Un contrat accessible aux mineurs dès 200 €, frais inclus
Vos enfants ou petits-enfants ont besoin d’un coup de pouce pour concrétiser leurs projets et vous pouvez y contribuer ? N’attendez pas ! Aidez-les à passer leur permis de conduire, à équiper leur logement, à financer leur mariage ou à constituer un apport personnel pour accéder à la propriété.
Le Compte Epargne Famille est un contrat d’assurance vie monosupport, libellé en euros, sûr, souple qui vous permet de transmettre un capital à vos proches et de conjuguer les avantages de la donation et de l’assurance vie.
Le chiffre : 56 %
C’est la part des français de 60 ans et plus ayant déjà reçu un héritage et 33,5 % ont entre 40 et 59 ans. Un âge où les projets de vie nécessitent moins de liquidités que lorsqu’on est jeune actif (1)
Une succession préparée avec les donations
Vous pouvez, tous les quinze ans, effectuer une donation pour anticiper votre succession, en totale exonération des droits de mutation dans les conditions et limites fixées par la règlementation.
Par exemple, si vous procédez à une première donation à l’âge de 50 ans, vous pourrez en effectuer une deuxième à 65 ans et une troisième à 80 ans. Vous profitez ainsi, à chaque donation, des abattements prévus par la loi et minimisez les droits de succession auxquels seront soumis vos héritiers.
Notre conseil : Pour bénéficier plusieurs fois de ces abattements sur la donation, il est préférable de commencer suffisamment tôt à transmettre de votre patrimoine.
Bon à savoir : Garder un œil sur l’utilisation de l’argent avec le pacte adjoint
Vous pouvez, si vous le souhaitez, contrôler l’utilisation de votre donation à un enfant mineur ou à un jeune adulte (jusqu’à ses 25 ans au maximum).
Le pacte adjoint fixe les conditions de la donation : date à laquelle le bénéficiaire percevra l’argent, rythme des versements, utilisation des fonds issus de la donation, etc.
Une transmission hors droits de succession :
Comme tout contrat d’assurance vie, le Compte Epargne Famille est un excellent vecteur de transmission du patrimoine. A votre décès, les bénéficiaires désignés sont exonérés des droits de succession et du prélèvement forfaitaire de l'article 990I du CGI dans les limites définies par la législation en vigueur au 01/01/2018 - les prélèvements sociaux s'appliquent. Epoux, enfants, concubin, ami… vous pouvez désigner librement le(s) bénéficiaire(s) de votre choix.
(1) Source : INSEE, Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de la Cour des Comptes.
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