Réductions d’impôt : remboursement partiel début 2019

 
Le taux de prélèvement à la source de l’impôt s’applique à la plupart de vos revenus à partir du 1er janvier 2019. Il ne tient pas compte de vos réductions et crédits d’impôt. Ces avantages fiscaux vous seront désormais restitués à la fin de l’année suivante. Par exception, toutefois, certains d’entre eux seront remboursés partiellement dès le mois de janvier.

Réductions d’impôt : Un acompte de 60 % en janvier

Les nouvelles règles de prises en compte des réductions d’impôt risquent de poser des problèmes de trésorerie aux contribuables bénéficiant d’avantages fiscaux de manière régulière. Pour les limiter, les réductions et crédits d’impôt pour frais d’emploi à domicile, de garde d’enfant ou de séjour en Ehpad, pour dons aux œuvres ou versement de cotisations syndicales et pour investissement locatif seront remboursés par anticipation à hauteur de 60 % dès le 15 janvier.

Cet acompte sera calculé sur la base des dépenses défiscalisantes payées deux ans auparavant. Ainsi, l’acompte reçu en janvier 2019 sera calculé sur la base de vos dépenses défiscalisantes de 2017.

Réductions d’impôt : Régularisation du solde en juillet

L’acompte de 60 % reçu en janvier sera régularisé au vu des éléments inscrits sur votre déclaration des revenus de l’année précédente. Si vous avez droit à la même réduction ou au même crédit d’impôt cette année-là, il vous sera remboursé en juillet sous déduction de la somme reçue en janvier. En revanche, si vous n’y avez plus droit ou si vous avez droit à un avantage moindre, vous devrez rembourser tout ou partie de la somme reçue en janvier à la fin de l’année.

Ainsi, l’acompte reçu en janvier 2019 (sur la base de vos dépenses de 2017) sera régularisé en juillet 2019 (sur la base de celles payées en 2018). Si vous avez payé des dépenses défiscalisantes en 2018 (et pas en 2017), vous recevrez la totalité de la réduction ou du crédit d’impôt correspondant en juillet 2019. En effet, vous n’aurez reçu aucun acompte en janvier 2019.

Réductions d’impôt : Prise d’effet décalée pour certains avantages

Les réductions et crédits d’impôt non concernés par le système d’acompte de 60 % seront désormais remboursés en une seule fois. Cela aura lieu en septembre de l’année suivant celle du paiement des dépenses y ouvrant droit. Par exemple, si vous investissez dans un PME ou faites des travaux de rénovation dans votre logement en 2019, la réduction d’impôt PME ou le crédit d’impôt transition énergétique (Cite) vous sera remboursé en septembre 2020.

Réductions d’impôt : Avantage spécifique pour les « petits » contribuables

Par exception à la règle, votre taux de prélèvement à la source sera calculé en tenant compte de vos réductions et crédits d’impôt si vous n’êtes pas imposable depuis 2 ans en raison de leur déduction et si vos revenus de l’année précédente ne dépassent pas un plafond. Dans ce cas, votre taux de prélèvement sera égal à zéro et vous ne paierez pas d’impôt à la source.

Vous profiterez de ce taux nul en 2019 si votre revenu fiscal de référence de 2017 n’a pas dépassé 25 000 € (pour les revenus perçus de janvier à août 2019) et celui de 2018 25 400 € (pour les revenus perçus de septembre à décembre 2019).