Un système par points

Le système de retraite français compte actuellement 37 régimes de retraite différents. Ces différents régimes créent des inégalités entre les actifs car les droits à pension varient d’un régime à l’autre. La réforme est destinée à mettre en place un système universel de retraites par répartition. Un système unique, par points, pour faire en sorte qu’un euro cotisé donne à tous les mêmes droits à la retraite.

Un système unique

Tous les actifs seront concernés par la reforme, qu’ils soient salariés (relevant du régime général ou d’un régime spécial), fonctionnaires, indépendants ou agriculteurs. Les règles de base seront les même pour tous, mais des spécificités par catégorie de travailleurs pourront être maintenues, notamment pour les départs en retraite anticipée. Les taux de cotisations et les conditions de départ en retraite pourront également varier selon le métier exercé.

Une application étalée dans le temps

Les personnes déjà retraités ne seront pas touchés par la réforme. A priori, les actifs qui sont à moins de 5 ans de la retraite non plus. Pour eux, ce sont les règles actuelles qui s’appliqueront. Pour les plus jeunes, en revanche, les trimestres et les points déjà cotisés pour la retraite devront être progressivement convertis selon les nouvelles règles. Au terme d’une période transitoire estimée à 10 ans par le Gouvernement, tous les actifs seront soumis au nouveau système de retraite.

L’âge de la retraite maintenu

La réforme ne devrait pas modifier l’âge légal de départ en retraite, fixé à 62 ans pour les générations nées à partir de 1955. Elle devrait aussi maintenir les possibilités de départ en retraite anticipée pour carrière longue ou pénible ou en cas de handicap. Toutefois, les conditions à remplir pour bénéficier d’une retraite à taux plein (sans décote) ne s’appliqueront plus, car le montant de la pension dépendra du nombre de points cotisés au cours de la carrière et de sa valeur à la date du départ en retraite. Cette modification pourrait aboutir à devoir travailler plus longtemps pour toucher une retraite pleine.

Un calendrier à préciser

Le Gouvernement espérait présenter le texte de la réforme des retraites au Parlement à la fin du premier semestre 2018. Il a finalement repoussé cette présentation à l’été 2019, l’agenda législatif étant déjà très chargé (loi Travail, réforme de la SNCF...). La prochaine loi sur les retraites sera donc votée au mieux en 2020. Elle ne devrait pas entrer en vigueur avant le prochain quinquennat, en 2022.