La Retraite Mutualiste du Combattant

LE MONDE DU COMBATTANT

Retraite Mutualiste du Combattant

La Retraite Mutualiste du Combattant est une retraite surcomplémentaire, facultative, libre et viagère. Elle bénéficie d'une bonification de l'État ainsi que de mesures fiscales.

Elle concerne exclusivement :

• les personnes ayant participé à un conflit : 39/45, Indochine, Corée, T.O.E., Afrique du Nord et Missions Extérieures (Liban, Golfe, Irak, Tchad...) et pouvant prétendre à la Carte du Combattant ou au Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN),
• les veuves, veufs ou orphelins de guerre ou ascendants directs d'un combattant « Mort pour la France » à titre militaire, du fait de sa participation à l'un des conflits énoncés.

Carte du Combattant

Pour obtenir la carte du combattant, il est nécessaire, à moins qu'un cas de force majeure n'ait interrompu le combat (exemple: blessure assimilée à une blessure de guerre, maladie contractée en service, capture par l'adversaire) :

• d'avoir servi, pendant 90 jours, dans une unité réputée de combattante,
• ou en Afrique du Nord, d'avoir appartenu à une unité ayant connu9 actions de feu ou de combat durant le temps de présence du postulant, ou encore, avoir pris part à5 actions de feu ou de combat.

Peuvent également prétendre à l'obtention de la carte du combattant :

• les postulants militaires ou civils ayant participé pendant au moins quatre mois à la guerre en Algérie et aux combats du Maroc et de Tunisie,
• les titulaires des cartes de combattant volontaire de la résistance, de déporté ou d'interné résistant
• les titulaires d'une citation individuelle homologuée.

Depuis 1993, la participation aux opérations par la France, en exécution d'accords bilatéraux ou sous mandats internationaux, y ouvre également droit.

La procédure individuelle d'attribution de la carte permet de prendre en considération les mérites personnels et services exceptionnels des combattants qui formulent un recours, après que leur première demande ait été écartée.

Les titulaires de la carte de combattant peuvent prétendre :

• à la retraite du combattant,
• au port de la croix du combattant.
• à la souscription de la Retraite Mutualiste du Combattant,
• aux avantages procurés par l'ONAC dont ils sont ressortissants.

Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN)

Pour obtenir le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN), il est nécessaire d'avoir passé ces 90 jours, consécutifs ou non, au sein d'une unité (combattante ou non). Peuvent également prétendre au TRN :

• les titulaires de la carte de combattant,
• les militaires ayant stationné en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 2 juillet 1964,
• les combattants volontaires de la résistance,
• les personnes de la défense passive de 39/45,
• les déportés et internés résistants,
• les prisonniers du Viêt-Minh,
• les personnels de la Croix-Rouge française (39/45 et Indochine).

La carte peut être demandée si l'on possède déjà le TRN ou inversement.

Les titulaires du Titre de Reconnaissance de la Nation peuvent prétendre :

• au port de la médaille de reconnaissance de la Nation,
• à la souscription de la Retraite Mutualiste du Combattant,
• aux avantages procurés par l'ONAC dont ils sont ressortissants.

Victimes de guerre à titre militaire avec mention « Mort pour la France »

Enfants, parents ou conjoints d'un militaire Mort pour la France à titre militaire ont droit à la Retraite Mutualiste du Combattant.

Comment obtenir la carte du combattant, le TRN ou la mention " mort pour la France " ?

Pour obtenir la carte du combattant ou le TRN, il vous faut contacter le service départemental de l'ONAC de votre lieu de résidence et remplir le formulaire Cerfa n°10858*01 accompagné :

• de la copie d'une pièce justifiant votre identité
• d'une photo d'identité ;
• de la copie de votre livret individuel militaire, pages 1 à 7 ; des citations ; du diplôme de la médaille commémorative; des témoignages de satisfaction.

La mention « Mort pour la France » peut être obtenue en s'adressant à la Direction Interdépartementale des Anciens Combattants. Si cette mention a déjà été octroyée, le Bureau des Titres et Statuts, pourra délivrer une attestation précisant que cette mention a été attribuée « à titre militaire ».

Ensuite, il suffit de demander au Ministère de la Défense de délivrer une attestation portant la mention « Mort pour la France » attribuée à « à titre militaire ». Votre demande doit être adressée au :

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Bureau des archives, des victimes des conflits contemporains
BP 552
14037 CAEN Cedex

Les agences Carac proches de chez vous sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

Contacts utiles

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC)

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
6, boulevard des Invalides
Hôtel National de Invalides
75700 PARIS
Tél. : 01 49 55 62 00

http://www.defense.gouv.fr/onac

Ministère de la Défense

Direction à la Mémoire, du Patrimoine et des Archives
Sous Direction des Archives et des Bibliothèques
Bureau des Mentions
14, rue Saint Dominique
00450 ARMEES
Tél. : 01 44 42 21 90

http://www.defense.gouv.fr/

http://www.defense.gouv.fr/familles

Ministre de la Défense et des Anciens Combattants

Monsieur Hervé MORIN
14, rue Saint Dominique
00450 ARMEES
Tél. : 01 42 19 30 11

Ministre délégué aux Anciens Combattants

Monsieur Jean-Marie BOCKEL
37, rue de Belchasse
75700 PARIS SP 07
Tél. : 01 44 42 10 00

PLUS D'INFO :

www.service-public.fr