La Retraite Mutualiste du Combattant
FICHE PRATIQUE
- Nature de la garantie
- Garantie à versements libres, permettant la constitution d'une rente viagère différée non imposable

- Conditions d'adhésion
- Avoir la qualité d'Ancien Combattant ou de Victime de Guerre

- Âge à l'adhésion : pas de limite d'âge
- Durée minimale de versement
- 4 à 10 ans selon l'âge à l'adhésion
- Conditions de versements
- Montant minimum du 1er versement frais inclus : 150 €
- Montant minimum des versements suivants frais inclus : 80 €, 30 € par prélèvements automatiques mensuels
- Frais
- 2,91% sur chaque versement, ces frais n'entrent pas dans l'assiette du calcul de la rente
- Frais sur épargne gérée : 0,50 %
- Prise d'effet de la garantie
- À la date du premier versement
- Taux technique (taux minimum pris en compte dans le tarif)
- 1,5 % au 01/01/2010
- Bonification
- la Mutuelle d'Épargne, de Retraite et de Prévoyance Carac répartit, le cas échéant, ses excédents financiers sous forme de bonifications
- Mode de capitalisation
- Capital réservé (avec constitution d'un capital décès)
- Capital aliéné (sans constitution d'un capital décès)
- Majoration d'État
- 12,5 % à 60 %
en fonction du titre d'ancien combattant, de sa date de délivrance, du conflit, et de l'âge de l'adhérent à l'adhésion
- Fiscalité
- Assurance-vie
- Versements intégralement déductibles du revenu imposable

- Rente viagère non imposable

- Exonération des prélèvements sociaux

- Délai de renonciation
- 30 jours calendaires
Dans la limite de la constitution du plafond de rente majorée par l'État en vigueur (1 715 € en 2010).
Veuves, veufs, ascendants, orphelins, ascendants de militaires " morts pour la France " à titre militaire.
Données applicables du 01-01-2010 au 31-12-2010. Les caractéristiques de la Retraite Mutualiste du Combattant peuvent être modifiées par décision de l'assemblée générale de la Carac.
