Compte Épargne Famille

Un contrat d’assurance vie monosupport libellé en euros pour effectuer des donations à ses proches et anticiper sa transmission. Avec le Compte Épargne Famille :

aidez vos proches quand ils en ont besoin
préparez votre transmission en douceur
Choisissez une garantie récompensée par la presse spécialisée (en savoir plus) :

2,10^%

Taux de rendement net en 2017, hors prélèvements sociaux et fiscaux

Compte Épargne Famille est un produit d'assurance vie monosupport libellé en euros. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. Taux net de frais sur épargne gérée, hors prélèvements sociaux et fiscaux. Ce taux s'applique aux garanties en cours au 31 décembre de l'exercice concerné. Il ne s'applique pas en cas de décès ou de rachat au cours de l'exercice concerné.

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Compte Épargne Famille en bref

Un contrat accessible aux mineurs dès 200 €, frais inclus

Vos enfants ou petits-enfants ont besoin d’un coup de pouce pour concrétiser leurs projets et vous pouvez y contribuer ? N’attendez pas ! Aidez-les à passer leur permis de conduire, à équiper leur logement, à financer leur mariage ou à constituer un apport personnel pour accéder à la propriété.

Le Compte Epargne Famille est un contrat d’assurance vie monosupport, libellé en euros, sûr, souple qui vous permet de transmettre un capital à vos proches et de conjuguer les avantages de la donation et de l’assurance vie.

Le chiffre : 56 %

C’est la part des français de 60 ans et plus ayant déjà reçu un héritage et 33,5 % ont entre 40 et 59 ans. Un âge où les projets de vie nécessitent moins de liquidités que lorsqu’on est jeune actif (1)

Une succession préparée avec les donations

Vous pouvez, tous les quinze ans, effectuer une donation pour anticiper votre succession, en totale exonération des droits de mutation dans les conditions et limites fixées par la règlementation.

Par exemple, si vous procédez à une première donation à l’âge de 50 ans, vous pourrez en effectuer une deuxième à 65 ans et une troisième à 80 ans. Vous profitez ainsi, à chaque donation, des abattements prévus par la loi et minimisez les droits de succession auxquels seront soumis vos héritiers.

Notre conseil : Pour bénéficier plusieurs fois de ces abattements sur la donation, il est préférable de commencer suffisamment tôt à transmettre de votre patrimoine.

Bon à savoir : Garder un œil sur l’utilisation de l’argent avec le pacte adjoint

Vous pouvez, si vous le souhaitez, contrôler l’utilisation de votre donation à un enfant mineur ou à un jeune adulte (jusqu’à ses 25 ans au maximum).

Le pacte adjoint fixe les conditions de la donation : date à laquelle le bénéficiaire percevra l’argent, rythme des versements, utilisation des fonds issus de la donation, etc.

Une transmission hors droits de succession :

Comme tout contrat d’assurance vie, le Compte Epargne Famille est un excellent vecteur de transmission du patrimoine. A votre décès, les bénéficiaires désignés sont exonérés des droits de succession et du prélèvement forfaitaire de l'article 990I du CGI dans les limites définies par la législation en vigueur au 01/01/2018 - les prélèvements sociaux s'appliquent. Epoux, enfants, concubin, ami… vous pouvez désigner librement le(s) bénéficiaire(s) de votre choix.

(1) Source : INSEE, Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de la Cour des Comptes.

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Conseil d'expert

Comment bien préparer sa succession ?
Les conseils d’Olivier Beaufils, animateur formateur à la Carac :
« La succession n’est pas un problème lié à l’âge. Quand on se constitue un patrimoine, il faudrait avoir constamment à l’esprit de préparer sa succession ».

FAQ

J’ai plusieurs petits-enfants. Puis-je avoir plusieurs Comptes Epargne Famille ?

Oui, on peut ouvrir autant de Compte Épargne Famille qu’on a de petit-enfant. Le nombre de contrats d’assurance vie par personne n’est pas limité contrairement aux livrets réglementés. Il faut toutefois faire attention à ne pas dépasser les plafonds car ces derniers concernent tous les contrats confondus.

Ma petite-fille peut-elle effectuer elle-même des versements ?

Oui, bien sûr. Le contrat d'assurance vie est ouvert à son nom et elle peut donc effectuer des versements comme bon lui semble.

Jusqu’à quel montant dois-je considérer que les sommes versées à mon (petit-)enfant constituent un présent d’usage et non une donation ?

La loi explique que le présent d’usage doit être consenti à l’occasion d’un événement pour lequel il est d’usage de faire un cadeau, comme les fêtes de fin d’année, un anniversaire, une naissance, un mariage… Il faut ensuite que son montant représente une partie non significative du patrimoine du donateur.