrat

  • moins de 4 ans : prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %
  • de 4 à 8 ans : prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %
  • plus de 8 ans : prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%

Quelques cas d’exonération

Dans certaines conditions touchant le souscripteur ou son conjoint, les plus-values ne sont pas taxées :

  • licenciement
  • liquidation judiciaire
  • mise en retraite anticipée
  • invalidité

Cette disposition s’applique jusqu’à la fin de l’année qui suit celle où l’événement se produit (art. 125-OA du code général des Impôts).

À retenir
L’idéal : le rachat partiel d’assurance vie après 8 ans
Avec l’assurance vie, au-delà de 8 ans, les plus-values et intérêts sont exonérées d’impôt, dans la limite de 4 600 euros par an pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune.