Le Compte Épargne Famille

FICHE PRATIQUE

Nature de la garantie

Garantie d'assurance-vie à versements libres, qui a pour objet la constitution d'une épargne au profit de vos enfants, petits-enfants (ou tout autre descendant).

Objet

Aider ses enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, neveux et nièces dans le cadre de l'assurance-vie, tout en bénéficiant des avantages fiscaux des donations.

Les mineurs ne peuvent recevoir l'épargne accumulée sur leur Compte Épargne Famille avant l'âge de 18 ans.

Rendement

4,25 % en 2009

4,50 % en 2008

4,70 % en 2007

4,50 % en 2006

4,45 % en 2005

4,60 % en 2004

5 % en 2003

Sécurité

Comptabilisation par quinzaine avec effet de cliquet

Contrat en euros, gestion des fonds essentiellement obligataire

Versements

1er versement : 150 € minimum frais inclus

Versements suivants : 80 € minimum frais inclus (ou 30 € pour les prélèvements automatiques mensuels)

Versements résultants de l'option " Reports d'arrérages Carac ", sans frais, en pourcentage du montant des arrérages de la rente constituée de 10 à 100 % par tranche de 1 %

Frais

Frais sur reports d'arrérages : 0 %

Frais sur versements : 2,44 % maximum sur chaque versement. Ces frais n'entrent pas dans l'assiette de calcul de l'épargne

Frais sur épargne gérée : 0,50 %

Souplesse

Versements libres

Possibilité de sortie en capital ou rente viagère

Durée

8 ans, automatiquement prorogeable

Délai de renonciation

30 jours calendaires

Législation fiscale des donations (rappel)

Depuis le 1er janvier 2006, le délai de rapport fiscal des donations antérieures a été réduit de 10 à 6 ans.

Vous pouvez désormais transmettre tous les 6 ans, en franchise de droits , jusqu'à 156 974 € à chacun de vos enfants, jusqu'à 31 395 € à chacun de vos petits-enfants, jusqu'à 15 697 € à vos frères et soeurs, jusqu'à 7 849 € à vos neveux et nièces et jusqu'à 5 232 € à chacun de vos arrière-petits-enfants.

À noter : si vous avez consenti une donation avant le 1er janvier 2000, vous pouvez profiter de cette mesure. Votre bénéficiaire pourra être exonéré de droits de mutation .

Vous pouvez donc désormais aider vos proches plus souvent et plus longtemps.