L'Épargne Handicap

Près de 12 millions de Français souffrent d’un handicap. Parce qu’il est parfois difficile de leur assurer un avenir sans embûche, la Carac propose un contrat d’épargne handicap.

QU’EST-CE QU’UN CONTRAT ÉPARGNE HANDICAP ?

Définition

Un contrat  « épargne handicap » est un contrat d’assurance en cas de vie d’une durée effective d’au moins 6 ans, qui garantit le versement d’un capital ou d’une rente viagère à l’adhérent-assuré atteint, lors de l’adhésion, d’une infirmité qui l’empêche de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle.

LA SOLUTION POUR COMPLÉTER VOS REVENUS

Performance et sécurité

Les garanties Compte Épargne Carac, Entraid’Épargne Carac et Carac Avenir (pack Solution Retraite) et Carac Profiléo peuvent être souscrites dans le cadre de l’épargne handicap.

Avec un rendement net compris entre 4 % et 4,40 % en 2009, elles se classent, dans leurs catégories respectives, parmi les contrats d’assurance-vie en euros les plus performants du marché et sont régulièrement récompensées par la presse spécialisée.

Adossées à un fonds en euros sûr, nos garanties permettent à votre épargne de fructifier en toute sécurité.

Au terme du contrat, vous percevez votre épargne sous forme de capital ou de rente viagère.

À QUI S’ADRESSE LE CONTRAT ÉPARGNE HANDICAP ?

Conditions d’adhésion

L’épargne handicap est réservée aux personnes majeures, atteintes, à l’adhésion, d’une infirmité qui les empêche d’exercer dans des conditions  « normales » de rentabilité, une activité professionnelle ou d’acquérir une instruction  «normale ».

L’adhérent-assuré doit remplir, à l’adhésion, l’une des conditions d’invalidité suivantes :

• être accueilli en atelier protégé ou en centre d’aide par le travail sur décision de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) anciennement COTOREP (Commission Technique d’Orientation et de REclassement Professionnel) ;
• détenir la carte d’invalidité sous conditions ;
• ou être admis en milieu ordinaire du travail avec réduction de salaire en raison d’un rendement professionnel diminué sous conditions.

L’épargne handicap peut être souscrite par une personne handicapée n’ayant pas encore obtenu la liquidation de ses droits à la retraite.

LES ATOUTS DE L’ÉPARGNE HANDICAP

Un régime fiscal avantageux

En plus des avantages de l’assurance-vie, les garanties souscrites dans le cadre de  « l’épargne handicap » bénéficient d’un régime fiscal spécifique :

• Chaque versement ouvre droit à une réduction d’impôt de 25 %, dans la limite d’un plafond global de versements annuels de 1 525 euros, plus 300 euros par enfant à charge (150 euros en cas de garde alternée). La limite s’apprécie au niveau du foyer fiscal en tenant compte des versements effectués tant au titre des contrats  « d’épargne handicap » que des contrats de  « rente-survie ».
• Les rentes constituées n'entrent pas en compte dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés, dans la limite de 1 830 euros par an.
• Elles se cumulent avec d’autres pensions soumises à condition de cumul.
• Les produits (intérêts) d’un contrat  « épargne handicap » sont exonérés de CSG et du prélèvement social de 2 % (et de sa contribution additionnelle) lors de leur inscription au contrat. Ils y sont assujettis lorsque, au moment d’un rachat partiel ou de leur dénouement, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu (barème ou prélèvement libératoire). Les produits (intérêts acquis) sont soumis à la CRDS lors de leur inscription en compte, au moment d’un rachat et lors du dénouement.

TRANSMISSIBILITÉ

La transmission comme vous la souhaitez, à qui vous la souhaitez

La transmission de votre capital sur nos garanties, se fait hors droits de succession dans certaines limites. Vous désignez librement les bénéficiaires de votre choix : conjoint, enfant(s) ou toute autre personne.

ÉCOUTE ET PROXIMITÉ

Défendre les intérêts de nos adhérents est notre priorité

Avec plus de 85 ans d’expertise en matière d’épargne et de retraite, et un réseau d’agences national, la Carac est un interlocuteur privilégié pour vous conseiller dans vos choix au mieux de vos intérêts et en toute confidentialité.

Contactez un conseiller proche de chez vous.